« Le nouveau traité d’Amsterdam : un renfort pour l’Europe sociale ? »

Le traité d’Amsterdam, signé le 2 octobre dernier par les représentants des quinze Etats membres de l’Union européenne, comprend deux modifications importantes autraité de Maastricht, susceptibles de donner un nouveau souffle à l’Europe sociale.
n la première concerne l’insertion d’un “chapitre Emploi”;
n la seconde concerne l’insertion dans le corps même du traité de l’Accord social qui avait été signé à onze à Maastricht (sans le Royaume-Uni).
Il faut également préciser qu’Amsterdam devrait mettre fin à des controverses régulières concernant les bases juridiques des programmes européens de luttecontre l’exclusion sociale (“Pauvreté 1”, 2, 3)1
Philippe Pochet, directeur de l’Observatoire Social Européen, commente le volet Emploi et le “nouvel” Accord social d’Amsterdam2.
“Le chapitre Emploi, assez court, comprend six articles. Ces dispositions s’inspirent essentiellement des procédures existantes, et notamment de la stratégie pour l’emploiadoptée lors du Conseil européen d’Essen (décembre 1994). Deux éléments nouveaux font néanmoins leur apparition :
n les “lignes directrices” communes qui semblent devoir constituer le noyau dur de l’analyse de l’emploi;
n la possibilité donnée au Conseil d’adresser des recommandations aux Etats membres en matière d’emploi, ce qui semble signifier que les procédures de suivi seprécisent”.
Concrètement, à quoi servira ce chapitre Emploi ? “Au niveau national, quand on regarde certains pays comme la Belgique, on constate que tous les rapports sur l’emplois’inscrivent dans la dynamique à l’oeuvre au niveau européen. En Italie, le dernier accord des partenaires sociaux s’est lui aussi inscrit dans ce processus. Je perçois danscertains Etats membres une tentative d’émergence d’un modèle européen spécifique, qui refuse la déréglementation du marché du travail “àl’américaine”. On cherche un équilibre entre différents objectifs. Il faut reconnaître que cela n’a rien d’évident. Et le débat devient parfois assezincompréhensible.”
En ce qui concerne l’insertion du protocole social dans le traité d’Amsterdam : ”selon moi, ce qui change le plus, c’est qu’à l’intérieur du traité il y adésormais un modèle social européen qui émerge. Un modèle qui n’a pas vraiment d’équivalent national. Prenons par exemple la capacité donnéeaux partenaires sociaux de décider a priori, sur n’importe quel projet européen en matière de législation sociale, s’il faut une convention collective ou pas. C’est toutà fait novateur. Et chaque accord entre interlocuteurs sociaux pourra in fine devenir une directive du Conseil. C’est un changement extrêmement important. Le chapitre socialintégré dans le traité redistribue les pouvoirs entre partenaires institutionnels et partenaires sociaux. Les grands gagnants sont les partenaires sociaux. Le grand perdant estle Conseil, qui n’est plus tout puissant, et qui devra désormais s’entendre avec les interlocuteurs sociaux et le Parlement. Et il y aura, au centre de ce nouvel ensemble, la Commissioneuropéenne, si elle a la volonté de jouer un rôle plus dynamique.“
1 Un nouvel article autorise désormais le Conseil à prendre des “mesures destinées à encourager la coopération entre les Etats membres par le biaisd’initiatives visant à améliorer les connaissances, à développer les échanges d’informations et de meilleures pratiques, à promouvoir des approchesnovatrices et à évaluer les expériences afin de lutter contre l’exclusion sociale” (art. 118 §2).
2 Commentaires extraits d’un article d’analyse du nouveau traité européen qui sera publié fin octobre dans la revue “NotaBene”, périodique de l’ObservatoireSocial Européen, rue Paul-Emile Janson 13 à 1050 Bruxelles, tél 02/537 19 71, fax 02/539 28 08. Signalons que l’Observatoire vient de publier une analyse synoptique destraités, accompagnée de commentaires sur les différentes dispositions “avant” et “après” le traité d’Amsterdam. Le Centre de Recherche etd’Information Socio-Politiques (CRISP, rue du Congrès 35 à 1000 Bruxelles, tél 02/218 32 26) vient également de publier un Courrier Hebdomadaire (n°1565-1566)consacré aux “Résultats de la Conférence Intergouvernementale”. Cette analyse très complète est due à Franklin Dehousse, qui fut lenégociateur belge au sein du groupe de réflexion chargé d’amorcer la Conférence Intergouvernementale.