L’aide à la jeunesse sens dessus dessous

Le décret de l’Aide à la jeunesse va être réformé. L’ampleur des changements proposés par Rachid Madrane a surpris le secteur. Premier tour d’horizon de quelques mesures emblématiques.

Cela faisait plusieurs mois que le secteur de l’aide à la jeunesse attendait de savoir à quelle sauce il allait être mangé. Maintenant, il sait.

Le 5 octobre, Rachid Madrane, ministre responsable de l’Aide à la jeunesse, a présenté son projet de décret. Son projet de «code», pour être plus précis.

Un code comportant quatre «livres», l’un sur la prévention, l’autre sur l’aide à la jeunesse, le troisième sur les mesures de protection des jeunes en danger et le dernier sur les mesures appliquées aux mineurs ayant commis un fait qualifié infraction.

Si le ministre affirme que ce texte n’est qu’une «évolution» du décret, et certainement pas une révolution, notons qu’il n’est en rien un petit ripolinage de l’aide à la jeunesse. La réforme est d’ampleur et modifie en partie la structure du secteur.

Beaucoup de voix s’élèvent aujourd’hui pour marquer leur «surprise» face à l’étendue de la réforme proposée et par les délais très serrés qui leur sont accordés pour discuter du contenu.

Le lieu de la concertation sera le Conseil communautaire de l’Aide à la jeunesse, instance d’avis du secteur. C’est au mois de février que le Conseil devra remettre son avis. Pour Guy De Clercq, ancien président du CCAJ et conseiller de l’aide à la jeunesse à Mons, «la concertation, vu l’importance des enjeux, mériterait de ne pas aller trop vite. Pour chaque proposition, il faut bien peser le pour et le contre».

Au cabinet de Rachid Madrane, Éric Mercenier, le chef de cabinet, assure que «l’administration ne sera pas un frein dans l’organisation des débats. On peut organiser davantage de séances de discussion chaque mois. Les discussions pourront durer quatre mois, peut-être un tout petit peu plus, au lieu des trois prévus initialement. Le but n’est pas non plus de faire durer le débat pendant deux ans».

Colère des magistrats

Si Rachid Madrane lance une réforme de l’Aide à la jeunesse, c’est notamment parce qu’il y était contraint, du moins dans son volet «délinquance juvénile». La communautarisation des mesures appliquées aux jeunes ayant commis des faits qualifiés infractions est une conséquence de la réforme de l’État de 2011. Dans ce domaine, le ministre affirme avoir choisi de suivre en partie les recommandations de Pierre Rans, avocat général, qui rédigea un rapport détaillé sur ce que pourrait être une architecture cohérente de la réponse francophone à la délinquance juvénile.

Rappelons que dans le cadre des faits qualifiés infractions, les juges décident des mesures à appliquer aux mineurs. Ce sont les directeurs de l’aide à la jeunesse qui les mettent en œuvre.

Le sujet est chaud, car il se situe à l’intersection des compétences de la justice et de celles du secteur psychosocial.

Les propositions de Rachid Madrane ont suscité une colère presque épidermique des magistrats de l’aide à la jeunesse. Pierre-André Hallet, juge de la jeunesse à Charleroi et président de l’Union des magistrats de la jeunesse, est «abasourdi» par la teneur générale du texte.

Prenons l’exemple du dessaisissement. On sait tout le mal que pensent les défenseurs des droits de l’enfant de cette disposition qui permet, sous certaines conditions, aux juges de la jeunesse, de se dessaisir d’un dossier – pour des mineurs âgés de plus de 16 ans. Dans ces cas, c’est la justice pour adultes qui est compétente.

Rachid Madrane fait le choix de ne pas supprimer le dessaisissement mais de limiter considérablement son champ d’application.

Si le texte est adopté tel quel, le juge de la jeunesse ne pourra se dessaisir que si le mineur est poursuivi pour des faits de violence grave et s’il a déjà fait l’objet, dans le passé, d’un placement en section fermée d’une institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ).

Bernard De Vos, le délégué général aux droits de l’enfant, voit d’un bon œil cette volonté de «mettre des conditions plus strictes au dessaisissement». Mais des magistrats ne l’entendent pas de cette oreille. «Avec cette proposition, on ne rend possible le dessaisissement que pour les récidivistes. C’est trop restrictif. Il peut y avoir des jeunes pour lesquels les mesures éducatives n’aboutissent pas. L’effet pervers pourrait être un recours accru, par les juges, à des placements en section fermée des IPPJ», s’emporte Pierre-André Hallet.

Un effet qui irait à l’encontre de la volonté du ministre. Ce dernier souhaite insister sur la gradation des mesures, afin de ne restreindre la liberté des jeunes qu’en dernier recours. Une gradation qui existe déjà. Mais le projet vise à la consolider et à la réaffirmer: les tribunaux devront envisager prioritairement l’application d’offres restauratrices et examiner la faisabilité d’un «projet écrit» du jeune. Mesure existante, mais peu utilisée.

Dans cette logique, Rachid Madrane propose de limiter le recours aux IPPJ, en développant l’utilisation des alternatives. Dans Le Soir du 5 octobre, le ministre annonçait que le placement en IPPJ de mineurs de 12 à 14 ans serait désormais proscrit. Un effet d’annonce relativisé par le projet de «code» lui-même qui laisse ouverte la possibilité de placer les enfants de cet âge en IPPJ… lorsqu’ils ont gravement porté atteinte à la vie ou à la santé d’une personne. «Nous avons laissé une soupape, admet Alberto Mulas, du cabinet de Rachid Madrane, pour des faits exceptionnels. Entre 2006 et 2012, 7,9% des placements en IPPJ concernaient des mineurs entre 12 et 14 ans. C’est trop.»

Madrane flirte avec les limites

Le choix de Rachid Madrane est de pousser un peu plus loin dans la déjudiciarisation, conformément à l’esprit du décret de 1991. «Notre idée est bien que tout ce qui est social doit être traité par des instances sociales», explique Éric Mercenier, directeur de cabinet de Rachid Madrane.

L’exemple sur lequel il s’appuie est le fait que le directeur de l’aide à la jeunesse, renommé «directeur de la protection judiciaire de la jeunesse», interviendrait dans la définition de certaines mesures appliquées aux jeunes ayant commis des faits qualifiés infractions, alors qu’il s’agissait jusqu’ici de la prérogative exclusive des juges de la jeunesse.

«Les directeurs deviendraient des acteurs de la délinquance», résume Françoise Raoult, présidente du Conseil communautaire de l’Aide à la jeunesse. Éric Mercenier le concède, «avec cette idée, nous tentons d’aller au maximum de nos compétences en répartissant les fonctions clairement: ce qui est attentatoire à la liberté est du domaine de la justice, ce qui s’assimile à de l’accompagnement social est dans le giron de l’aide à la jeunesse. Mais c’est un débat que nous proposons».

Résumons: si le juge de la jeunesse décide, à la suite d’un fait qualifié infraction, qu’un jeune doive suivre un accompagnement social ou une guidance, c’est le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse qui choisira précisément quel accompagnement est adapté au jeune. S’il décide d’une mesure plus contraignante, comme une prestation éducative ou d’intérêt général, alors il le stipulera et le directeur, comme par le passé, verra son rôle limité à la vérification de la bonne application de la mesure.

« On change complètement d’orientation alors qu’il n’y a pas eu d’évaluation du dispositif actuel de prévention » Régine Masquelier, présidente du CAAJ de Mons

Une décision qui ne satisfait pas pleinement certains acteurs de l’aide à la jeunesse comme Guy De Clercq qui pense «qu’on aurait pu aller plus loin et proposer d’étendre davantage le rôle du directeur», alors qu’André-Pierre Hallet, lui, ne voit «pas de plus-value à cette proposition. Ces jeunes ont besoin de cadre, les renvoyer vers quelqu’un d’autre n’est pas pertinent».

Mais ce qui suscite l’ire des juges, c’est une disposition du code qui stipule que la «phase préparatoire» d’une procédure ne pourra plus excéder neuf mois sous peine d’irrecevabilité. En gros, pendant cette phase, durant laquelle le mineur est présumé innocent, des mesures peuvent être prises avant le jugement sur le fond. Si ces mesures provisoires excèdent les neuf mois… les poursuites seraient considérées comme irrecevables (sauf quand un juge d’instruction est saisi). Exit le jugement! «Pendant la phase provisoire, des mineurs sont parfois enfermés pendant plus d’un an. Avec cette disposition nous renforcerons le droit des jeunes à avoir un jugement rapide.» Sauf que pour les magistrats, Rachid Madrane va trop loin: «On touche ici aux compétences de la justice. Cette idée est dangereuse. Le Conseil d’État retoquera», regrette le président de l’Union des magistrats de la jeunesse. Éric Mercenier admet qu’avec cette proposition, son cabinet «touche vraiment aux limites. C’est le Conseil d’État qui tranchera».

Autre jalon sur le chemin de la déjudiciarisation: la création d’un comité de conciliation. Là, on se situe dans le domaine de l’aide consentie, pour les mineurs en danger.

Aujourd’hui, lorsqu’un mineur souhaite contester une décision du conseiller de l’aide à la jeunesse, il doit se tourner vers le juge. Ce comité, composé d’un avocat, d’un coordinateur d’arrondissement et d’un représentant de l’aide à la jeunesse, traiterait ces plaintes, en organisant une médiation. Si aucun accord n’est trouvé, alors le jeune pourrait saisir la justice.

Si la composition du comité est d’ores et déjà critiquée, et que les délais de traitement de ces plaintes sont considérés comme trop longs, l’idée de pousser un peu plus la déjudiciarisation n’est pas pour déplaire au secteur… sans forcément réjouir les magistrats, on l’aura compris.

La prévention chamboulée

Les réformes qui accentuent la déjudiciarisation suscitent, grosso modo, la bienveillance du secteur de l’aide à la jeunesse. Ce n’est pas le cas des propositions de Rachid Madrane concernant la prévention.

Le ministre affirme régulièrement qu’il veut redonner ses «lettres de noblesse» à la prévention. Pour ce faire, il lui consacre un livre à part entière et propose, pour commencer, d’étendre l’âge des jeunes concernés par la prévention à 25 ans (et non plus jusqu’à 18).

Rappelons que la prévention, telle que définie dans l’aide à la jeunesse, est un ensemble d’actions qui visent à réduire les violences «visibles ou invisibles», exercées à l’égard du jeune ou par le jeune.

Un débat traverse l’aide à la jeunesse depuis la création du décret, en 1991: comment et jusqu’où impliquer les autres secteurs concernés par la prévention?

Dans ce domaine, on oscille entre tentations de recentrage sur l’aide à la jeunesse ou de collaborations intégrées avec d’autres secteurs. Depuis des années, on cherche le bon mode opératoire.

Cette quête passe pas la composition de l’organe phare de la prévention: les conseils d’arrondissement de l’aide à la jeunesse (CAAJ).

Avant 2012, ces conseils intersectoriels faisaient se rencontrer des participants pour un tiers issus de l’aide à la jeunesse, un tiers en provenance de CPAS et un dernier tiers issus d’autres secteurs concernés de près par la jeunesse ou l’enfance. La grande difficulté, à l’époque, était d’obtenir une participation assidue des représentants des autres secteurs.

En 2012, Évelyne Huytebroeck, la précédente ministre, avait donc réformé la prévention générale.

Les conseils d’arrondissement de l’aide à la jeunesse se recentraient sur le secteur lui-même. Les liens avec les autres se construisaient dans des plateformes extérieures, accolées aux CAAJ. Une plateforme avec les CPAS, une autre avec l’enseignement. D’autres encore pouvaient être créées.

Aujourd’hui, le ministre de l’Aide à la jeunesse propose un autre coup de balancier, à nouveau vers l’intersectoriel, à l’antithèse de la réforme d’Évelyne Huytebroeck.

Il crée des commissions locales de prévention et des conseils de prévention d’arrondissement, en lieu et place des CAAJ.

Dans le conseil de prévention, on trouve la nouvelle figure créée par le code: le chargé de prévention. À ses côtés, deux représentants de services d’aide en milieu ouvert (rebaptisés services d’action en milieu ouvert); un représentant du conseiller – qui au passage perd «sa» section de prévention générale – un du directeur, puis une longue liste de représentants d’administrations (sport, cohésion sociale, emploi-formation, CPAS, etc.).

Régine Masquelier, présidente du CAAJ de Mons, s’étonne: «On change complètement d’orientation alors qu’il n’y a pas eu d’évaluation du dispositif actuel qui commence à peine à se mettre en place. Cela crée de la démotivation pour ceux qui se sont investis. On ne comprend pas sur quoi se fonde cette proposition qui, de plus, met en minorité les représentants du secteur de l’aide à la jeunesse dans une assemblée qui gérera des budgets de l’aide à la jeunesse.»

Chez Rachid Madrane on assume les orientations prises: «Pour nous, la prévention est éminemment intersectorielle. On ne peut être qu’en
dialogue avec les autres secteurs. Cette option redonne de la place aux AMO dans ces conseils de prévention. Une place dont elles se sentaient dépossédées. De plus, notre objectif est bien la mutualisation des moyens.»

C’est bien la question à mille euros: une assemblée intersectorielle qui traitera de la jeunesse et de prévention, sera-t-elle dotée de moyens intersectoriels?

Réponse simple: pas pour l’instant. C’est pourtant un enjeu clé. «Sans davantage de moyens on crée une usine à gaz sans le gaz pour la faire tourner», lâche Bernard De Vos. Même si ce dernier comprend l’orientation choisie: «Il n’est pas normal que l’aide sociale spécialisée alimente la réflexion sur la prévention générale.»

Mais attention, rappelle-t-on du côté du ministre, ce document donne une orientation claire, il doit déboucher sur des débats de fond. «Débattons des zones d’ombre, des non-dits, affirmait Rachid Madrane devant le CCAJ, le 5 octobre. Tout est sur la table, tout est discutable.» C’est aussi du respect de cet engagement que découleront la bienveillance ou la défiance d’un secteur inquiet.