On en parle depuis plusieurs années. On lui donne des noms différents. Qu’il s’appelle chèque-loyer ou allocation-loyer, l’objectif est sensiblement le même : octroyerun complément financier aux revenus faibles ou modestes pour payer un loyer de plus en plus cher. C’est dans cet esprit que le ministre wallon du Logement, André Antoine(CDH)1, a présenté le chèque-loyer et le chèque-travaux.
C’est ce mercredi 30 janvier qu’André Antoine a présenté ces nouveaux outils visant à favoriser l’accès à la location dans un contexte d’augmentation desloyers, tout en rencontrant et, l’intérêt du locataire et, l’intérêt du propriétaire. Avec le chèque-loyer, l’objectif est de réduire ledifférentiel entre le loyer demandé par le propriétaire et le loyer à payer par le locataire. Avantage pour le locataire, donc. Pour sa part, le chèque-travaux estun bonus pour le propriétaire qui accepte de donner son logement en gestion à un opérateur immobilier, de type AIS (Agence immobilière sociale), APL (Association depromotion par le logement), société de logement social, commune, régie ou CPAS. Le dispositif vise au minimum 300 logements par an pour un budget de 2 500 euros paropération.
Les critères du chèque-loyer
L’octroi de ces « chèques » est toutefois conditionné au niveau de revenus et aux zones franches urbaines – soit des zones peu attractives – ou aux zones oùsévit une forte ou très forte pression foncière. Ces dernières sont désignées sur la base des prix du marché de l’immobilier. Elles sont doncsusceptibles d’évoluer avec le temps. En tout, 75 communes sont visées par cette mesure.
Concrètement, le chèque-loyer est versé pendant 36 mois, ce qui correspond à la durée moyenne d’occupation dans des logements AIS. La subvention estversée à l’opérateur immobilier. Ne risque-t-il pas d’y avoir des effets d’aubaine ? Des hausses de loyers calquées sur ces montants ? À cela, le ministreréplique que l’opérateur sera toujours libre de refuser le logement du propriétaire. Ce qui permettra d’une certaine manière « d’encadrer les loyers ». C’estd’ailleurs ce que pratiquent les AIS depuis de nombreuses années lors de la négociation du loyer avec les propriétaires. Le dispositif a fait l’objet de discussions avec leSyndicat national des propriétaires (SNP).
Le chèque-travaux
Le chèque-travaux consiste en une intervention mensuelle de 30 % dans des coûts de travaux visant à la mise en conformité du logement par rapport aux critères desalubrité. Le propriétaire interviendra pour les 70 % restants. Les travaux peuvent concerner aussi la création d’accès aux étages au-dessus des commerces. Lecoût par logement devra se situer entre 2 500 et 30 000 euros.
À Bruxelles, l’allocation-loyer
En Région de Bruxelles-Capitale, il existe un dispositif similaire depuis le mois de septembre. Lancée par la secrétaire d’État en charge du Logement, FrançoiseDupuis2, l’allocation-loyer s’élève à 170 euros et est accordée à des personnes dont les revenus ne dépassent pas le revenud’intégration et sont locataires d’un logement communal loyer plafonné. Du côté du Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat(RBDH/BBRoW)3, on craint qu’un tel système n’apporte une aide qu’à 900 familles. Il regrette que cette allocation-loyer ne puisse être utilisée pour leslogements privés dont les bailleurs seraient prêts à accepter un loyer plafonné. L’idée avait été défendue au sein du Conseil consultatif dulogement et le principe d’une allocation-loyer avec encadrement des loyers avait également été soutenue par le SNP. Elle aurait permis de soutenir 7 000 familles.
1. Cabinet d’André Antoine
– adresse :rue d’Harscamp, 22 à 5000 Namur
– tél. : 081 25 38 11
– site : www.min-antoine.be
2. Cabinet de Françoise Dupuis :
-adresse : bd du Régent 21/23 à 1000 Bruxelles
– tél : 02 506 33 15
– site : www.francoisedupuis.be
3. RBDH/BBRoW :
– adresse : rue du Grand Serment, 2/1 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 502 84 63
– sites : http://www.rbdh-bbrow.be et http://www.barometresdulogement.be
