Le crédit social, on en a déjà parlé dans ces colonnes1, est une expérience de crédit à la consommation menée en Wallonie parCrédal Plus, depuis septembre 2003. Petite nouveauté, depuis octobre 2005, la Région bruxelloise a rejoint l’expérience2. Premier bilan.
Passer son permis de conduire ou acheter une voiture d’occasion pour pouvoir prétendre à un emploi, s’équiper du minimum après une séparation,réparer une toiture, autant de projets difficilement réalisables pour beaucoup de personnes sans un crédit social, c’est-à-dire un crédit adaptéà leur situation sociale et financière personnelle. L’audace de ce projet pilote est d’aborder la question de la prévention du surendettement et du projet de vie despersonnes précarisées par le crédit lui-même. Un accompagnement des demandeurs est mis en place afin de définir avec eux leur projet et préciser leur demande,éventuellement de les réorienter et de les suivre tout au long du crédit.
En Wallonie, ce projet de crédit social accompagné repose sur la collaboration de trois partenaires : la Banque de la Poste qui est prêteur, Crédal Plus qui estintermédiaire de crédit et coordinateur du projet, et les pouvoirs publics wallons qui subsidient l’activité et garantissent les prêts sociaux. Un mécanismequi n’a pu être dupliqué en Région bruxelloise car il n’existe pas de garantie publique, même partielle. Ainsi, la Banque de la Poste n’a passouhaité travailler avec Crédal Plus pour la Région bruxelloise. C’est donc, pour la Région bruxelloise, Crédal Plus qui remplit à la fois lerôle de prêteur, de coordinateur du projet et de conseil auprès des demandeurs. Il a fallu dans un premier temps informer les organismes susceptibles de collaborer au projet (CPAS,associations, etc.), une adhésion au projet qui se travaille car les travailleurs sociaux sont souvent réticents à l’idée de proposer un crédit à despersonnes déjà en difficulté. Plus de 200 contacts ont ainsi été noués, soit par courrier, soit par téléphone, 25 séancesd’information ont été réalisées et environ 70 organismes rencontrés.
Les premiers chiffres
D’octobre 2005 à août 2006, 126 demandes sont arrivées chez Crédal Plus, dont 85 ont été réorientées (soit, 67,5 %), six sont enattente et 35 ont fait l’objet d’un dossier (soit 28 %). Sur onze crédits versés sur la même période, on constate que ce sont les crédits pour des objetsen lien avec la mobilité et l’emploi qui sont les plus nombreux (financement du coût du permis de conduire, achat d’une voiture d’occasion…). Aucun créditn’est actuellement dénoncé en Région bruxelloise.
Si le profil des Bruxellois demandeurs d’un crédit social est relativement similaire au profil rencontré en Wallonie, il existe cependant quelques différences. «Ainsi, en ce qui concerne l’activité principale, explique Caroline Evrard, responsable de Crédal Plus, on remarque que les allocataires sociaux sont également majoritaires(60 %) et on sait que c’est principalement ce public qui est exclu des crédits classiques. Cependant, il faut également souligner la proportion beaucoup plus importante detravailleurs réguliers en comparaison avec les chiffres de la Région wallonne (28,5 % contre 13,5 %) ». Plusieurs hypothèses peuvent être avancées selonCaroline Evrard : « Rappelons tout d’abord que dans les conditions d’accès au crédit social, la mensualité pour le remboursement de dettes est déduite.Or, dans la majorité des dossiers, il existe des dettes. De même, le montant du loyer (sans les charges locatives) est également déduit des revenus pourl’accès au crédit social. Or, le poids du loyer est assez élevé dans le budget du ménage bruxellois, – plus de 30 % dans la majorité des cas. Deuxéléments qui permettent un accès au crédit social à un plus grand nombre… »
Le regroupement de dettes
Autre nouveauté, cette fois, à la fois en Région wallonne et bruxelloise, Crédal Plus expérimente le regroupement de dettes depuis le début del’année 2005. « La décision d’octroyer ce type de crédit social repose sur l’analyse de situations vécues, exprimées lors de nospermanences, et auxquelles nous ne pouvions pas apporter de réponse adéquate, explique Caroline Evrard. Ainsi, il semblait essentiel de pouvoir, dans certains cas, regrouper des dettesou des crédits, par exemple là où la situation sociale ou financière du demandeur est fortement menacée par un endettement (limité), soit vis-à-vis decréanciers pressés, ou à cause de risques de poursuites judiciaires coûteuses. »
Dans le cas du regroupement de dettes, le comité d’acceptation s’est mis comme cadre de travail les balises suivantes :
• les conditions d’accès au crédit social sont identiques et le regroupement de dettes ne peut dépasser 7 500 euros ;
• le demandeur doit obligatoirement être suivi par un service de médiation de dettes (ce qui suppose que le demandeur est en défaut de paiement) :
• il n’y a pas de crédit social « partiel » : il doit reprendre l’ensemble de dettes tout en étant inférieur à 7 500 euros ;
• il faut un intérêt social et financier avéré (amélioration nette de l’équilibre du budget du ménage) ; par exemple, le service demédiation de dettes doit négocier une remise de dettes en cas de regroupement ;
• le crédit social ne peut pas devenir uniquement « du crédit à bon marché » ;
• les services sociaux doivent continuer à jouer leur rôle, plus particulièrement les services de médiation de dettes et les CPAS.
1. Voir l’Alter Échos n°197, Du crédit pour lutter contre le surendettement ? Un paradoxe aujourd’hui dépassé, Échos du crédit et de l’endettement n° 6,« Bientôt deux ans de crédit social accompagné », p. 26-27 et Échos du crédit et de l’endettement n° 3, « Le prêt social : 5sur 5 », p. 4-8. Consulter également le cahier Labiso n°35-36 : « Osiris et lesservices 5 sur 5 » (ancienne appellation du projet de crédit social).
2. Une ligne spécifique est attribuée au crédit social : 02 340 08 78. Les permanences fonctionnent uniquement sur rendez-vous. Les entretiens durent entre une heure et demie etdeux heures. Le bureau est situé chaussée d’Alsemberg, 303-309, à 1190 Bruxelles. Plus d’infos sur le site du Credal
