Les bénéficiaires du revenu d’intégration (RI) ayant un enfant à charge verront leur revenu augmenté de 20 euros par mois et par enfant. La décisiona été prise lors du dernier Conseil des ministres de ce vendredi 24 septembre, sur proposition du ministre fédéral de l’Intégration sociale Christian Dupont(PS). Le Conseil a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale. Cetarrêté royal adapte les modes de calcul du revenu d’intégration aux nouvelles catégories de bénéficiaires, qui entreront en vigueur à partir du1er janvier 2005. Ce projet permet de mieux tenir compte de la charge d’enfants dans le calcul des ressources pour pouvoir bénéficier du RI. Il applique le système ducrédit d’impôt au revenu d’intégration.
Le crédit d’impôt est un montant déduit de l’impôt pour les revenus du travail peu élevés. Mais pour le RI, le crédit d’impôtétait déduit de la somme allouée lors du calcul. La décision compense cette perte en accordant un montant forfaitaire de 250 euros par an et par enfant. Elle serad’application à partir de janvier 2005. Pour Christian Dupont, cette exonération prend en compte « la situation réelle des familles à très faiblesrevenus et permet ainsi de corriger une situation jusqu’ici inéquitable. »
Maintien du paiement individualisé pour les chefs de ménage
Le projet permet également aux CPAS de maintenir le paiement individualisé du revenu d’intégration pour les chefs de ménage : même si un seul dossier estintroduit par le chef de ménage, le CPAS pourra continuer à verser son revenu d’intégration au conjoint du chef de ménage.
Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé un projet d’arrêté royal qui reprend les principes de la procédure à suivre en cas de demande d’aidesociale relative au paiement des pensions alimentaires.
