Avec chaque automne semblent revenir les doutes sur l’avenir du Conseil wallon de l’économie sociale marchande (Cwesma1), qui constitue un des trois Conseils mixtes du Conseiléconomique et social de la Région wallonne (CESRW). S’y retrouvent en tout vingt-et-un membres, dont dix représentent les interlocuteurs sociaux (syndicats, et employeurs del’économie « traditionnelle ») et dix autres représentent l’économie sociale (uniquement marchande, en théorie). Le tout sous la houlette d’un présidentad interim, Michel de Wasseige, coordinateur de ConcertES, la plate-forme de concertation de l’économie sociale. Peuvent également participer aux débats, sans voixdélibérative, deux universitaires et quatre représentants des ministres wallons.
Dans sa newsletter de juin, Febecoop2 se plaignait amèrement, par la voix de son directeur Jean-Pierre Pollénus, de l’immobilisme du Cwesma. Était notammentdénoncé le blocage du Cwesma par l’Union wallonne des entreprises et les Classes moyennes. Un blocage d’autant plus efficace que la politique de la chaise vide pratiquéejusqu’il y a peu lors des réunions du Conseil peut être encore « renforcée » au niveau du bureau du CESRW. Le Cwesma possède en effet cetteparticularité de ne pas pouvoir adresser directement ses avis au ministre, mais de devoir les faire entériner d’abord par le bureau du CESRW, offrant ainsi deux instances deblocage ou de frein à ceux qui persisteraient à considérer qu’« économie sociale » rime avec « concurrence déloyale » et qui, pourreprendre les termes de Jean-Pierre Pollénus, « combattent l’économie sociale avec une assiduité qui relève plus de la psychanalyse que du dialogue social.»
Renouveler les procédures… et les membres
Face à ces possibilités d’obstruction, la légitimité du Cwesma est elle-même vacillante : nommés pour quatre ans, ces représentants ontdésormais bien entamé leur cinquième année de siège et attendent donc un renouvellement – qui doit se faire par le ministre de l’Économie,Jean-Claude Marcourt (PS), sur la base de propositions émanant respectivement des interlocuteurs sociaux et du banc de l’Économie sociale. Si, pour ces derniers, ConcertES adéposé sa liste voici un an, les syndicats et surtout le patronat se sont fait attendre pour proposer les leurs. Selon Michel de Wasseige, ce serait désormais chose faite et onpourrait donc s’attendre à un renouvellement dans les prochaines semaines.
Ce Cwesma renouvelé en termes de membres pourrait également l’être en termes de pratiques et de procédures. Michel de Wasseige rapporte ainsi qu’un accord sedégage parmi les membres actuels pour demander un « accès direct au ministre » sans devoir passer sous les fourches caudines du bureau du CESRW. Il pourrait par ailleursvoir son rôle redéfini par le futur décret-cadre sur l’Économie sociale, dont le cabinet Marcourt annonce le premier avant-projet pour la fin 2006 au plus tard.Avant-projet sur lequel le Cwesma aura d’ailleurs à se prononcer…
Définir, c’est mourir un peu…
De manière générale, le président ad interim se veut optimiste (et de par ses fonctions, se doit de l’être !) quant à l’avenir duConseil. Il espère voir dans le renouvellement à venir une possibilité de ranimer le seul lieu de concertation existant entre économie sociale et économie «traditionnelle ». Pour ce faire, il compte sur la possibilité laissée au Cwesma d’émettre des avis d’initiative, sans attendre d’êtreconsulté par le ministre, mais aussi sur la possibilité d’émettre des avis non consensuels, contenant des positions minoritaires. De même, en termes de qualitédes débats, le rôle joué par ConcertES, d’animateur du banc « Économie sociale », devrait permettre à ce dernier de mieux préparer lesréunions et d’affiner les positions pour présenter un front plus uni et une position plus cohérente.
Reste que les difficultés chroniques du Cwesma sont aussi liées à la difficulté même de définir, et donc délimiter, le secteur del’économie sociale, fût-elle marchande. Un seul paradoxe en atteste mieux qu’une longue analyse : parmi les représentants que les employeurs vont proposer poursiéger au Conseil wallon de l’Économie sociale marchande, devrait figurer un représentant de l’Union francophone des entreprises non marchandes (UFENM) !
1. Cwesma, rue du Vertbois, 13c à 4000 Liège –
tél. : 04 232 98 11 – fax : 04 232 98 10.
2. Febecoop, rue Haute, 28 à 1000 Bruxelles –
tél. : 02 500 53 02 – fax : 02 500 53 97.
