Les ministres fédéraux, communautaires et régionaux réunis au sein de la Conférence interministérielle » Intégration dans la société » ont adopté ce 8 février une définition claire et uniforme des violences conjugales. Cette définition déterminera désormais le cadre deréférence de l’ensemble des pouvoirs publics belges, tous niveaux confondus, en matière de violences conjugales.
Où commence la violence dans le couple et jusqu’où peut-elle aller ? Quelles en sont les victimes ? Comment sont exercées ces violences ? Combien de femmes sont victimes deviolences conjugales aujourd’hui en Belgique ? Des questions soulevées par les associations spécialisées, qui réclament depuis longtemps la définition d’un cadreclair en matière de violences dans le couple. Lors de sa première réunion, la Conférence interministérielle » Intégration dans la société « ,présidée par le ministre de l’Égalité des chances Christian Dupont (PS)1, avait chargé un groupe de travail d’élaborer une définition desviolences conjugales.
La définition
Après avoir concerté les acteurs de terrain, les ministres ont adopté un texte commun qui souligne la dimension globale des violences conjugales :
» Les violences dans les relations intimes sont un ensemble de comportements, d’actes, d’attitudes de l’un des partenaires ou ex-partenaires qui visent à contrôler et dominer l’autre.Elles comprennent les agressions, les menaces ou les contraintes verbales, physiques, sexuelles, économiques, répétées ou amenées à se répéterportant atteinte à l’intégrité de l’autre et même à son intégration socioprofessionnelle. Ces violences affectent non seulement la victime, maiségalement les autres membres de la famille, parmi lesquels les enfants. Elles constituent une forme de violence intrafamiliale. «
Mais la nouvelle définition évoque également les répercussions que de tels actes peuvent avoir sur l’entourage du couple, dont les enfants. Le groupe de travail qui aœuvré à l’élaboration de cette définition a constaté, sans surprise, que dans la grande majorité des cas, les auteurs de ces violences sont des hommeset les victimes, des femmes.
Ces violences sont la manifestation, dans la sphère privée, des relations de pouvoir inégal entre les femmes et les hommes encore à l’œuvre dans notresociété, dit encore le texte du gouvernement.
Cette définition sera largement diffusée par l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les semaines et les mois qui viennent.
La Conférence interministérielle a par ailleurs adopté un » plan d’action conjoint » relatif aux violences conjugales, couvrant tous les niveaux de pouvoir : un étatdes lieux de toutes les actions en cours a été réalisé, et de nouvelles perspectives ont été tracées jusqu’à fin 2007. Lefédéral, les Communautés et les Régions ont convenu de renforcer la coordination de leurs actions en mettant en place un dispositif de suivi, associant toutes lesadministrations concernées, mais également les associations de protection des droits de l’homme et les organisations qui œuvrent sur le terrain contre les violencesconjugales.
Une nouvelle évaluation du plan sera réalisée avant la fin de l’année. D’ici là, une attention particulière sera réservée au soutien desactions locales, d’une part, et à l’efficacité des dispositifs de prise en charge des auteurs de violences conjugales, d’autre part.
1. Cabinet Dupont, rue de la Loi 51 à 1040 Bruxelles – tél. : 02 790 57 11 – fax : 02 790 57 90 – courriel : secmin@p-o.be
