Au moment où le ministre-président du collège de la Cocof, Benoît Cerexhe (CDH) présentait sa déclaration de politique régionale devant le Parlementfrancophone bruxellois, il est un secteur qui était particulièrement à l’écoute. Dans le non-marchand bruxellois, les enjeux apparaissent en effet de plus en plusclairement – à défaut des réponses politiques qui y seront apportées.
Depuis juin, on découvre que la concrétisation des accords « non-marchand » pour les années 2001 à 2005 a coûté à la Cocof, au total, 27,2 millionsd’euros de plus que prévu, et que leur simple continuation entraînerait un dépassement annuel estimé à 8 millions d’euros du budget que lui octroie la Régiondans ce cadre. Et ce, sans mentionner l’extension promise de ces accords à de nouveaux secteurs tels que la cohésion sociale.
Erreur de calcul : 27,2 millions
En ce qui concerne le solde de 27,2 millions d’euros, les francophones, tous partis confondus, déclarent refuser d’en faire une affaire communautaire et rappellent que le texte des accords »non-marchand » signés par le gouvernement régional signale très explicitement que c’est bien la Région qui prendra à sa charge la totalité des coûtssupplémentaires liés à ces accords.
Seul hic, ce coût a été à l’époque largement sous-évalué, tant du côté francophone (Cocof) d’ailleurs que du côté flamand(VGC) et bicommunautaire (Cocom). C’est cet argument qu’invoque le ministre bruxellois du budget Guy Vanhengel (VLD) pour refuser de desserrer les cordons de la bourse régionale.
Du côté du cabinet du ministre-président bruxellois Charles Picqué (PS), on précise que tous les engagements pris seront respectés mais on demande un peude temps pour vérifier les montants cités (27,2 millions d’euros). Il est cependant peu vraisemblable, selon le cabinet de Benoît Cerexhe (ministre-président de la Cocof– CDH), que ces chiffres soient fondamentalement revus : « Certains secteurs de l’administration à la Cocof ne sont pas encore informatisés mais ça n’a quasiment pasd’incidence sur les chiffres cités », y déclare-t-on.
Quant aux pistes de solution, les idées fusent de toutes parts : en plus de l’intervention de la Région, sont évoqués la vente du Civa (Centre international pour laville et l’architecture), une renégociation intrafrancophone, le renforcement des synergies entre Cocof et Région sur certains dossiers (le Tourisme, par exemple), ou même uneintervention de Beliris (accord de coopération par lequel le fédéral soutient le rôle de Capitale de Bruxelles, et dont les budgets ont été jusqu’icitrès largement sous-utilisés.)
Après le solde, la nouvelle saison
Alors que se discute le solde des comptes passés, un front commun syndical (commun en termes politiques mais aussi linguistiques) réclame d’urgence le démarrage denégociations avec les gouvernements de la Cocof et de son pendant flamand (VGC), et ceux de la Commission communautaire commune et de la Région bruxelloise en vue d’un nouvel accord2006-2010. Après dépôt d’un préavis de grève et pressions multiples, c’est désormais chose faite : une table ronde intersectorielle a finalementété obtenue. Réunie pour la première fois ce 27 octobre, elle rassemblait les représentants des travailleurs des secteurs, les ministres et les employeursconcernés.
Le cahier de revendications, déposé voici un an et demi, comporte une série de points tels que la réduction du temps de travail à 35 heures avec embauchecompensatoire, les congés d’ancienneté, la reconnaissance du temps de formation dans le temps de travail, un système de prépension, et un alignement de larémunération sur la Commission paritaire 305.1. Une série de revendications coûteuses mais non encore précisément chiffrées – et on peut gagerque les gouvernements concernés commettront pas la même erreur que leurs prédécesseurs en signant des accords dont ils ne maîtriseraient pas les conséquencesbudgétaires. Cécile Struyf (CNE) rappelle cependant que figurent également dans les revendications une série de mesures relevant du « qualitatif non coûtant».
Du côté des employeurs, les inquiétudes et demandes portent surtout sur la pérennisation des budgets du FSE (Fonds social européen) : ils courent jusqu’en 2007.Seront-ils renouvelés au niveau européen ? Et dans l’hypothèse négative, qui les palliera pour Bruxelles? Une question d’autant moins rhétorique que ces subsidescouvrent par exemple 30 % du budget des asbl d’ISP bruxelloise.
Autre sujet difficile du côté des employeurs : l’écart entre les subventions accordées pour les postes ACS (chômeurs engagés sous contrat de travailà durée indéterminée) et les obligations barémiques découlant des accords du non-marchand peut être important en raison d’une prise en compte toutà fait différente de l’ancienneté.
Une nouvelle confédération
C’est dans ce climat tendu qu’a été créée la CBENM1, Confédération bruxelloise des entreprises non marchandes. Intersectorielle et bilingue, ellerassemble des fédérations d’employeurs des secteurs non marchands bruxellois : hôpitaux, établissements et services de santé, services d’aides et de soins àdomicile, établissements et services d’éducation et d’hébergement, mutualités, entreprises de travail adapté (ETA) et ateliers sociaux flamands (« socialewerkplaatsen »), sport et socioculturel, arts du spectacle et enseignement.
La CBENM constituera la déclinaison bruxelloise de la CENM (Confédération des entreprises non marchandes), organisation interprofessionnelle d’employeurs du non-marchandbruxellois qui existe depuis 1994. Elle permettra ainsi au secteur non marchand d’être enfin représenté en tant que tel au sein du Conseil économique et social de laRégion bruxelloise (CESRB).
1. CBENM, c/o CENM, avenue Lacomblé, 59-61 à 1030 Bruxelles – tél. : 02 739 10 76.
