Loin de son âge d’or dans les années 1990, le dialogue social européen est à la peine. Il ne parvient plus à produire des normes contraignantes pour améliorer les conditions sociales sur le continent – et les syndicats n’ont que peu de moyens de contraindre le patronat. Face à la montée des populismes et au risque de démembrement de l’Union européenne, celui-ci serait pourtant bien inspiré de redonner de la crédibilité au processus.
«Hair Hitlers!» En ce 9 avril 2012, le Sun use de sa subtilité habituelle, amalgamant europhobie, références au nazisme et désinformation, pour faire état d’un accord conclu par les partenaires sociaux européens dans le secteur de la coiffure. Ledit accord établissait un certain nombre de précautions sanitaires pour les travailleuses et travailleurs du secteur, exposés à des irritations cutanées et même des risques de cancer. Mais, dans les pages du tabloïd britannique, le ton n’est pas à la nuance. «Les coiffeuses pourraient se voir interdire de porter des hauts talons, des bijoux, et même des montres, à cause de nouvelles règles débiles de Bruxelles.»
La rhétorique est habituelle dans ce quotidien détenu par le magnat Rupert Murdoch, ainsi que dans de nombreux autres titres de la presse anglaise, prompts à repérer la moindre incohérence de la «bureaucratie bruxelloise», forcément tatillonne, forcément vouée à noyer le dynamisme britannique dans des réglementations inutiles.
L’Histoire retiendra que ce genre d’articles, diffusés quotidiennement durant des années, auront préparé les esprits anglais au Brexit. Mais ce jour-là, c’est surtout l’accord social européen qui est brûlé sur le bûcher de l’euroscepticisme anglais. Au point que, moins d’un an plus tard, la Commission européenne de José Manuel Barroso[1] annonce son retrait – et celui de nombreuses autres propositions législatives. Deux ans plus tard, en 2015, le même accord social est ridiculisé par la Commission Juncker sur les réseaux sociaux et pris en contre-exemple de son mantra politique («Big on big things, small on small things»).
Cet «étalage de dérision à l’égard des efforts pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs européens» laisse un goût amer aux organisations à l’origine de l’accord. Pour Coiffure EU et UNI Europe, qui représentent les employeurs et employés du secteur, «il est extrêmement préoccupant que la Commission remette en question son propre processus législatif». Dans un communiqué commun, les deux organisations ont affirmé ne pas comprendre «comment la protection des travailleurs contre les maladies liées au travail, telles que le cancer du sein, peut être interprétée comme ne méritant pas l’attention de la Commission».
De l’âge d’or au monologue social
L’épisode ne serait qu’anecdotique s’il n’illustrait pas le piteux état du dialogue social européen. Institué par la Commission Delors en 1985, ce processus de négociation entre partenaires sociaux au niveau de l’UE, a permis d’enregistrer, à ses débuts, quelques avancées notables. L’époque était à l’achèvement du marché intérieur, et un certain consensus existait entre le patronat, les syndicats et les responsables politiques, sur sa nécessaire dimension sociale.
Après l’entrée en vigueur du traité de Maastricht (1992), qui a consacré le dialogue social, celui-ci a même connu un «âge d’or» durant une petite décennie. Une procédure nouvelle permettant de rendre contraignants les accords sociaux par la voie de directives européennes était alors pleinement utilisée. Trois accords-cadres interprofessionnels ont ainsi été transposés en directives par le Conseil des ministres des «Quinze»: sur le congé parental (1996), sur le travail à temps partiel (1997) et sur les contrats à durée déterminée (1999).
Si le congé parental existe dans le droit communautaire, c’est donc par la voie de la concertation entre partenaires sociaux européens. Ce congé constitue aujourd’hui un droit bien ancré au cœur du modèle social européen et a été élargi à deux reprises, en 2008 et en 2019 – cette fois par la voie législative classique, sans l’appui des partenaires sociaux.
Car, au fil du temps, ceux-ci ont peu à peu vu s’amenuiser leur rôle dans la production normative européenne. Au tournant des années 2000, dans un contexte politique plus marqué à droite, le patronat européen est moins enclin à négocier des accords contraignants. En face, les syndicats ont peu de moyens à leur disposition pour mettre la pression. Aucune véritable grève n’a été organisée à l’échelle du continent, et les manifestations organisées à Bruxelles n’ont pas impressionné grand monde. Quant à la Commission européenne, elle s’est montrée de moins en moins disposée à promouvoir un dialogue social actif.
Dans cette nouvelle ère, le dialogue social européen a donc été réduit à produire des accords moins contraignants, dits «volontaires» parce que leur mise en œuvre, au niveau national, est conférée aux partenaires sociaux eux-mêmes. Cinq accords de ce type ont été conclus: sur le télétravail (2002), sur le stress lié au travail (2004), sur le harcèlement et la violence au travail (2007), sur les marchés du travail inclusifs (2010) et sur le vieillissement actif (2017). Pour quel impact réel? Il est difficile de l’estimer, tant les traditions nationales varient. «Au moment des bilans, on s’aperçoit que la volonté d’autonomie exprimée dans les discours patronaux aboutit à une très grande disparité dans la qualité de la mise en œuvre des textes négociés. Dans au moins un quart des pays de l’UE, les accords autonomes ne sont tout simplement pas transposés au niveau national», notent les experts Philippe Pochet et Christophe Degryse dans un article publié par l’Observatoire social européen (OSE, 2016).
Vers un renouveau?
Le déclin du dialogue social européen est-il une fatalité? Le patronat n’acceptera de s’y investir que sous la pression du pouvoir politique. Faute de grèves européennes, la pression ne peut venir en effet que de la volonté politique de la Commission.
Après des années de léthargie sous José Manuel Barroso, la Commission de Jean-Claude Juncker a trompeté son ambition d’obtenir «un triple A» en matière sociale, reprenant le langage des agences de notation financière (voir Alter n°471). À l’approche de la fin de la législature, il est difficile de conclure que le dialogue social a été véritablement relancé, mais la Commission est parvenue à faire approuver, au Conseil des ministres, des avancées sociales significatives, notamment la directive sur l’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, qui élargit le congé parental.
Est-ce que ce sera suffisant pour pousser le patronat à s’investir à nouveau dans la concertation à l’avenir? Cela dépendra du résultat des élections, et du maintien d’une certaine pression législative. Avec la montée attendue des mouvements populistes et europhobes, les entreprises auront peut-être d’autres raisons de s’investir à nouveau dans le processus. Déjà touché par le Brexit, le marché intérieur, très cher aux entreprises, risque en effet de se morceler davantage. S’ils sont «clairvoyants», note Philippe Pochet, directeur de l’Institut syndical européen, les patrons redonneront de la crédibilité à un processus social qui est l’un des gages de la libre circulation des services et des marchandises.
Le dialogue social européen, comment ça marche?
Ancré dans les traités européens depuis 1992, le dialogue social européen s’appuie sur des organisations reconnues des travailleurs et des entreprises. La Confédération européenne des syndicats (CES) est l’interlocuteur côté travailleurs. Côté entreprises, trois acteurs sont en présence: BusinessEurope est la grande fédération patronale, l’UEAPME représente les petites et moyennes entreprises et le CEEP est dévoué aux entreprises publiques (CEEP). Les partenaires se mettent d’accord sur un programme de travail multiannuel. Celui qui court (2019-2021) porte notamment sur la numérisation, sur l’économie circulaire, sur le marché du travail et sur les risques psychosociaux. Chaque thématique peut être négociée dans un délai de neuf mois, au rythme d’une réunion plénière par mois, mettant aux prises des délégations de 30 à 40 personnes de chaque côté.
[1] José Manuel Barroso a dirigé la Commission européenne pendant deux mandats, entre 2004 et 2014. Jean-Claude Juncker lui a succédé.
