Si trouver un emploi est un facteur essentiel de réinsertion, le casier judiciaire est pourtant un frein récurrent à celle-ci. Face à cette réalité, des parlementaires bruxellois ont déposé une proposition de résolution sur la problématique, en reprochant en la matière un manque de politique cohérente au sein des administrations régionales.
A Bruxelles, les pratiques en matière de demande et d’appréciation des extraits du casier judiciaire dans le cadre d’un recrutement varie d’une administration à une autre. Lors d’un recrutement, plus de la moitié des institutions demandent un extrait de casier judiciaire, mais certaines agences régionales ne le demandent jamais. En outre, il arrive que des candidats réussissent l’ensemble de la procédure de sélection, mais à la signature du contrat, après demande de l’extrait du casier judiciaire, le candidat n’est au final pas retenu.
«C’est insupportable de voir des personnes qui s’investissent se faire broyer une seconde fois par la système.» Emmanuel De Bock (Défi)
«Il y a de nombreuses personnes avec un casier judiciaire à Bruxelles : erreur de jeunesse, moment de faiblesse, accident… Quelle que soit la raison, les gens méritent une seconde chance, non seulement pour des considérations d’ordre moral, mais aussi par nécessité sociale. Il y a un lien entre récidive et chômage. Il est évident que les pouvoirs publics doivent montrer le bon exemple», explique le député Emmanuel De Bock (Défi), l’un des signataires de la résolution. Le député bruxellois a été confronté à un cas concret dans sa commune d’Uccle où il participe au conseil de l’aide sociale. «Une personne avait fait une peine de prison, a été remobilisée via un contrat article 60, et elle a eu la possibilité d’être engagée dans une imprimerie. Mais si durant son contrat article 60, son passé judiciaire n’a pas été mentionné, l’employeur a exigé un extrait du casier judiciaire au moment de la signature du contrat. La personne en toute honnêteté l’a transmis et finalement l’employeur a pris peur. C’est un peu la double peine, et c’est insupportable de voir des personnes qui s’investissent se faire broyer une seconde fois par la système.»
Actuellement, la législation est peu claire puisque la loi impose un casier judiciaire sans certaines infractions pour quelques fonctions uniquement (militaires, agents de gardiennage, emplois exercés en présence d’enfants), mais pour les autres emplois, l’employeur ne peut en théorie pas demander un extrait du casier. Or, du côté de ces derniers, et peu importe la fonction postulée, c’est souvent l’arbitraire qui règne puisque la demande d’un extrait du casier judiciaire dans le cadre d’une candidature à un emploi est quasiment monnaie courante.
«Le casier judiciaire est un facteur parmi d’autres bloquant ou rendant difficile l’accès à l’emploi des anciens détenus», remarque Stefan Cristel, intervenant psychosocial au sein de l’asbl Après (Apprentissage Professionnel, Réinsertion Economique et Sociale), association active dans la réinsertion de personnes détenues et ex-détenues vers la formation et l’emploi.
«La complexité par rapport à ce public et à la difficulté de le placer, c’est que le casier judiciaire n’est pas toujours demandé dans l’annonce, mais il peut venir après ou à la signature du contrat», poursuit-il. Il y a, à ses yeux, de nombreuses «zones grises», où les choses ne sont pas claires d’entrée de jeu sur ce sujet. «Le casier peut devenir un critère d’exclusion parmi d’autres, critère que l’employeur peut surpondérer par rapport à d’autres comme l’expérience ou les compétences. Tout dépend s’il est prêt ou pas à faire une exception ou non, et à ce niveau-là, de nombreux cas de figures peuvent se présenter.»
Même du côté d’Actiris (qui n’a pas souhaité se prononcer sur la résolution elle-même), le casier judiciaire apparaît comme un frein à la remise à l’emploi, voire même dans certains cas à l’accès à une formation des personnes ayant un casier judiciaire.
Les antécédents judiciaires ne constituent pas un critère discriminant au regard de la loi de 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination.
Pour le criminologue, Vincent Seron (ULiège), le casier judiciaire est un véritable «stigmate». «A compétences et caractéristiques identiques, l’individu disposant d’un casier judiciaire ne bénéficiera pas du même traitement de la part de l’employeur. Plus le processus d’embauche est formel, plus il y a de possibilités d’exclusion automatique. La présence d’antécédents pénaux sonne comme une alerte, une invitation à la méfiance.»
Cet impact conduit la personne à adopter certaines stratégies de recherche d’emploi comme à se diriger vers certaines fonctions où il y a moins de possibilité que l’extrait de casier judiciaire soit demandé.
En outre, les antécédents judiciaires ne constituent pas un critère discriminant au regard de la loi de 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination. Unia, d’ailleurs, n’est pas compétent lorsqu’un candidat est écarté d’un emploi parce qu’il a un passé judiciaire. Le centre interfédéral pour l’égalité des chances en appelle à une extension des critères protégées pour pouvoir intervenir lors de signalements dans ce genre de situation. «Recadrer le débat en incluant les antécédents judiciaires parmi les critères protégés énumérés dans les législations antidiscriminatoires serait intéressant. Cela permettrait de résoudre bon nombre de situations vécues», constate Vincent Seron.
D’autres solutions existent. Outre la proposition bruxelloise qui devrait être adoptée d’ici la fin de la législature, certains proposent, comme l’asbl Après, à la possibilité de filtrer les demandes par un organisme indépendant comme il existe aux Pays-Bas («Centraal Orgaan Verklaring Omtrent het Gedrag»). Un tel organe est chargé soit à la demande de la personne qui postule, soit de l’employeur, de décider sur la base du profil professionnel quelles vont être les condamnations pertinentes à être communiquées à l’employeur. «Cela permet d’avoir un regard indépendant, en indiquant que le passé judiciaire de la personne n’est pas de nature à préjudice pour l’emploi postulé», estime Stefan Cristel. A côté de cela, il existe déjà une procédure pour demander la réhabilitation. Elle se fait sur base d’une série de conditions comme avoir payé ses parties civiles, ses amendes pénales et les frais de justice, notamment. «Elle existe mais elle est difficile, complexe, dure, et prend du temps. Au final, peu de gens qui parviennent à récupérer un casier vierge par la voie de la réhabilitation. C’est dommage. Il faudrait simplifier et alléger cette procédure pour qu’il y ait davantage de réhabilitation», conclut Stefan Cristel.
