"Le minimex de rue : des pratiques divergentes"

En décembre 2000, le Front commun SDF Bruxelles-Flandre-Wallonie1, qui avait pu mettre la main sur certaines données concernant l’adresse de référence et l’octroi du »minimex de rue », dénonçait la non-application de ceux-ci dans plusieurs communes wallonnes et bruxelloises. Rappelons que le système de l’adresse de référenceavait été aménagé en février 1997 dans la législation sur les CPAS pour permettre l’octroi d’allocations sociales à des personnes sansrésidence ou domicile fixe. « Aujourd’hui, excepté pour la Flandre, où les adresses de référence sont toujours refusées, on peut parler d’une netteamélioration même si certains CPAS rechignent encore » constate Jean Peeters du Front commun SDF. Par contre, les divergences dans l’application du minimex de rue sont toujours là: beaucoup de CPAS l’octroient encore au taux cohabitant, or légalement, hormis s’il est prouvé qu’il y a situation effective de cohabitation, c’est le taux isolé qui estd’application. D’autres l’octroient en deux fois, voire en 4 fois, mais là, même si nous le regrettons, il n’y a rien d’illégal. »
Des situations pour le moins contrastées
Après un petit coup de sonde dans différents CPAS bruxellois et wallons, force nous est de constater que les applications revêtent les formes plus diverses. Ainsi àLiège2, le minimex de rue n’est pas d’application en tant que tel : « Quand une personne qui est à la rue se présente chez nous pour demander le minimex, nous essayons de luitrouver d’abord un logement, explique Jean-Marie Mullender, coordinateur social au CPAS de Liège. Pour ce faire, elle doit se présenter une fois par semaine en nos locaux et collaborerà sa réintégration. En attendant d’être relogée, elle reçoit 34,7 euros par semaine et est suivie régulièrement par un assistant social. Unefois le logement trouvé, ce qui en général dure de 5 à 6 semaines, la personne peut alors bénéficier du minimex avec effet rétroactif à partirde la date de demande, et d’une prime d’installation, s’il n’en a jamais bénéficié auparavant. S’il n’a pas droit à la prime d’installation, nousintervenons alors dans le paiement du 1er mois de loyer. Bien sûr, il reste toujours quelques personnes qui souhaitent rester dans la rue… » Pour le dernier trimestre 2001, le CPAS deLiège a reçu ainsi 133 demandes de minmex de rue et 179 adresses de référence ont été octroyées durant l’année 2001.
Au CPAS de Charleroi3, on applique le taux cohabitant pour le minimex de rue. Justification : « la personne n’a pas de charge locative à payer ». Le nombre de minimex de rue octroyés semonte actuellement à 16 pour le grand Charleroi et 37 pour le nombre d’adresses de référence. Ici encore, la personne sans domicile fixe est tenue de se présenter une foispar semaine « en général, nous trouvons un logement dans les deux mois, le minimex de rue est donc octroyé pour une période très courte, confie DominiqueWéry, chef du service social du CPAS de Charleroi. Si nous voyons que la personne ne collabore pas, nous la prévenons à plusieurs reprises et s’il n’y a toujours pas devolonté d’être relogée, le minimex de rue est alors supprimé. » À Namur4, autre ville, autres moeurs : c’est le taux isolé qui est d’application.
À Ixelles5 tout comme à Bruxelles-Ville, le taux isolé est en général de mise. Avec pour Ixelles, une petite particularité : selon les cas et c’est àl’assistant social de juger, le minimex de rue peut être octroyé au taux cohabitant, la différence entre taux cohabitant et taux isolé étant alorsthésaurisée par le CPAS jusqu’à ce que la personne retrouve un logement. La somme peut ainsi être utilisée pour la garantie locative ou l’ameublement (en sus de laprime d’installation). Une cinquantaine d’adresses de référence sont octroyées actuellement.
L’avis de la Commission juridique des CPAS bruxellois
Quant à la Commission juridique de la Fédération des CPAS de la Ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, elle s’est penchée sur le sujet enfévrier. Sur la « qualité » de sans-abri voici ce qui ressort du tour de table – qui ne constitue en rien un avis officiel de l’Union – : « Certains CPAS n’ont pas fixé decritères et traitent les dossiers au cas par cas, plusieurs CPAS ont par contre fixé un délai qui varie entre 1 mois et 3 mois. Ainsi, pour certains CPAS, lorsqu’une personne esthébergée pour un mois (ou plus de trois mois) chez quelqu’un, elle n’est plus considérée comme étant sans abri. Le CPAS considère en effet qu’il ne s’agitplus dans ce cas d’un hébergement temporaire et passager. Ceci a notamment pour conséquence que si la personne s’adresse au CPAS pour demander de l’aide et qu’il s’avère qu’ellevit déjà depuis deux ou trois mois chez un ami, le CPAS ne considérera pas qu’elle a la qualité de sans abri. (…) En ce qui concerne l’obtention du taux, il ressortd’un tour de table que la plupart des CPAS octroient automatiquement le taux ‘isolé’ aux personnes qui ont une adresse de référence, et ce, en tout cas pendant trois mois. En cequi concerne les personnes qui n’ont pas d’adresse de référence, la réponse est moins tranchée. En principe, les personnes bénéficieront du taux’isolé’, à moins que le CPAS ne constate une situation de cohabitation. Mais à cet égard se présente un gros problème de contrôle… Il estrappelé que la notion de cohabitation implique l’entretien d’un ménage commun et une économie liée au partage des frais et des charges. Par conséquent, le fait depasser la nuit chez quelqu’un ne constitue pas automatiquement une véritable cohabitation au sens de la loi. »
Outre les nombreuses divergences constatées sur le terrain, reste un problème de taille soulevé par le Front commun des SDF : le ping-pong entre CPAS au niveau de lacompétence territoriale : « Il arrive que la radiation des registres de population d’une commune peut prendre jusqu’à 6 mois, en attendant vous êtes dans un No man’s land,dénonce Jean Peeters et vous ne pouvez toucher aucune allocation. »
1 Front commun des SDF, rue d’Aarschot, 56 à 1030 Bruxelles, tél. : 02 218 60 09, fax : 02 218 20 97, GSM : 0479 68 60 20.
2 CPAS de Liège, place St Jacques, 13 à 4000 Liège, tél. : 04 220 59 03.
3 CPAS de Charleroi, Bd Joseph II, 13 à 6000 Charleroi, tél. : 071 23 30 23.
4 CPAS de Namur, rue d’Harscamp, 9 à 5000 Namur, tél. : 08124 25 11 ou 24 24 21.
5 CPAS d’Ixelles, chaussée de Boondael, 92 à 105 Ixelles, tél. : 02 641 54 11.