Le 17 octobre, le RBDH-BBRoW (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat)1 avait réagi à chaud à la déclaration du gouvernementfédéral. Aujourd’hui, il revient plus en détail sur les propositions gouvernementales.
Les mesures du fédéral ont “agréablement surpris” le RBDH. Néanmoins, il estime aussi qu’elles soulèvent de nombreuses questions qui amènentdes réactions.
Encadrement des loyers
Pour contrer les flambées de loyers, le gouvernement pourra autoriser les Régions à intervenir. Ainsi, dans les quartiers que la région aura spécifiés, lacommission paritaire aura la compétence de fixer des prix de référence (grilles de loyer) et de recevoir les plaintes des locataires.
Si cette possibilité d’encadrement satisfait le RBDH, il doute cependant de la réelle volonté du fédéral de se doter d’instruments visant à combattre laflambée des loyers qui touche depuis plusieurs années la Région bruxelloise et certaines villes de Flandre et de Wallonie.
Le RBDH croit en revanche au rôle positif des commissions paritaires. Par conséquent, il invite la Région de Bruxelles-Capitale à adopter “une attitude proactivesans attendre le résultat du travail de la seule commission paritaire locative existant dans la Région (à Bruxelles-Ville, pentagone) ou la création de commissionsparitaires locatives supplémentaires, tout comme les pompiers ne se réunissent pas en commission quand l’incendie fait rage.” En d’autres termes, la Région devraitconclure dès maintenant un accord de coopération avec le fédéral pour encadrer les loyers.
À cette fin, il conviendrait de réformer la fiscalité immobilière dans une optique de modération des loyers. “Au niveau fédéral, ceci supposequ’on procède à la prise en compte des loyers effectivement perçus dans la déclaration d’impôt et que l’on impose ces loyers, déductionfaite des frais de rénovation du logement”, précise le RBDH.
Enfin, le RBDH observe fort justement que les mesures concernant le logement font partie du chapitre “pouvoir d’achat des Belges”. Dès lors, il s’étonne quel’indice-santé – utilisé pour le calcul de l’indexation des salaires – ne prenne pas suffisamment en compte les dépenses de logement : elles constituentà peine 5,5% de l’indice, alors que la majorité des ménages consacre au moins 25% de leurs revenus au loyer.
Des logements de qualité
Pour améliorer la qualité des logements, le gouvernement fédéral a émis une série de mesures fiscales, “la réduction de 12 à 6% de laTVA sur la construction de nouveaux logements sociaux, la diminution de 21 à 6 % de la TVA sur les travaux de démolition-reconstruction dans les quartiers défavorisés desgrandes villes, la déduction des dépenses de rénovation moyennant la mise en location par l’intermédiaire d’une AIS, la possibilité pour les communes dediminuer les centimes additionnels en matière de précompte immobilier dans certains quartiers.”
Si le RBDH se réjouit de la baisse de la TVA, il trouve qu’il faut aller plus loin : “Le taux de TVA de 6% devrait être appliqué à toute personne physique ou morale(publique, parapublique, associative, privée ou autre) qui construit et/ou rénove des logements et les vend ou les met en location à des conditions ‘sociales’. Ce quisignifie non seulement les sociétés agrées de logement social, mais aussi le Fonds du Logement, les agences immobilières sociales agréées et des personnesmorales ou physiques qui acceptent des clauses sociales.”
Concernant la déduction fiscale pour la rénovation, la RBDH estime qu’elle n’aura “d’impact social qu’à condition qu’elle soit suffisammentimportante et que les logements locatifs rénovés soient loués à des loyers plafonnés. Par ailleurs, au lieu de limiter la déduction fiscale à lalocation via les AIS, on devrait étendre ce système à tout propriétaire pratiquant des loyers modérés après travaux, en profitant des donnéesissues de l’enregistrement obligatoire des baux.”
Garantie locative
Enfin, le RBDH se demande si la limitation de la garantie locative à deux mois ne risque pas de mécontenter et, les locataires et, les propriétaires : “D’une part,en stigmatisant les locataires qui ont des difficultés et, d’autre part, en insécurisant les propriétaires qui risquent d’augmenter encore les loyers pour faire faceà la garantie réduite.” Le RBDH insiste pour que soit créé un fonds unique et centralisé de garantie locative.
Et d’espérer que les mesures annoncées ne restent pas à l’état de promesses.
1. RBDH-BBRoW, rue du Grand-Serment, 2 bte 1 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 502 84 63 – courriel :rbdh@skynet.be.
