Une proposition de loi du parti néerlandophone entend inscrire les «enfants nés sans vie» en dessous de 180 jours de grossesse au registre des naissances. Ce qui pourrait menacer le recours à l’avortement. Le texte aurait pu être adopté en septembre. Cela n’a pas été le cas. Alter Échos vous explique pourquoi.
Article publié dans Alter Échos, n°433, 11 novembre 2016.
En juin, nous vous parlions d’une proposition de loi portée par le CD&V. Elle concerne les «enfants nés sans vie». Aujourd’hui, un enfant mort-né à partir de 180 jours de grossesse fait l’objet d’une déclaration d’enfant sans vie avec mention facultative des prénoms. Un acte de décès est ensuite délivré par la commune. Le texte mis sur la table par le CD&V maintient la limite de 180 jours mais propose une inscription spéciale au registre des naissances avec possibilité de donner un prénom et un nom. On ne parle donc plus d’acte de décès, mais d’acte de naissance. La proposition de loi donne aussi la possibilité aux parents de demander qu’une inscription au registre des naissances soit effectuée en dessous de 180 jours de grossesse. Selon les Régions, on pourra «descendre» très bas. Tout dépendra de la législation qui y est en cours en ce qui concerne l’inhumation ou l’incinération de l’embryon ou du fœtus issu d’une fausse couche. En Flandre, il n’existe pas de limite minimale. On peut donc enterrer ou inci...
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Une proposition de loi du parti néerlandophone entend inscrire les «enfants nés sans vie» en dessous de 180 jours de grossesse au registre des naissances. Ce qui pourrait menacer le recours à l’avortement. Le texte aurait pu être adopté en septembre. Cela n’a pas été le cas. Alter Échos vous explique pourquoi.
Article publié dans Alter Échos, n°433, 11 novembre 2016.
En juin, nous vous parlions d’une proposition de loi portée par le CD&V. Elle concerne les «enfants nés sans vie». Aujourd’hui, un enfant mort-né à partir de 180 jours de grossesse fait l’objet d’une déclaration d’enfant sans vie avec mention facultative des prénoms. Un acte de décès est ensuite délivré par la commune. Le texte mis sur la table par le CD&V maintient la limite de 180 jours mais propose une inscription spéciale au registre des naissances avec possibilité de donner un prénom et un nom. On ne parle donc plus d’acte de décès, mais d’acte de naissance. La proposition de loi donne aussi la possibilité aux parents de demander qu’une inscription au registre des naissances soit effectuée en dessous de 180 jours de grossesse. Selon les Régions, on pourra «descendre» très bas. Tout dépendra de la législation qui y est en cours en ce qui concerne l’inhumation ou l’incinération de l’embryon ou du fœtus issu d’une fausse couche. En Flandre, il n’existe pas de limite minimale. On peut donc enterrer ou inci...
