Le financement des CISP pose toujours question

Décret en 2013, arrêté d’exécution ce mois de juillet 2015. La réforme du financement des CISP – centres d’insertion socioprofessionnelle – avance. Mais elle suscite toujours le débat. 

Le parcours du décret concernant les CISP – anciennement EFT/OISP – n’a décidément rien d’un long fleuve tranquille. Voté en juillet 2013, le texte devait être revu selon l’Interfédé, qui regroupe les cinq fédérations représentant l’ensemble des CISP. Puis est venu le temps des arrêtés d’exécution où cela a aussi crispé. Notamment à propos du financement des structures.

Sur proposition de l’Interfédé, il avait été convenu que le financement horaire des centres – ceux-ci sont notamment financés en fonction du nombre d’heures de formation qu’ils prestent – puisse varier en fonction d’un certain nombre de paramètres. Problème: le secteur est alimenté en enveloppe fermée. Pour faire varier le financement horaire de certains centres, il fallait donc que d’autres centres «perdent» de l’argent. Une option inacceptable pour l’Interfédé. Le cabinet du ministre wallon de l’Emploi et de la Formation de l’époque, André Antoine (CDH), se fendait alors d’autres propositions, elles aussi rejetées par l’Interfédé. Cela c’était début 2014, avant les élections. À l’époque, Eric Mikolajczak, secrétaire général de l’Interfédé, se demandait s’il serait possible de conclure avant de passer par les urnes.

Et la réponse fut non. «Ce n’était pas jouable dans les délais, sans bâcler le travail», explique le secrétaire général de l’Interfédé. Plus prosaïquement, les relations entre l’Interfédé et le cabinet Antoine s’étaient tendues. Au point de rendre un accord impossible?

Pas de financement horaire «modulé»

En tout cas, les contacts ont repris dès la nomination d’Éliane Tillieux (PS) à la place d’André Antoine. Avec, au passage, un abandon du financement horaire «modulé» – «Trop compliqué», nous dit Eric Mikolajczak. Et quelques modifications de certains points du décret de 2013 déjà entrés en vigueur. Pour le financement, par contre, on en était toujours aux discussions. Avec un point d’accord toutefois, d’après l’Interfédé: que la nouvelle règle de financement n’entre pas en vigueur avant le 1er janvier 2017. Le temps de… négocier. «Mais alors que les négociations n’étaient pas encore abouties, le gouvernement a fait passer un avant-projet d’arrêté de financement le 23 juillet, en première lecture», déplore Eric Mikolajczak. 

Or, pour l’Interfédé, de nombreux points coincent dans ce qui a été présenté. Les chiffres relatifs aux financements APE (voir encadré) n’auraient pas été mis à jour depuis 2010. Et puis, le cabinet souhaiterait intégrer aux subventions fonctionnelles (voir encadré) certains points des accords du non-marchand. Comme les montants dédiés au financement pour les heures inconfortables. «Cela veut dire que ces montants vont être répartis sur tous les centres. Ceux qui ne bénéficiaient pas de cet argent auparavant vont toucher des cacahuètes et les autres, ceux qui étaient concernés, vont perdre beaucoup, parfois jusqu’à 20.000 euros», déplore Eric Mikolajczak.

Selon le cabinet d’Éliane Tillieux, il était nécessaire de voter le 23 juillet «afin que les centres soient pleinement informés des modalités de subventionnement. Les opérateurs devront, en effet, introduire leur demande avant le 31 mars 2016 pour être agréés en tant que CISP au 1er janvier 2017». Concernant les points APE, le cabinet de la ministre fait remarquer que les chiffres sont en cours d’actualisation et que ce sont ceux de 2014 qui serviront pour le calcul des subventions. Enfin, «la question d’intégrer les montants versés en application des accords du non-marchand dans la subvention fonctionnelle sera réexaminée à la lumière» des avis – du CESW, du Comité de gestion du Forem ou encore de l’Interfédé, entre autres.

Face à cette situation, l’Interfédé espère pouvoir influencer le texte avant les prochaines lectures. Une entrevue avec le cabinet Tillieux serait prévue le 14 octobre.