« Le chapitre « Emploi » du traité d’Amsterdam »

Comme prévu, le projet de Traité1 discuté lors du Sommet européen d’Amsterdam (16 et 17 juin) comprend un chapitre sur l’emploi. Celui-ci met notamment en exerguel’objectif de l’Union européenne de promouvoir un « niveau d’emploi élevé » par la modification d’articles du Traité. Mais c’est surtout l’insertion d’un nouveau titre surl’emploi2 qui retient l’attention.
Ce nouveau titre comprend six articles:
> Article 1: il précise que les États membres et la Communauté vont coordonner leur stratégie pour l’emploi et promouvoir en particulier « une main d’œuvrequalifiée, formée et susceptible de s’adapter (…) aux changements économiques ».
> Article 2: par l’adoption de cet article, les États membres considèrent la promotion de l’emploi comme une question d’intérêt commun et coordonnent leur actionà cet égard au sein du Conseil.
> Article 3: la Communauté envisage de contribuer à ce « niveau d’emploi élevé » en encourageant la coopération entre états membres et en soutenant – demanière complémentaire – leur action, tout en respectant la compétence des États en cette matière. Il est également spécifié que l’objectifd’un emploi élevé sera pris en compte dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions communautaires.
> Article 4: cet article propose une procédure en cinq étapes en vue de clarifier le rôle de chaque niveau (national et européen):
– chaque année, le Conseil européen se basera sur un rapport conjoint du Conseil et de la Commission pour examiner la situation de l’emploi dans la Communauté.
– sur base de ces conclusions, le Conseil élaborera annuellement des lignes directrices dont les États tiendront compte dans leurs politiques de l’emploi. Ces lignes directrices serontadoptées à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, du Comité économique et social,du Comité des Régions et du Comité de l’Emploi (voir article 6).
– chaque État membre transmettra au Conseil et à la Commission un rapport annuel sur sa propre politique de l’emploi, à la lumière des lignes directriceseuropéennes.
– sur base des rapports nationaux et suite à l’avis émis par le Comité de l’Emploi, le Conseil pourra adresser des recommandations aux États membres, en statuant àla majorité qualifiée sur recommandation de la Commission.
– enfin, le Conseil et la Commission adresseront un rapport annuel au Conseil européen concernant la situation de l’emploi dans la Communauté et la mise en œuvre des lignesdirectrices. La procédure peut dès lors recommencer.
> Article 5: le Conseil peut adopter des « actions d’encouragement » à la coopération entre les États membres et soutenir leur action dans le domaine de l’emploi:
– par le biais d’initiatives visant à développer les échanges d’informations et de meilleures pratiques;
– en fournissant des analyses comparatives et des conseils;
– en promouvant les approches novatrices, notamment par le biais des « projets pilotes ».
Il faut noter que cet article a été vivement discuté lors du Sommet, essentiellement pour des raisons budgétaires. Les chefs d’État et de gouvernement ontdès lors estimé que les « actions d’encouragement » devront toujours comporter les précisions suivantes:
– les raisons de leur adoption, en se basant sur leur nécessité objective et l’existence d’une valeur ajoutée au niveau de la communauté;
– leur durée (maximum cinq ans);
– le montant maximal de financement qui devra refléter leur caractère « incitatif ».
> Article 6: cet article institue un « Comité de l’Emploi » à caractère consultatif qui a pour mission:
– de suivre l’évolution de la situation de l’emploi et des politiques de l’emploi dans les États membres et dans la Communauté;
– de formuler des avis (à la demande du Conseil, de la Commission ou de sa propre initiative) et de contribuer à la délibération du Conseil (voir article 4).
1 Le projet de Traité est disponible sur Internet: http://www.europa.eu.int/en/agenda/igc-home/amst.htm. Ou sur supportpapier (145 pages), réf. CONF 4001/97: Bibliothèque du Conseil de l’Union européenne, rue de la Loi, 175 à 1048 Bruxelles, tél.: 02/285 65 25, fax: 02/285 8174.
2 Après le titre VI du Traité des Communautés européennes (TCE).