La Wallonie prend les devants

Depuis le début de la législature, Maxime Prévot, le ministre wallon de la Santé et de l’Action sociale, a décidé de mettre en pratique la Charte associative, sans attendre l’accord de coopération qui doit être pris entre les gouvernements concernés.

«La charte est indispensable pour permettre aux entrepreneurs des secteurs sociaux et des services non marchands de développer leurs activités dans un climat de confiance vis-à-vis de l’autorité politique et publique. Notre responsabilité politique en matière d’emplois, de simplification administrative ou d’égalité et de légalité de traitement est aussi importante que pour les autres secteurs qui participent au développement économique», considère le ministre Maxime Prévot. Dans cet objectif, il a décidé de simplifier le travail des associations et de leurs gestionnaires dans les secteurs de la santé et de l’action sociale, en prenant des mesures inspirées de la charte. Ce chantier avait été amorcé par Éliane Tillieux en 2014. Au niveau des subsides: les associations reçoivent désormais une avance sur leur subvention annuelle en début d’année, correspondant à 85% au plus tard le 1^er mars de l’année de subvention, afin de régler le problème d’incertitude des associations concernant la liquidation des moyens financiers par l’autorité. Maxime Prévot a également commencé la transformation d’une série de conventions annuelles en conventions pluriannuelles sur trois ans[1]. En outre, un travail a été effectué au niveau de la simplification administrative, à travers la mise en place d’un nouveau modèle de rapport d’activité allégé. 

Différencier opérateurs et régulateurs

Enfin, Maxime Prévot soutient les coopérations de terrain dans le respect de la différenciation entre «opérateur» et «régulateur». Exemple: dans le contexte de la mise en place de l’AviQ (Agence pour une vie de qualité, organisme d’intérêt public autonome gérant les compétences de la santé, du bien-être, de l’accompagnement des personnes âgées, du handicap et des allocations familiales, créé en 2015 dans la foulée du transfert des compétences), les rôles d’opérateur (ex.: caisse publique d’allocations familiales) et de régulateur/contrôleur (administration) ont été différenciés, ainsi que les chemins de décision. «L’administration est donc en possession de sa pleine autorité dans la gestion des situations individuelles mais des voies de recours sont garanties à l’interne et dans une commission indépendante, précise le ministre. Par ailleurs, il existe évidemment les voies de recours judiciaires classiques auxquelles les associations peuvent avoir recours.»

«Les services développés par ces associations comme ceux développés par les services publics garantissent à la fois l’universalité d’accès et la cohésion sociale. Je ne veux pas d’un modèle de société qui mènerait à plus de dualisation encore entre les catégories de citoyens. Or c’est ce qui risque d’arriver. Je suis persuadé que, par leur liberté d’action et leur souplesse d’adaptation, par leur capacité à prendre en charge toute la population sans discrimination, les associations garantissent de ne pas tomber dans le tout au marché ni vers le repli sur les plus fragilisés. Elles sont la voie du milieu!», défend Maxime Prévot. Le ministre, qui a la tutelle sur la mise en œuvre de la charte et sa traduction en droit opposable, souhaite donner un signal clair et fort: «Certains pensent que c’est difficile, qu’on ne va pas maîtriser les dépenses dans certains domaines. Je démontre au quotidien que c’est possible. J’ai parfois l’impression que certains pensent que la volonté de la charte est de diminuer l’initiative publique. Certainement pas! Mais je tiens à la différenciation entre opérateurs et régulateurs et à la liberté d’entreprendre. Les associations ne sont pas de simples exécutants de nos décisions, cela gêne peut-être certains…»