Actuellement, seules les AIS et les APL peuvent prendre en gestion des logements privés au bénéfice de revenus modestes. Bientôt, les SLSP devraient égalementêtre habilitées.
Depuis plusieurs années déjà, les agences immobilières sociales (AIS) – et certaines associations de promotion de logement (APL) – remettent sur lemarché locatif des logements au bénéfice des ménages à revenus modestes. Elles en assurent la gestion à la place des propriétaires qui leur confientces biens. Un dispositif bien pratique pour certains propriétaires qui ne veulent pas se soucier des tracas découlant parfois des locations. Mais, en Wallonie, les AIS sont loin decouvrir l’ensemble du territoire.
En juillet 2005, une réforme du Code wallon du logement proposait de remédier à cela en permettant aux sociétés de logement public (SLSP) de prendre en gestiondes logements privés. André Antoine (CDH), alors ministre en charge de la matière, déclarait dans nos pages : « Les SLSP pourront jouer un rôled’intermédiaire comme AIS (agence immobilière sociale) en prenant en gestion des logements privés, là où il n’y a pas d’AIS ou si le territoirecouvert est trop important pour l’AIS. » Las. Cette disposition ne fut jamais suivie d’effet, la Société wallonne de logement – autorité de tutelle des SLSP– n’ayant pas marqué son accord. Mais, sur le terrain, des synergies se sont développées au fil du temps. Dans les conseils d’administration des AIS, on retrouve toujoursdes représentants de SLSP (c’est même une obligation). Et parfois, ce sont les SLSP qui impulsent elles-mêmes la création de telles agences.
Aujourd’hui, l’actuel ministre wallon du Logement, Jean-Marc Nollet (Ecolo)1 rouvre la possibilité pour les SLSP de prendre directement en gestion des logements privés. Ilplanche sur des avant-projets d’arrêté déterminant les conditions et modalités d’octroi d’aides à la prise en gestion de logements par des AIS, APL ouSLSP. Le Conseil supérieur du logement2 a remis un avis positif sur ces textes, d’autant plus la Déclaration de Politique régionale prévoyait de permettre auxSLSP « d’exercer davantage leur mission de gestionnaire de logements privés ». Le Conseil estime, par ailleurs, « qu’il serait dommageable de freiner cettevolonté par des concurrences stériles entre les acteurs concernés » et de souhaiter que « la mise en œuvre de ces dispositifs se réalise dans un espritde complémentarité et de synergie entre les divers opérateurs. »
Les SLSP en veulent plus
L’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)3 – qui représente aussi l’intérêt des sociétés de logement public – salue bien entenduune telle initiative, comme l’explique Alexandre Ponchaut, conseiller à l’UVCW. De tels arrêtés sont les bienvenus pour permettre aux SLSP de diversifier leurs revenus, pourfavoriser la mixité sociale et parce que certaines parties du territoire wallon ne sont pas couvertes. Mais là où l’Union tique, c’est sur les subventions accordées pourleurs frais de gestion aux agences immobilières sociales et les associations de promotion du logement. Les SLSP, elles, n’y auraient pas droit. Il y aurait donc une iniquité. D’autant,rappelle Alexandre Ponchaut, que les moyens des SLSP et leurs missions ne leur permettent pas d’atteindre l’équilibre financier. Il admet volontiers que les AIS ont sans doute aussi besoin demoyens supplémentaires, mais il insiste encore une nouvelle fois sur le fait que les SLSP auront aussi à faire face à des frais gestion.
Sur ce point, comme d’autres, le cabinet Nollet a prévu de revenir en mars, après avoir pris connaissance des avis qu’il a sollicités auprès des différentsacteurs concernés.
Voir aussi : Alter Echos n° 190 du 29 juin 2005 : « André Antoine : « Il faut amener les communes à bouger. » »
1. Cabinet Nollet :
– adresse : place des Célestines, 1 à 5000 Namur
– tél. : 081 32 17 11
– site : http://nollet.wallonie.be
2. Conseil supérieur du logement :
– adresse : rue des Brigades d’Irlande, 1 à 5100 Namur
– tél. : 081 33 24 99
– courriel : info@conseilsuperieurlogement.be
– site web : www.conseilsuperieurlogement.be
3. UVCW :
– adresse : rue de l’Etoile, 14 à 5000 Namur
– tél. : 081 24 06 11
– site : www.uvcw.be
