"La Région wallonne redéfinit sa place et son action sur le marché de l'emploi"

La question du nouveau contrat de gestion du Forem est pendante depuis deux ans. Elle a été tranchée le 25 janvier, le gouvernement approuvant les « Lignes directrices pour unprojet de contrat de gestion 2001-2005 » proposées par la ministre Arena.1 Mais la question du Forem devait être posée plus largement comme celle « d’une organisation et d’unegestion nouvelle du marché de l’emploi et de la formation ». Le gouvernement a donc simultanément approuvé une note d’orientation qui trace les perspectives de son action en lamatière.
Quatre problématiques ont dû être prises en compte.
> La mise en œuvre de la suppression du principe du monopole public sur le placement des demandeurs d’emploi. Elle passe par deux décrets à prendre : l’un ratifiant laConvention n°181 de l’Organisation internationale du travail, l’autre refondant l’agrément des opérateurs privés de placement (au premier rang desquels les agencesd’intérim) et délimitant leurs activités.
> L’adaptation du t-Intérim aux règles de concurrence européennes (TVA, subvention publique, etc.) ainsi que le meilleur cadrage du SPE dans la stratégieeuropéenne pour l’emploi.
> La redéfinition, à travers son contrat de gestion et le décret qui en définit l’architecture, du rôle et des missions du Forem dans une optique de « servicepublic fort » (cf. dépêche précédente).
> La refonte (et l’internalisation dans le SPE) des mécanismes de coordination du dispositif d’insertion suite à l’évaluation de la politique régionale de parcoursd’insertion rendue au gouvernement en décembre 2000.
Le placement privé
Le décret concernera tous les opérateurs privés, commerciaux ou à but non lucratif, opérant à titre principal ou secondaire. Il les obligera à sefaire agréer et à respecter un code de déontologie (institution d’un médiateur au sein de l’administration ?) ainsi qu’à échanger l’information avec le SPE.Chaque type d’activité (intérim, placement, recrutement, etc.) aura ses propres exigences (agrément distinct), et chaque opérateur aura accès à un ouplusieurs de ces « métiers ».
Le SPE « régisseur-ensemblier »
La note d’orientation montre en quoi cette notion doit traduire le repositionnement du service public : « Un environnement de gestion mixte du marché de l’emploi, en ce qu’il amènenotamment une diversification de l’offre de services et la multiplication des prestataires de ces services, rend nécessaire de concevoir le rôle du service public davantage en termes decoordination, d’intégration et de stimulation des multiples opérateurs, ainsi qu’en termes d’information et d’orientation des particuliers et des entreprises concernant les servicesofferts par tous les opérateurs. »
Le SPE n’en conserve pas moins un rôle d’opérateur qui organise, mais de façon distincte, sa propre offre de services. Parce que le fonctionnement concurrentiel desopérateurs privés, « même adéquatement réglementé », ne permet pas « de satisfaire tous les besoins » et peut « induire des effets d’écrémage et dedualisation qui compromettent l’égalité dans l’accès à l’emploi ».
Nouveau positionnement sur l’insertion
De l’évaluation du parcours d’insertion (PI), le gouvernement retient cinq points saillants :
n « la coordination repose essentiellement sur des relations interpersonnelles »;
n « unanimement, les acteurs regrettent l’absence de pilotage du PI »;
n « le relais avec le politique apparaît trop faible »;
n « l’inexistence d’un suivi (individuel et continu) des bénéficiaires »;
n « des facteurs de blocage tels que les différences entre les statuts des bénéficiaires, l’absence d’uniformisation des concepts de compétences, etc. »
Il en retire quatre conclusions principales.
> Le SPE reprend la coordination du parcours d’insertion2, qui ne sera plus organisé comme un parcours fait d’étapes successives mais comme une offre intégréearticulant différentes composantes qui se déroulent simultanément ou non.
> Le couplage aux instances décisionnelles régionale et sous-régionales (voir dépêche suivante) du SPE, de commissions consultatives paritaires rassemblant pourmoitié les partenaires sociaux et pour moitié les opérateurs partenaires de l’insertion.
> En même temps, « le SPE opérateur abandonnera les activités de préqualification. Les moyens actuellement dédicacés à la préqualificationseront transférés vers des activités additionnelles réalisées en partenariat avec les opérateurs agréés de préqualification. » Cesmoyens3 ne seront pas diminués et transiteront toujours par le SPE, nous a confirmé la ministre.
> Le SPE « régisseur-ensemblier » organise entièrement l’orientation professionnelle et l’accompagnement des personnes en formation, notamment en étendant et enprofessionnalisant la nouvelle fonction de « conseiller particulier ». Les Carrefours-formation quant à eux seront maintenus mais associeront les opérateurs d’insertion partenaires surbase strictement volontaire.
La note d’orientation affirme l’ambition générale du gouvernement : « Progressivement, l’ensemble des dispositifs d’insertion et de formation seront évalués, adaptéset valorisés afin de répondre adéquatement à l’ensemble des besoins des particuliers et des entreprises ».
1 Cab. : Rue Moulin de Meuse 4 à 5000 Namur, tél. : 081 23 47 11, fax : 081 23 47 78.
2 Cette proposition avait déjà été émise par la ministre dès son entrée en fonction.
3 Il s’agit principalement de ceux affectés aux CA/COISP du Forem, qui offrent plus de 2,5 millions d’heures par an (1999), dont 78% sont déjà organisées en « gestionindirecte » par les EFT, les centres d’alpha, les Régies de quartier, les CPAS, etc., soit pratiquement tous les opérateurs d’insertion actifs sur les étapes 1 et 2 de l’actuelPI.