"Le fonds social bruxellois de l'eau : une manne insuffisamment utilisée !"

Dans le cadre d’une politique sociale menée à l’égard des plus défavorisés, l’IBDE a créé en 1998 un fonds social destinéà aider toutes personnes physiques en difficulté à payer leur facture d’eau1. Ce fonds, s’élevant actuellement à 669.312, 52 euros (27 millions de FB),est alimenté annuellement par une contribution de 0,01 euro (0,40FB) prélevée sur chaque m3 d’eau facturé, y compris les m3 d’eau vendus aux industriels. Ilest attribué aux CPAS de chaque commune associée au prorata du nombre de minimexés et d’équivalents minimexés domiciliés dans la commune. Les CPAS des19 communes de la Région bruxelloise ont tous adhérés par convention à ce système.
L’aide se traduit :
> soit par règlement de la facture adressée par l’IBDE ;
> soit dans le cas où la provision pour la consommation d’eau est incluse dans le prix du loyer, par sa prise en charge d’un montant calculé sur une base forfaitaire de80 l/j/pers., soit 0,12 euro/j/pers. (5 FB).
> Soit par la prise en charge de personnes chargées d’effectuer des réparations de fuites aux chasses d’eau, robinetteries ou d’émettre des conseils enconsommation, etc.
La quote-part attribuée au CPAS est majorée de 20% pour financer les frais administratifs des CPAS chargés d’aider à la guidance. Une quote-part qui devrait passersous peu, à la demande des CPAS, à 30%.
Un fonds utilisé essentiellement par les CPAS les plus riches !
Chaque année, le CPAS est tenu de transmettre à l’Intercommunale un rapport relatif au travail global réalisé et aux montants dépensés au cours del’exercice. Si en fin d’année, le CPAS n’a pas entièrement utilisé la quote-part du fonds social qui lui est attribuée, la somme lui revenantl’année suivante est ajustée en fonction du solde restant. Or, aussi étonnant que cela puisse paraître, cette situation se présente trèsrégulièrement, puisque le fonds n’est utilisé jusqu’à présent qu’à 50% (soit environ 13 millions de FB) et encore plus étonnant, cesont principalement les CPAS de communes riches qui y ont le plus recours… Une situation que le président du CA de l’IBDE, Mohamed El Khattabi, a du mal à s’expliquer: « Il y a là une manne d’argent disponible, certes une goutte d’eau en regard des budgets brassés par les CPAS, mais dont j’ai du mal à comprendre que les CPASne soient pas plus preneurs. Nous avons limité les conditions et les obligations administratives au minimum pour que le fonds soit le plus accessible possible. Les CPAS doivent juste remettreune fois par an une feuille avec trois chiffres2 signée par le président du CPAS et le secrétaire, il s’agit d’une déclaration sur l’honneur, aucunevérification n’est faite. On ne peut donc pas dire que ce sont les conditions d’accès au fonds qui rebutent les CPAS. Sans doute un manque d’info. C’estpourquoi, j’ai réuni, il y a peu, les présidents de CPAS pour leur réexpliquer l’utilité et le fonctionnement du fonds. C’est trop bête que cetargent ne soit pas utilisé ! » Une réunion qui a permis de savoir que certains CPAS désiraient recourir au fonds aussi pour pratiquer de la prévention en matière deconsommation ou pour des travaux de plomberie. Une orientation qui sera proposée prochainement au CA de l’IBDE et pourrait entrer en application début 2003. Quant aux surplus dufonds accumulés ces dernières années, ils devraient être investis sur décision du CA dans des projets sociaux.
1 Un fonds semblable vient d’être créé en Wallonie sur proposition du ministre Foret.
2 Intervention dans le paiement de la facture d’eau, interventions forfaitaires pour la consommation d’eau incluse dans le prix du loyer, total, utilisation des 20% de fraisadministratifs, total).