"Label social belge : projet de loi fédérale et démarche européenne"

Ce 22 mars, la Maison des parlementaires – et rien que la Maison puisque de parlementaires il n’y en avait que deux (SP et ÉCOLO) – accueillait un séminaire sur le projetde loi relatif au label social belge déposé par le député SP Dirk Van der Maelen. On ne reviendra pas sur le contenu du projet de loi (démarche volontaire,contrôle, harmonisation, communication, transversalité…) mais sur les positions des différents acteurs : le ministre Charles Picqué, en charge de sonexécution, a annoncé le dépôt dûun projet de loi définissant ce qu’est un label de façon générale (social, environnemental,éthique…) et la création d’un site Internet d’information du consommateur sur la consommation éthique. Le Réseau des consommateurs responsables prépareactuelûle- ment les arrêtés d’application. On constatera un accueil favorable mais mesuré des partenaires sociaux. La FGTB annonce qu’elle stimulera sesdélégués en Conseil d’entreprise pour favoriser l’utilisation de la loi même si elle considère que des incitants (TVA, Ducroire…) seront nécessairespour que les entreprises soient intéressées, et qu’elle pense que le label ne vient qu’en complément de réglementations bien plus fondamentales telles les normes de l’OIT,l’Organisation internationale du travail. De son côté, la FEB se dit positive mais n’a actuellement pas l’intention de se mobiliser au niveau du patronat européen pourétendre la mesure à l’Union. Or, c’est l’objectif annoncé par le ministre Vande Lanotte, à l’initiative de ce séminaire. Lors de la présidence belge, desefforts seront entrepris pour transposer cette loi au niveau européen. Reste à convaincre la Commission qui a posé des questions importantes sur le projet de loi et qui l’atransmis à des États tiers.
1 Rens. : Gresea, organisatrice du séminaire : Anne Peeters, tél. : 02 219 70 76, e-mail : gresea@village.uunet.be