La Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers (Ciré)1 vient de publier son mémorandum en vue des élections fédérales2007. Une trentaine de pages sur les questions liées à l’asile et aux migrations. Une analyse de ce qui a été fait, de ce qui reste à faire et de ce qui doitêtre changé. Le Ciré adresse ainsi une série de recommandations au futur gouvernement…
Parmi les demandes prioritaires du Ciré figure, sans surprise, la question de la régularisation. Le Ciré, avec le FAM (Forum asile et migration) et les syndicats, proposeainsi de mettre en place un mécanisme permanent, basé sur des critères précis, inscrits dans la loi. Des critères examinés par une commission composéed’un magistrat, d’un avocat et d’un représentant d’une ONG, commision qui pourra entendre le demandeur. Une demande déjà relayée par le CDH, Ecolo et le PS, qui ont toustrois déposé une proposition de loi en ce sens. Le PS s’est par ailleurs récemment engagé à en faire un point central des futures négociationsgouvernementales, faute sans doute d’avoir réussi à l’imposer sous ce gouvernement.
Restera à convaincre le MR et les partis flamands. Si Spirit et Groen y sont favorables, l’Open VLD, le SP.A et le CD&V demeurent résolument contre. « Leproblème, explique Frédérique Mawet, directrice du Ciré, c’est qu’on caricature nos positions, et on agite l’épouvantail des frontièresouvertes, de la régularisation collective. Nous ne sommes pas pour les frontières ouvertes et, en matière de régularisation, si vous regardez les propositions de loidéposées, il ne s’agit pas de régularisation collective mais bien de « cas par cas ». Il faut maintenant que les Flamands sortent du bois et que, côté MR, on serende compte que la réforme de la procédure d’asile ne suffira pas, qu’il restera toujours des sans-papiers. »
En attendant qu’advienne ce mécanisme de régularisation permanente, le Ciré demande des mesures transitoires : régulariser tous les dossiers en attente depuisplus de trois ans d’une décision (procédure d’asile, demande en révision, article 9§3, recours au Conseil d’État) en vue de désengorger lesinstances chargées de l’asile et d’ainsi permettre à la nouvelle procédure de produire des effets positifs.
Évaluer la réforme, revoir « Dublin II »
La Coordination insiste aussi sur la nécessité d’évaluer la portée des réformes adoptées par le gouvernement Verhofstadt II en matière de droit desétrangers et de tirer toutes les conséquences de cette évaluation. « Un important travail d’analyse et de propositions d’amendements a été produitpar les principales ONG du secteur sur la réforme de la procédure d’asile, mais rien n’en a été fait ni repris à ce stade…, regretteFrédérique Mawet. L’évaluation devra montrer si certaines craintes étaient ou non fondées et, si elles l’étaient, quelles modifications devrontêtre apportées. »
Le Ciré encourage également le futur gouvernement à revoir en profondeur le règlement Dublin II dans « un sens plus « équitable » » (pour respecter unerésolution du Parlement européen). Ce règlement Dublin II confie la procédure d’asile à l’État ayant permis l’entrée de l’étranger sur leterritoire de l’UE. Or, son application est pour le moins variable au sein des pays de l’UE et, particulièrement, dans les nouveaux États membres. Ainsi la Tchéquie renvoieles Tchétchènes alors que la Belgique leur accorde le statut de réfugié.
Les centres fermés, encore et toujours
La loi récemment adoptée sur l’accueil des demandeurs d’asile fait aussi l’objet de toute l’attention de l’ONG : « Il faut procéder à sonévaluation et ce, dans un délai d’un an à partir de son entrée en vigueur, comme prévu par l’article 65bis de la loi (amendement adopté par laChambre des représentants) et il faut fixer une durée maximale à l’accueil matériel qui soit indépendante de la procédure d’asile. »
Parmi les autres inquiétudes de l’ONG, figurent les pratiques actuelles d’enfermement et d’expulsion. Nous en avions parlé dans l’Alter Échos n°218(« Centres fermés : un état des lieux accablant« ) : leCiré, avec plusieurs autres ONG, a remis au gouvernement fin 2006 un rapport particulièrement critique sur les centres fermés. Rapport, qui malgré les faits gravesdénoncés, est demeuré jusqu’à aujourd’hui sans suite… si ce n’est que les ONG auteures du rapport sont depuis confrontées, lors de leurs visitesen centres fermés, au mutisme du personnel.
Un inburgering fédéral ?
Le Ciré demande aussi de ne pas conditionner les politiques migratoires à des accords bilatéraux avec des pays qui s’aligneraient sur la politique de sécurité etde retour aux frontières de l’Union européenne. Il réclame la mise en place au niveau fédéral d’une réelle politique d’accueil des nouveaux arrivantsvisant à les informer, à les former et à les accompagner. Ce qui comporte notamment : l’accès à l’interprétariat social, la mise àdisposition de cours de langues nationales, un accès aisé à toutes les informations susceptibles de leur être utiles, une dimension culturelle prenant en compte, notamment,la problématique de la confrontation des cultures et un accompagnement personnalisé. En quelque sorte, instaurer un parcours d’intégration à la flamande :l’inburgering.
Derrière ce vocable de « citoyennisation » se cache un décret flamand qui prévoit des cours de néerlandais, d’orientation sociale et de préparation àla recherche d’un emploi pour les primo-arrivants, une formule très proche de celle proposée par le Ciré. « Nous voulons que l’État fédéralélabore un plan concerté avec les Régions, précise le Ciré. Actuellement, c’est la cacophonie complète, nous suggérons que lefédéral harmonise les pratiques. D’autant plus qu’un fonds intégration a été programmé par le gouvernement. »
Retour volontaire : on peut mieux faire
Le Ciré pointe également les dysfonctionnements de la nouvelle loi sur la protection subsidiaire qui a enregistré de nombreux couacs ces derniers mois, « quoiqu’endise le ministre de l’Intérieur… ». Il demande enfin de mettre à la disposition des migrants qui repartent les moyens nécessaires pour qu’ils puissent rentreren sécurité et reprendre pied économiquement et socialement. « 700 euros par personne sont actuellement prévus pour le retour volontaire, cela reste insuffisant pourélaborer un projet de retour, dénonce la directrice du Ciré. Il faut aussi que nous puissions avoir des interlocuteurs dans le pays d’accueil pour préparer le retourdes ressortissants migrants. Il faut bénéficier également de davantage de temps. Jusqu’à présent, on a travaillé avec des projets pilotes, au coup parcoup, on s’occupe une fois de 40 Mongoliens, une autre fois de 50 Togolais, mais il n’y a pas de véritable politique structurelle. Nous avons remis une étude au cabinetDupont sur le sujet. Ils ont montré leur intérêt mais cela reste sans suite. On essaie petit à petit d’insuffler d’autres pratiques mais la collaboration avecFedasil n’est pas toujours évidente… ».
Pour appuyer ses revendications, le Ciré organisera, avec le FAM, ces 4 et 5 avril, une action « étonnante » sur la place de la Monnaie qui a pour but de sensibiliserl’opinion publique et les médias sur la situation des sans-papiers. Autre outil de sensibilisation : un film sur les sans-papiers réalisé par le Ciré,l’Assemblée des voisins et voisines et le PTTL (Plus tôt Te Laat) : Quand les papiers arrivent, film destiné à tourner dans les écoles, avecl’espoir, par exemple, de passer des clips après le JT à la RTBF. L’objectif est de présenter les sans-sapiers aux Belges, via la TV. Un cahier pédagogique aégalement été élaboré à destination des écoles : Donnons un visage aux sans-papiers (cf. encadré à ce sujet). Le pointd’orgue des actions est quant à lui fixé au 17 juin, soit une semaine après les élections, pour une grande manif nationale avec le FAM, les syndicats et l’Udep(l’Union de défense des sans-papiers). Une dernière démonstration pour peser dans les négociations gouvernementales d’après élections…
« Donnons un visage aux sans-papiers »
Le Ciré a présenté ce 15 mars un cahier pédagogique sur la question de la régularisation des sans-papiers. L’outil est ainsi « mis àdisposition de tous ceux qui souhaitent en savoir plus, pour pouvoir débattre et animer la réflexion de la régularisation », explique Frédérique Mawet.Pourquoi quitte-t-on son pays ? Où va-t-on ? Quelles sont les politiques de régularisation en Europe ? En Belgique ? Autant de questions abordées dans le cahier, en tentant,précise F. Mawet, « d’être le plus objectif possible ». « Il ne s’agit pas d’un outil de propagande », ajoute-t-elle. Les points de vue sontrepris en fin de document : avec notamment un chapitre sur « ce que demande le FAM » (Forum asile et migration), qui en est l’éditeur.
Cinq mille exemplaires pourront être diffusés. Les grands réseaux d’enseignement se sont montrés intéressés et se sont engagés às’en saisir au sein de leurs réseaux, à le mettre à disposition. Ils encouragent les professeurs à parler dans les classes de cette question. « Il estimportant de rappeler aujourd’hui que (…) la question de la régularisation des sans-papiers demeure plus que jamais un débat d’actualité, commente le communiqué depresse du Ciré. La CSC/MOC, la FGTB et le FAM se sont mobilisés dans le passé et se mobilisent à nouveau depuis 2006 pour la mise en place d’une procédure derégularisation permanente respectant les droits de la défense, mettant en place une commission d’examen des demandes et insérant des critères clairement définisdans la loi. »
Le cahier est également téléchargeable sur le site du Ciré : www.cire.irisnet.be/
1. Ciré, rue du Vivier, 80/82 à 1050 Bruxelles – tél. : 02 629 77 10 –
fax : 02 629 77 33 – courriel : cire@cire.irisnet.be.
