"Le CEF exprime ses inquiétudes quant à l'impact de l'AGCS sur l'avenir de l'enseignement"

Le 6 septembre, le Conseil de l'éducation et de la formation (CEF)1 a adopté un avis portant sur «la protection de l’enseignement dans le cadre de lalibéralisation du commerce des services». Le CEF y relaie l'inquiétude exprimée par de nombreuses organisations sociales quant aux conséquences sur l'enseignementdes accords déjà passés dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que des effets potentiels des tractations en cours.À travers l'analyse d'une série de textes émanant principalement de l’OMC, et plus particulièrement de l’accord général sur le commerce desservices (AGCS), le CEF constate tout d'abord que les accords instituant l'OMC en 1994 avaient programmé le pan de négociation, actuellement en cours, dans le but explicite«d'accroître la libéralisation du commerce et des services». Il s'arrête ensuite aux services auxquels s'applique l'accord. Les services commerciaux y sontdéfinis par référence au mode de fourniture («transfrontalier», par «consommation à l’étranger», par «présencecommerciale» ou par la «présence de personnes physiques») et non comme des «prestat...