« Se débrouiller avec les lois, les arrêtés, les décrets, les circulaires … un jeu d’enfant », voilà à quoi tente de mener le nouveloutil du Conseil de la jeunesse d’expression française (CJEF)1. Pratico-pratiques, la farde et les fiches ont été concoctées par la Commission enfance duCJEF, à destination des organisateurs d’actions avec des enfants. En outre, elles tiennent aussi d’une parole plus politique : pour mettre en valeur et défendre la place del’enfance au sein de la jeunesse, dans un contexte institutionnel saucissonnant.
À l’origine du projet du Conseil, « le refus de plusieurs dossiers de subsidiation introduits auprès du Service de la jeunesse par des organisations de jeunesse »,parce qu’ils concernaient des enfants. Jusqu’à quel âge est-on considéré comme enfant ? À partir de quel âge devient-on jeune ?… « Lesenfants ne seraient-ils pas aussi des jeunes ? », s’interroge la Commission enfance qui répond en affirmant : « L’enfant, un jeune comme les autres. » Qu’enest-il en Communauté française, où les charges ministérielles sont distinctes ? Pour cette législature par exemple, l’enfance est intégrée auportefeuille de Catherine Fonck (CDH), la jeunesse à celui de Fadila Laanan (PS).
Cadres au pluriel
Sous le titre « Enfance (en)cadrée », le CJEF fournit un cadastre pour le « secteur extrascolaire au sens large ». La compilation de différents cadreslégaux informe par fiche, sur le public visé notamment, en précisant les âges. Pour le décret « accueil temps libre » (ATL), il s’agit des enfants« en âge de fréquenter l’enseignement maternel, fréquentant l’enseignement primaire ou jusqu’à douze ans » ; pour le décretécoles de devoirs, on s’adresse aux enfants et aux jeunes entre 6 et 15 ans ; le décret centres de vacances, lui, rencontre le public de 2,5 à 15 ans ; etc.
« Si nul n’est censé ignorer la loi, on s’est rendu compte, explique Olivier Geerkens, coordinateur de la Commission enfance et permanent de l’asbl Coala, que lespouvoirs organisateurs font face à une foule de cadres imposés. » La logique alimentaire des projets oblige en effet à une multiplication des sources ; et ladéfinition des missions associatives autour de thématiques telles que l’animation, le développement durable… induit, elle aussi, une mobilisation de plusieurs typesde dispositifs, de moyens. Olivier Geerkens relève que nombre d’acteurs, de porteurs de projets dans ce secteur sont jeunes, sont de passage… ont besoin d’avoir del’info rapidement.
Cadres en bref
Les fiches de l’ « enfance (en)cadrée » traversent ainsi les réglementations : de la circulaire sur les centres d’expression et de créativité(CEC), au décret wallon sur la circulation en forêt en passant par la circulaire quartier libre, et par le décret sur les organisations de jeunesse… Au recto des quelque 19fiches, un balisage rapide du cadre référencé, afin que le lecteur détermine s’il est concerné. Quel public ? Subsides ou pas ? Quels niveaux de pouvoirs,quels acteurs institutionnels ? Quelles démarches ? Avec le lien internet vers les textes légaux dans leur intégralité. Au verso, des explications succinctes et quelquescommentaires bien utiles, surtout lorsque l’on sait que pas mal de textes sont en passe d’être modifiés2.
L’aide à la jeunesse, les aides à l’emploi… sont autant de cadres qui auraient pu être également traités mais n’ont pas étéretenus. Le travail réalisé collégialement à l’interne de la Commission durant une année et demi est déjà important. La publication,subsidiée en grande partie par le cabinet de la ministre Fonck, va bientôt faire l’objet d’une rencontre avec ce dernier. La modification de la fiche « décretrelatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance », des questions tels que comment en assurer la pérennité, qui s’en charge, à quels rythmes ?…seront à l’ordre du jour.
Vers plus de cohérence…
Fort de ses constats de multiplication, de complexification, d’incohérence des cadres, le CJEF entend, en dehors de toute pression législative, « dénoncer lemorcellement de la politique de l’enfance en Communauté française », « pour favoriser une vision plus globale et une politique de cohérence ».
Les auteurs ?
« Enfance (en)cadrée » est édité par le Conseil de la jeunesse d’expression française (CJEF), l’instance consultative officielle des jeunes enCommunauté française, composée des représentants des organisations de jeunesse (OJ). Elle est le fruit du travail de la Commission enfance, un groupe composéd’OJ intéressées par la thématique de l’enfance. Particularité de la Commission, elle s’est ouverte à l’associatif hors OJ, enl’occurrence à la fédération bruxelloise de l’accueil de l’enfance, Badje.
1. CJEF, bd Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles – tél.: 02 413 29 30.
2. Des mises à jour seront accessibles « au fur et à mesure de l’évolution des textes (en)cadrant nos actions », via téléchargement sur le sitedu CJEF.
