"Le "plan Rosetta" aurait-il oublié les diplômés de promotion sociale ?"

Au mois de mars dernier, le service social Promofor1 mettait le doigt sur plusieurs carences du « plan Rosetta ». En collaboration avec le député Paul Timmermans (Ecolo), Promofor aidentifié quatre catégories de jeunes qui ne peuvent prétendre aux allocations de chômage selon l’Arrêté Royal du 25/11/1991 fixant les conditions d’admissionà ces indemnités.
> Les étudiants de 18 à 25 ans inscrits dans l’enseignement de promotion sociale qui ne possèdent pas de diplôme de l’enseignement secondaire supérieur de pleinexercice (CESS) ou à horaire réduit.
> Les étudiants qui, après un test d’admission, ont poursuivi un graduat de promotion sociale lorsqu’ils ne sont pas en possession d’un certificat de réussite del’enseignement secondaire de plein exercice.
> Les étudiants de nationalité belge qui ont effectué leur dernière année de l’enseignement secondaire à l’étranger.
> Les étudiants de nationalité étrangère pour qui l’équivalence des titres scolaires n’est pas reconnue.
Suite à la lettre adressée aux ministres en charge de la Promotion sociale (Communauté française) et de l’Emploi (fédéral), la ministre Onkelinx s’estengagée à modifier la législation pour ce qui concerne les jeunes belges (les trois premiers publics mentionnés plus haut). Les membres de l’ASBL Promofor ontété entendus par la Commission des affaires sociales de la Chambre et une proposition de loi devrait passer avant les vacances parlementaires.
Mais le problème subsiste au niveau du « plan Rosetta ». Alors qu’il vise explicitement, entre autres, les jeunes qui ne possèdent pas le CESS, une partie des jeunes de 18 à 25 ansqui ont fait la démarche de reprendre des études afin de correspondre aux attentes du monde du travail n’ont droit que de manière momentanée et/ou marginale auxconventions de premier emploi. En effet, n’ayant pas quitté, depuis moins de six mois, l’enseignement de plein exercice ni l’enseignement à horaire réduit (mais bienl’enseignement à horaire décalé… qui n’est pas mentionné par la loi2), ou n’ayant pas bénéficié d’un parcours d’insertion, ils rentrent dans laseconde catégorie de jeunes qui bénéficient d’une convention de premier emploi liée aux mesures Rosetta (cfr. les fameuses « cascades » qui permettent d’élargir lepublic-cible) ; les jeunes de moins de 25 ans inscrits comme demandeurs d’emploi, quelle qu’ait été leur scolarité. Sylvain Bailly chef de cabinet adjoint de la ministre del’Emploi3, souligne qu' »à partir du 1er juillet, date d’entrée en vigueur des mécanismes de cascade, leurs droits seront effectivement réduits dans la mesure oùleurs demandes seront conditionnées à un constat de pénurie défini par les Comités subrégionaux de l’emploi et de la formation ».4 Paradoxalement, àpartir de cette date, les 18-25 ans titulaires d’un diplôme de promotion sociale ne feront plus partie des publics prioritairement visés par le plan Rosetta.
À l’instar de Promofor, le cabinet du ministre Taminiaux, compétent pour la Promotion sociale en Communauté française, a interpellé la ministre Onkelinx sur leproblème, sans avoir jusqu’ici reçu de réponse.
Pour sa part, Olivier Hissette de Promofor, constate que l' »oubli » des étudiants de promotion sociale procède d’une logique plus large qui a aussi des répercussions dans dessecteurs tels que la santé et l’accès au remboursement des soins par les mutuelles. « En fait, la plupart des mesures concernant ce type de public ne prennent pas en considérationle fait que l’enseignement de promotion sociale fait de plus en plus office de circuit de secours pour une série de jeunes en situation de décrochage scolaire. » En outre, souligne notreinterlocuteur, ce secteur qui se trouve à l’interface de compétences communautaires et fédérales subit les aléas du système belge, les dispositifslégislatifs fédéraux étant souvent moins rapides par rapport à ce qui se fait dans les Communautés.
1. ASBL Promofor – Bruxelles, bd du Triomphe 1 CP 220 à 1050 Bruxelles, tél. & fax : 02 650 54 67.
2. Une partie de la problématique consiste à savoir si la promotion sociale est comprise dans ce que la loi qui institue le « plan Rosetta » appelle l’enseignement à horaireréduit. D’après les contacts que nous avons pu prendre, les interprétations divergent.
3. Cabinet du vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi, rue Belliard 51-53 à 1040 Bruxelles, tél. : 02 233 51 11, fax : 02 230 10 67.
4. Signalons que le problème levé par Promofor ne se pose pas en Flandre où tous les moins de 30 ans chômeurs depuis moins de 6 mois ont accès aux conventions de 1eremploi.