Le public pourra (enfin) gérer du privé

Actuellement, seules les AIS et les APL peuvent prendre en gestion des logements privés au bénéfice de revenus modestes. Bientôt, les SLSP devraient également être habilitées.

Depuis plusieurs années déjà, les agences immobilières sociales (AIS) – et certaines associations de promotion de logement (APL) – remettent sur le marché locatif des logements au bénéfice des ménages à revenus modestes. Elles en assurent la gestion à la place des propriétaires qui leur confient ces biens. Un dispositif bien pratique pour certains propriétaires qui ne veulent pas se soucier des tracas découlant parfois des locations. Mais, en Wallonie, les AIS sont loin de couvrir l’ensemble du territoire.

En juillet 2005, une réforme du Code wallon du logement proposait de remédier à cela en permettant aux sociétés de logement public (SLSP) de prendre en gestion des logements privés. André Antoine (CDH), alors ministre en charge de la matière, déclarait dans nos pages : « Les SLSP pourront jouer un rôle d’intermédiaire comme AIS (agence immobilière sociale) en prenant en gestion des logements privés, là où il n’y a pas d’AIS ou si le territoire couvert est trop important pour l’AIS. » Las. Cette disposition ne fut jamais suivie d’effet, la Société wallonne de logement – autorité de tutelle des SLSP – n’ayant pas marqué son accord. Mais, sur le terrain, des synergies se sont développées au fil du temps. Dans les conseils d’administration des AIS, on retrouve toujours des représentants de SLSP (c’est même une obligation). Et parfois, ce sont les SLSP qui impulsent elles-mêmes la création de telles agences.

Aujourd’hui, l’actuel ministre wallon du Logement, Jean-Marc Nollet (Ecolo)¹ rouvre la possibilité pour les SLSP de prendre directement en gestion des logements privés. Il planche sur des avant-projets d’arrêté déterminant les conditions et modalités d’octroi d’aides à la prise en gestion de logements par des AIS, APL ou SLSP. Le Conseil supérieur du logement² a remis un avis positif sur ces textes, d’autant plus la Déclaration de Politique régionale prévoyait de permettre aux SLSP « d’exercer davantage leur mission de gestionnaire de logements privés ». Le Conseil estime, par ailleurs, « qu’il serait dommageable de freiner cette volonté par des concurrences stériles entre les acteurs concernés » et de souhaiter que « la mise en œuvre de ces dispositifs se réalise dans un esprit de complémentarité et de synergie entre les divers opérateurs. »

Les SLSP en veulent plus

L’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)³ – qui représente aussi l’intérêt des sociétés de logement public – salue bien entendu une telle initiative, comme l’explique Alexandre Ponchaut, conseiller à l’UVCW. De tels arrêtés sont les bienvenus pour permettre aux SLSP de diversifier leurs revenus, pour favoriser la mixité sociale et parce que certaines parties du territoire wallon ne sont pas couvertes. Mais là où l’Union tique, c’est sur les subventions accordées pour leurs frais de gestion aux agences immobilières sociales et les associations de promotion du logement. Les SLSP, elles, n’y auraient pas droit. Il y aurait donc une iniquité. D’autant, rappelle Alexandre Ponchaut, que les moyens des SLSP et leurs missions ne leur permettent pas d’atteindre l’équilibre financier. Il admet volontiers que les AIS ont sans doute aussi besoin de moyens supplémentaires, mais il insiste encore une nouvelle fois sur le fait que les SLSP auront aussi à faire face à des frais gestion.

Sur ce point, comme d’autres, le cabinet Nollet a prévu de revenir en mars, après avoir pris connaissance des avis qu’il a sollicités auprès des différents acteurs concernés.