Dans un article récent, nous relations la prise de position du Comité de défense des usagers de CPAS (Céduc) critiquant les modalités d’application de laloi sur le revenu d’intégration sociale aux étudiants. Le CPAS d’Ixelles1, nommément cité par le Céduc, a réagi par la voix de saprésidente, Anne Hescovici (Écolo), et de son secrétaire Jacques Rucquoi. Ils répondent point par point aux critiques issues de la pétition du Céducconcernant la situation des étudiants bénéficiaires du RIS. Ils mettent en avant les obligations légales des CPAS et rappellent les logiques qui ont présidéà l’élaboration de ces différentes mesures.
Liberté de choix, échec et débiteurs
Concernant le droit d’entamer, de reprendre ou de poursuivre des études, le CPAS d’Ixelles déclare « encourager les jeunes à entreprendre ou poursuivre desétudes ». C’est un « moyen d’insertion socioprofessionnelle ». Les responsables déclarent compter 325 étudiants de plein exercicebénéficiant du RIS en 2003.
Le Céduc pointait aussi le risque pour les étudiants bénéficiaires du RIS d’être influencés dans le choix de leur orientation d’études.Le CPAS tenterait de dissuader les étudiants qui voudraient entamer des études trop longues. « Contrairement à ce qu’affirme le Céduc, notre CPAS respecte cedroit, comme le montre la grande diversité des études entreprises, du point de vue tant du niveau (secondaire, supérieur, universitaire) que des options choisies (scientifiques,techniques, sociales, artistiques). » Et de pointer plutôt la difficulté que la plupart des étudiants rencontrent dans le choix des études vu le manqued’information quant à leur contenu réel et aux acquis nécessaires à leur réussite.
Le Céduc dénonce également la suppression de l’aide sociale en cas d’échec. Pour le CPAS d’Ixelles, « les faits vont à l’encontrede cette affirmation. […] Il n’est pas rare que le CPAS soutienne des étudiants qui n’ont pas droit à une bourse d’études pour ces raisonsd’échec. Par ailleurs, en cas d’échec répété, la mesure ne consiste pas à supprimer l’aide mais à inviter la personne soit àréorienter son choix d’études, soit à développer un projet professionnel pour s’insérer sur le marché de l’emploi ». Et depréciser que « la suppression de l’aide n’intervient que si la personne persiste dans un projet d’études voué à l’échec ».
Un autre grief du Céduc concernait « le recours abusif aux débiteurs d’aliments » c’est-à-dire l’obligation pour le jeune d’entamer uneprocédure visant à faire payer à ses parents les frais encourus par la poursuite d’études. Le CPAS d’Ixelles rappelle le contenu de la loi de 1976 qui viseà faire jouer prioritairement la solidarité familiale et à garder à l’aide sociale son caractère résiduaire. Il apparaît cependant que cetterécupération est réalisée selon un barème fixé par arrêté royal et n’est pratiquée, à Ixelles, que pour troisétudiants.
Le Céduc demande « le respect de la vie privée de l’étudiant » et dénonce « les harcèlements administratifs » et « lescontrôles abusifs » initiés par certains CPAS. Pour Ixelles, « ces accusations gratuites sont dénuées de tout fondement et font fi des obligationsimposées tant aux CPAS qu’aux usagers par le législateur ». Le CPAS est tenu de mener une enquête sociale pour vérifier que les conditions de la loi soient bienréunies. Le CPAS rappelle que les éléments visent à garantir les droits de l’usager dans l’octroi du revenu d’intégration. «L’étudiant peut se faire accompagner pour négocier le projet individualisé d’intégration sociale qui fera l’objet d’un contrat avec le CPAS ; ildispose d’un délai de réflexion de 5 jours avant la signature de ce contrat ; il peut être entendu par le CPAS avant qu’une décision ne soit prise concernant sademande. »
Jobs et kots
Le Céduc revendiquait également la suppression du taux cohabitant pour les étudiants qui partagent un kot avec d’autres. Le CPAS d’Ixelles dit « regretterl’existence même d’un taux cohabitant, surtout compte tenu du prix des loyers à Bruxelles qui incitent les personnes à partager un logement (cela vaut pour tous lesusagers du CPAS), mais c’est la loi qu’il faut combattre et non le CPAS qui se doit de l’appliquer ».
L’obligation de travailler un mois pendant les vacances faisait aussi l’objet de critiques du Céduc. Le CPAS rappelle la loi du 26 mai 2002 qui impose aux CPASd’établir avec les étudiants un contrat qui doit prévoir notamment que l’étudiant « soit disposé à travailler pendant les périodescompatibles avec ses études à moins que des raisons de santé ou d’équité l’en empêchent ». Par ailleurs, le CPAS rappelle la situation desétudiants dont les parents disposent d’un faible revenu et qui travaillent pendant les vacances, voire toute l’année pour payer leurs études.
1. CPAS d’Ixelles, chaussée de Boondael 92 à 1050 Bruxelles – tél. : 02 641 54 04.
