D’après l’art. 6 de la loi du 7 août 1974, toute personne qui introduit une demande pour l’obtention du minimex doit être disposée à travailler. Néanmoins,le Conseil d’État a confirmé à plusieurs reprises le principe de l’octroi ou du maintien du minimex ou de l’aide sociale aux personnes poursuivant des études, et l’article11 du projet de loi concernant le droit à l’intégration sociale va également dans ce sens.
Au CPAS d’Uccle1, le service de réinsertion socioprofessionnelle, Promo job service, a mis sur pied un projet visant le public des étudiants. « En effet, ce public nécessite deslogiques d’intervention différentes, explique Anne Depuydt, la coordinatrice du service. Nous orientons les étudiants en fonction de leurs besoins : certains relèvent du servicesocial, les autres du service de réinsertion. Pour les seconds, nous avons fondé le ‘Projet études’ qui repose sur les capacités et l’employabilité del’étudiant. Ce dernier doit prouver sa capacité à trouver un job étudiant, à obtenir une bourse d’études, les allocations familiales, etc. En casd’échec scolaire, il doit pouvoir le justifier »2.
Éric Libert, agent d’insertion Projet études, décrit le parcours de l’étudiant : « Tout d’abord, l’assistant social reçoit le jeune et discute de son projet.Ensuite, on lui présente le service, on lui explique le cadre et les documents à fournir. Il y a aussi une série de critères à respecter pour être sûrque le projet aboutisse. Ainsi, le profil de la personne est établi au bout de deux ou trois séances : état de santé, situation sociale (parcours scolaire, professionnel),situation financière (surendettement) et situation familiale (isolée ou entourée, avec ou sans enfants). Tous ces critères peuvent constituer des freins au projet, il fautdonc les identifier. Il faut jouer la transparence au maximum pour pouvoir défendre efficacement le projet devant le Conseil de l’aide sociale. La personne va également signer uncontrat d’intégration. »
Ensuite, il faut vérifier la faisabilité du projet. « Les personnes n’ont parfois aucune idée de ce qu’elles veulent faire, constate Éric Libert. Je les oriente alors versdes centres extérieurs : missions locales, le SIEP (Service d’informations sur les études et les professions) ou Carrefour-Formation. Le facteur temps est aussi très important :parfois il ne faut pas perdre de temps (date limite d’inscription)3, dans d’autres cas il faut accorder davantage de temps (tests d’aptitudes pour vérifier les capacités des personnes).Après cela, on fait un bilan avec la personne, où l’on discute du choix de ses études, de leur durée, du type d’horaire, etc. » Mais cela ne s’arrête pas là. »Le suivi est également très important. Il se fait tout au long des études », précise Anne Depuydt. Elle regrette toutefois qu’il n’y ait pas assez d’outils pour apprendreà apprendre, pour assurer un suivi méthodologique.
Une fois finalisé, le dossier est présenté au Conseil de l’aide sociale. En cas de refus, il peut toujours être réintroduit après avoir redéfini leprojet. Pratiquement, le CPAS privilégie les projets d’études visant à terminer les humanités, à entamer le début d’un cycle, à terminer desétudes ou encore les projets de personnes qui ont rencontré beaucoup de difficultés dans leur parcours scolaire. Enfin, les réfugiés politiques constituent unpublic particulier, car ils ont souvent tout perdu et la reconnaissance de leurs diplômes constitue un véritable problème.
1 Chée d’Alsemberg 860 à 1180 Bruxelles, tél. : 02 370 75 11.
2 Ces critères – et d’autres (état des besoins, recours aux débiteurs alimentaires, etc.) – reposent sur la jurisprudence.
3 De nombreux étudiants arrêtent leurs études après un ou deux mois, à la suite d’un mauvais choix; il est alors trop tard pour s’inscrire ailleurs. La vitesse deréaction permet d’éviter que l’étudiant ne perde une année entière.
Baudouin Massart
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