"Le RBDH s'interroge sur l'état d'avancement du Code bruxellois du logement"

Ce 12 février, dans un communiqué de presse, le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH)1 se demandait si le Code bruxellois du logement n’arriverait pas troptard. En effet, l’association note que « les expériences récentes avec les codes wallon et flamand du logement nous ont appris que le Conseil d’État avait besoin de près de18 mois pour rendre son avis. Si la discussion sur le projet de Code du logement à la Commission Logement et au Parlement est en passe d’être introduite (…), nous avons peur que leCode bruxellois du logement ne soit jamais voté avant les élections régionales d’octobre 2004. »
Aussi, le RBDH a-t-il appelé « les différents partis politiques du parlement bruxellois à discuter de ce projet (…) avant que le Conseil d’État ne rende son avis ».Cependant, il admet que « si l’on part de l’hypothèse que le secrétaire d’État au Logement et le gouvernement ont tenu compte des remarques faites par le Conseil d’Étatlors de l’introduction des codes flamand et wallon », l’avis du Conseil d’État ne devrait pas présenter de remarques fondamentales.
L’association insiste sur l’urgence d’adopter le Code bruxellois du logement afin de « mettre fin à la location de logements insalubres et dangereux ».
Du côté du cabinet Hutchinson2, on s’étonne. On estime plutôt à un an le temps que le Conseil d’État devra consacrer à l’examen du Code bruxellois dulogement.
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