La carte bleue européenne ne fonctionne pas. Les travailleurs étrangers hautement qualifiés sont bien peu nombreux à venir en Europe munis de ce document. La Commission propose de changer les règles pour rendre le Vieux Continent plus attractif aux talents étrangers. Un volontarisme qui cache mal une Europe incapable de penser les migrations légales.
«Les politiques d’immigration légale ne sont plus à l’agenda politique européen. Le seul consensus entre États membres, c’est le contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne», prévient d’emblée Yves Pascouau, du think tank European Policy Centre. Pourtant, dans un passé pas si lointain, la réinvention d’une politique migratoire européenne figurait parmi les ambitions de la Commission européenne. C’était l’un des grands objectifs affichés par Jean-Claude Juncker en 2014. Entre-temps, l’afflux de près de deux millions de demandeurs d’asile et la vague d’attentats de 2015 ont douché les espoirs de ceux qui rêvaient d’une Europe plus ouverte aux migrations. «L’harmonisation d’une véritable politique migratoire est bloquée. Cela n’aura pas lieu avant des années», ajoute Yves Pascouau.
Malgré ce contexte difficile, il existe une proposition européenne qui résiste encore et toujours à l’envahissante envie de fermer à double tour les frontières. Elle concerne la carte bleue européenne, document permettant l’admission de ressortissants étrangers hautement qualifiés sur le territoire de l’UE.
Rendre l’Europe plus sexy
En adoptant sa directive «carte bleue», dès 2009, l’Union européenne cherchait à attirer des travailleurs qualifiés – trois ans d’études supérieures au minimum – pour «développer une économie de la connaissance» et améliorer sa compétitivité. On voulait séduire des talents et imiter la fameuse «carte verte» made in USA.
Mais la magie n’a jamais opéré. En 2014 (dernier chiffre officiel en circulation), seules 13.852 cartes avaient été délivrées – à plus de 90% par l’Allemagne. Cela n’empêchait pas l’Europe d’accueillir des migrants. Quelque 2,3 millions d’étrangers ont reçu un premier permis de séjour cette année-là – en général pour rejoindre leur famille ou en tant que réfugié. Parmi eux, 572.000 personnes étaient venues pour travailler, dont 4.768 en Belgique (principalement depuis l’Inde, les États-Unis, le Japon et la Chine).
Selon la Commission, il est grand temps d’améliorer la position européenne sur ce marché du migrant «de luxe».
Le constat de la Commission européenne est clair: l’Union européenne n’attire que 31% des travailleurs hautement qualifiés qui migrent dans un pays de l’OCDE. Les États-Unis et le Canada sont les destinations de prédilection.
Selon la Commission, il est grand temps d’améliorer la position européenne sur ce marché du migrant «de luxe», ne serait-ce que pour faire face aux pénuries qui s’annoncent sur le marché du travail. En 2020, il pourrait manquer 650.000 travailleurs dans le secteur de l’informatique et près de 1 million dans le secteur du soin aux personnes.
Pour devenir plus sexy, l’Union européenne propose de relooker la fameuse directive qui souffrait de plusieurs maux.
Premier handicap: le système est illisible. La plupart des États ont conservé, en parallèle au dispositif «carte bleue», leurs propres canaux d’admission des étrangers, qu’ils soient hautement ou pas qualifiés. Les critères d’admission, les délais de procédure, les droits des travailleurs varient de pays en pays (la Belgique n’a accordé que 19 cartes bleues en 2014, préférant, selon ses propres critères, octroyer un «permis B» aux ressortissants qu’elle choisit).
Plutôt que simplifier le paysage, la carte bleue est venue ajouter une couche de complexité sur une multitude de systèmes nationaux. La Commission suggère aujourd’hui de faire de la carte bleue le modèle d’admission unique en Europe pour les travailleurs hautement qualifiés. Les États membres garderaient la main sur le nombre d’étrangers admis à ce titre chaque année, mais les critères d’admission et les droits associés seraient les mêmes partout.
Ces critères d’admission, justement, seraient assouplis. Les postulants n’auraient plus qu’à présenter un contrat de travail de six mois au minimum plutôt que d’un an actuellement. Leur salaire devrait se situer dans une fourchette de 1 à 1,4 fois le salaire moyen du pays dans lequel ils postulent, contre un seuil de 1,5 fois aujourd’hui. Les réfugiés déjà présents sur le territoire pourraient aussi aspirer à l’obtention d’une carte bleue, ce qui faciliterait leur droit au regroupement familial (procédure accélérée dans le cadre de la carte bleue, très complexe et longue pour les réfugiés reconnus).
Après un an de résidence dans le premier État de l’Union européenne, le titulaire d’une carte bleue pourrait postuler dans un autre pays membre. Cela impliquera toujours d’adresser une seconde demande, mais via des dispositifs administratifs censés être plus simples.
Le vice initial de l’Europe
Les propositions de la Commission n’ont pas créé de tollé. Elles ont même été commentées avec bienveillance par des acteurs aux profils variés.
Le lobby européen des fédérations d’entreprises – Business Europe – accueille avec enthousiasme un texte qui peut répondre aux «besoins en main-d’œuvre hautement qualifiée, exprimés par les employeurs».
Au sein de la Confédération européenne des syndicats, Marco Cliento se réjouit de la proposition émanant de la Commission. «Cela répond en grande partie à ce que nous souhaitions y voir: le nombre d’étrangers concernés par la carte bleue augmente, on tend vers davantage de cohérence, vers une égalité de traitement et vers plus de droits pour les travailleurs étrangers.» Les syndicats sont parfois divisés lorsqu’on évoque les questions migratoires – crainte du dumping, opposition avec les chômeurs locaux – mais la pilule «carte bleue» serait facile à avaler: «Oui, des préoccupations s’expriment chez nos membres par rapport aux questions migratoires. Mais quand on travaille bien sur l’égalité de traitement, alors la position dominante au sein des syndicats consiste à voir ce type d’initiatives comme une opportunité.»
«Si un étranger qui possède une carte bleue perd son emploi, il n’a que trois mois pour se retourner avant de devenir sans-papiers.» Lilana Keith, chargée de plaidoyer de l’ONG Picum
La carte bleue enverrait un message positif plutôt bienvenu. «La perception actuelle des phénomènes migratoires est très négative, rappelle Marco Cliento. Avec la carte bleue, on change un peu de narration. Ce n’est plus l’Europe qui ferme, mais l’Europe qui essaye d’améliorer ses règles, qui ouvre un peu ses portes. Même si la directive contient bien des défauts.»
Ces défauts, certaines associations les regrettent ardemment. À tel point qu’ils supplanteraient les améliorations, pourtant «indéniables», du texte. C’est le cas de Picum, une plate-forme associative de soutien aux travailleurs sans papiers. «Il y a beaucoup de limitations des droits des travailleurs migrants dans la proposition de réforme de la directive Carte bleue, se désole Lilana Keith, chargée de plaidoyer de l’ONG. Si un étranger qui possède une carte bleue card perd son emploi, il n’a que trois mois pour se retourner avant de devenir sans-papiers. Nous pensons qu’il faudrait six mois au minimum. Et en cas de salaires impayés, ou de droits non respectés, nous demandons que soit instauré un mécanisme de plainte.» Selon Lilana Keith, cette nouvelle mouture «ne risque pas d’être très attractive car elle limite la mobilité intra-européenne des étrangers».
«Nous réclamions une directive qui ouvre des portes aux travailleurs peu qualifiés, mais c’est aujourd’hui moins urgent.» Marco Cliento, Confédération européenne des syndicats
En effet, un étranger titulaire d’une carte bleue dans un pays européen ne jouit pas d’une réelle liberté d’installation sur le continent. Et cela ne changera pas avec la nouvelle carte bleue. Les États sont peu enclins à lâcher du lest sur ce sujet, car l’entrée et la sortie de ressortissants étrangers sont au cœur de leur souveraineté.
Yves Pascouau nous rappelle les origines de cette Europe un peu schizophrène, qui, d’un côté, communautarise les règles liées aux expulsions et au contrôle des frontières et, de l’autre, est incapable de sortir de logiques fragmentées lorsqu’on aborde les questions d’immigration légale: «Lorsque l’accord de Schengen est signé en 1985, on crée des frontières extérieures à l’Union européenne et un espace de libre circulation à l’intérieur. Cela oblige logiquement à coordonner les admissions d’étrangers dans cet espace, donc les politiques d’immigration légale. Cela devait être l’objet de discussions et d’avancées. Mais dès 1986, avec le changement de majorité en France (de 86 à 88, Jacques Chirac est Premier ministre, NDLR), il est devenu impossible d’avancer sur ce thème. C’était le vice initial de la politique migratoire. Depuis, on a continué à communautariser le contrôle des frontières sans évoquer sérieusement la coordination ou l’harmonisation des politiques d’immigration légale.»
Un vice initial qui perdure même dans des dossiers a priori moins explosifs, comme la fameuse carte bleue. Plusieurs sources affirment que des pays comme l’Allemagne, l’Autriche ou la France tentent de complexifier la proposition de la Commission pour éviter de perdre la main. Les États et le Parlement européen négocient âprement le texte et tentent aujourd’hui d’en sortir un compromis.
C’est mal barré pour les peu qualifiés
La migration légale de travailleurs peu ou pas qualifiés n’a jamais fait partie des discussions au niveau européen. L’enjeu est politiquement trop chaud. Il est donc (un peu) plus facile d’avancer sur l’immigration «chic» des plus qualifiés. «Les pays d’accueil n’ont que des avantages à sélectionner des travailleurs hautement qualifiés, pense Frédéric Docquier, professeur d’économie au FNRS. Leurs emplois génèrent plus d’impôts, ils sont souvent très productifs et occupent des fonctions complémentaires à celles des travailleurs peu qualifiés. Les faire venir permet d’éviter une mise en concurrence avec ‘nos’ travailleurs peu qualifiés qui subissent le chômage.»
Les syndicats eux-mêmes ne demandent plus vraiment de débat sur l’ouverture de canaux légaux de migration de travail pour les peu qualifiés. C’est ce qu’explique Marco Cliento: «Nous réclamions une directive qui ouvre des portes aux travailleurs peu qualifiés, mais c’est aujourd’hui moins urgent. Nous axons nos demandes sur les travailleurs hautement qualifiés et, pour les autres, nous demandons que des efforts soient faits pour l’intégration sur le marché du travail des réfugiés arrivés en grand nombre en Europe. Ainsi nous pouvons travailler ces questions sans tension.» Cela n’empêche pas notre syndicaliste de lever ce qu’il nomme le «grand tabou de l’Europe»: celui de la régularisation. «Nous pensons qu’il y a trois millions de sans-papiers en Europe. Il est selon nous plus crédible d’en régulariser un certain nombre sur une base individuelle, en fonction de critères comme le fait de travailler, plutôt que d’axer la politique sur l’expulsion de tous.»
La régularisation, c’est le dada de Picum. Dans cette ONG européenne, on tente de s’accrocher à des exemples positifs, comme l’opération de régularisation «Papyrus» menée à Genève, en Suisse, et qui concerne surtout les sans-papiers employés dans l’économie nationale ou la restauration. Comme l’époque n’est plus aux lendemains qui chantent pour les défenseurs des droits des étrangers, Picum resserre son plaidoyer pour «une régularisation dans le travail domestique et le soin aux personnes, là où les besoins en main-d’œuvre sont tangibles». Mais le combat pour la régularisation sera long, car il implique de s’attaquer à des secteurs économiques entiers qui prospèrent sur le dumping social et l’économie informelle.
En savoir plus
«Je ne suis pas certain que la Belgique comme l’Europe disposent d’une réelle politique migratoire», interview de François De Smet (Myria), AlterEchos.be, Pierre Jassogne, 18 septembre 2015.
