Le CRIOC, tel le Phénix?

Cela fait plus de trois ans maintenant que la saga du CRIOC se poursuit. L’affaire Vandercammen, du nom de son directeur licencié en 2012, a clairement rejailli sur l’institution. À un point tel que, aujourd’hui, on annonce la liquidation du CRIOC. L’espoir subsiste de créer un nouvel organisme reprenant une partie des missions et du personnel de l’ancienne fondation. Mais pour cela, il faut un accord du monde politique et des organisations de consommateurs.

Créé en 1975, le Centre de recherche et d’information des organisations des consommateurs (CRIOC) voit le jour pour assumer la mission d’apporter une aide technique aux organisations de consommateurs. Le travail d’analyse, de veille juridique, d’enquêtes débute, soutenu par un centre de documentation. Pendant 25 ans, le CRIOC tient ce rôle auprès des organisations de consommateurs. Son expertise en matière de droits des consommateurs, de pratiques de commerce, de sécurité alimentaire… est clairement reconnue, même si pour certains l’organisme manque de dynamisme et tarde à se moderniser.

Turbulences

Début des années 2000, l’arrivée de Marc Vandercammen à la tête du CRIOC change considérablement la donne: engagé en 2001 alors qu’il dirigeait le service d’études économiques de la FGTB, il fait sortir cet organisme de son rôle d’appui aux organisations de consommateurs pour en quelque sorte prendre place à leurs côtés. Les enquêtes initiées par cet organisme se multiplient, la présence de son directeur sur les plateaux de télévision également. Outre sa dotation publique de 1.700.000 euros, il multiplie les contrats de collaboration avec des cabinets ministériels wallons, des organismes parapublics bruxellois, des instances européennes et étrangères pour diligenter des enquêtes, créer des baromètres, des indicateurs… Mais aussi avec des entreprises privées, comme Delhaize, en tant que consultant. Concernant cette place grandissante, il faut remarquer que, bien avant la polémique de 2012 sur la gestion du centre, des dissensions avaient déjà éclaté, amenant notamment Test-Achats à quitter le conseil d’administration (CA) de cet organisme.

Si, dans les premiers temps, l’accueil du public et des médias est plutôt positif, l’on s’interroge par la suite à propos de la prolificité du CRIOC, la profusion d’enquêtes en tous sens (jusqu’à plusieurs par semaine), la visibilité médiatique de son président. C’est une enquête du Vif/L’Express datant de 2012 qui mettra au jour un malaise profond au sein du personnel par rapport à une gestion des ressources humaines critiquée. Autre point qui fâche: la qualité des enquêtes effectuées, dont la rigueur méthodologique par rapport aux données recueillies est mise en cause. Ce dossier journalistique fera des remous, mettant dans l’embarras les membres du CA parmi lesquels on retrouve la CSC, la FGTB, les mutualités chrétiennes et socialistes, le Gezinsbond ou la Ligue des familles (laquelle préfère quitter le CA à cette époque, pour le réintégrer en 2014). Deux audits sont diligentés qui mettent le doigt sur des dysfonctionnements. Des déclarations malencontreuses du directeur à la suite de ces audits aboutissent à son licenciement, accompagné pourtant des remerciements du CA qui n’hésite pas à dire que «le CRIOC perd un directeur motivé et enthousiaste qui a mis son cœur et son âme dans son travail». C’est compter sans le recours que l’ancien directeur introduira quelques semaines plus tard devant les cours et tribunaux, contestant les modalités de son licenciement.

Des pistes multiples

De 2013 à 2014, le CRIOC, très sérieusement ébranlé par ces péripéties, vit au ralenti. Le contrat de gestion de l’époque est dénoncé par le ministre de l’Économie alors en charge, Johan Vande Lanotte. On parle d’une intégration du personnel au sein du SPF Économie ou de l’Institut fédéral de médiation. En attendant de trouver une voie, certaines décisions transitoires ont été prises, comme celle de déménager le CRIOC vers les bureaux du SPF Économie du centre-ville. Sa dotation est également réduite de près de 500.000 euros et prolongée de trimestre en trimestre pendant deux ans. Un an et demi plus tard, en mai 2014, on pense voir le bout du tunnel avec le vote d’un nouveau contrat de gestion, la perspective d’engager un nouveau directeur et la redéfinition des activités du CRIOC en tant qu’organisme d’expertise auprès des organismes de consommateurs, sans plus aucune mission de représentation.

Surviennent les élections de mai 2014 et le nouveau gouvernement formé dans la foulée. Et le sort du CRIOC bascule à nouveau. C’est par la bande que le CA apprend fin novembre 2014 qu’aucune ligne budgétaire n’a été consignée dans le budget 2015 pour cette fondation d’utilité publique. Est-ce à dire que le gouvernement Michel ne veut plus du CRIOC? La déclaration gouvernementale parle de soutien aux organisations de consommateurs, mais lesdites organisations ne veulent pas du soutien individuel qu’on leur propose, considérant le CRIOC comme une structure d’appui importante en termes d’études et de recherches.

Le contrat de gestion de mai 2014 est à son tour dénoncé, un manager de direction et de crise, engagé, et de nouvelles négociations prennent cours avec le SPF Économie. Pourtant, en mars 2015, la presse, de manière imprécise, annonce la faillite du CRIOC et la remise des préavis au personnel. Contactée à l’époque, Monique Van Dieren, permanente des Équipes populaires et membre du CA, remet les pendules à l’heure: «Il est vrai qu’on a enclenché la procédure Renault car n’ayant pas de dotation pour 2015, payant les salaires sur les réserves 2014 et l’incertitude planant de toute façon sur le maintien d’une partie du personnel, on a préféré lancer cette procédure, sans pour autant remettre les préavis.» Se sont ensuivis de nouveaux pourparlers, cette fois avec le Conseil central de l’économie, qui rassemble les partenaires sociaux autour de questions socio-économiques. Il s’agissait d’envisager l’intégration du CRIOC au sein du secrétariat du CCE, qui est une cellule d’études et de recherches au service des interlocuteurs sociaux. Mais le processus capote une fois encore car personne n’y trouve vraiment son compte.

Une nouvelle épine dans le pied

C’est dans ce contexte hypertroublé et difficile que Marc Vandercammen a décidé de sortir du bois en avril dernier, avec dans sa poche une décision du tribunal du travail de Bruxelles datant de décembre 2014 qui, selon lui, le blanchit de tout soupçon et le rétablit dans ses droits; qui, selon le conseil d’administration (CA) du CRIOC, lui octroie des indemnités de licenciement plus favorables et pas plus. Ce qui est sûr, c’est que les six mois de préavis concédés par le CRIOC lors du licenciement de M. Vandercammen sont considérés comme insuffisants par le tribunal du travail de Bruxelles, au regard du droit social et de l’ancienneté (réelle, de 10 ans, et concédée lors de la conclusion de son contrat de travail, de 10 ans également). Le tribunal fixe l’indemnité à 21 mois de salaire.

Un appel a été introduit par le CA du CRIOC devant la cour du travail, afin de contester la décision rendue en première instance, mais entre-temps, l’ancien directeur du CRIOC a fait procéder à une saisie conservatoire sur les fonds de l’organisme, ce qui est une difficulté supplémentaire à gérer. En effet, les discussions sont toujours en cours entre le CA du CRIOC et les autorités politiques afin de liquider la Fondation «CRIOC» et la remplacer par une plus petite structure, avec une reprise d’une partie du personnel et une dotation moindre (350.000 euros ont été cités). Cette solution permettrait de faire subsister un organe avec des missions d’appui aux organisations de consommateurs. Mais avant cela il faudra trouver un accord avec le ministre fédéral de l’Économie, Kris Peeters, avec les syndicats qui doivent également gérer les licenciements des employés qui resteront sur le carreau et pour lesquels les fonds propres manquent (en 2012, le SPF Économie s’est déjà dit dégagé du coût d’une éventuelle liquidation). Des difficultés qui ne doivent pas effacer la réelle utilité d’un tel organisme dans le paysage consumériste.