Au printemps 2003, des députés bruxellois MR étaient allés visiter les projets de zones franches urbaines en France. Ils avaient tenté de sensibiliser legouvernement d’alors à la question. En vain. Aujourd’hui, il semble y avoir une ouverture.
Lancées en France en 1996, les zones franches urbaines (ZFU) visent à redynamiser les quartiers urbains fragilisés où il apparaît urgent de favoriser la relanced’activités économiques (entreprises, services, commerces), ainsi que l’insertion professionnelle et l’emploi (une clause prévoit d’ailleurs qu’un tiers des employésembauchés doit habiter le quartier ZFU). Pour atteindre cet objectif, le système prévoit « d’exonérer, sur une période de cinq ans, totalement les entreprisesde moins de 50 salariés exerçant une activité économique de proximité – installées en ZFU – des charges sociales, d’impôts sur lesbénéfices, de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties. » Initialement, les pronostics visaient la création de 10.000 emplois.En 2003, près de 46.000 emplois (dont 90 % de contrats à durée indéterminée) et 6.892 entreprises avaient été créés dans les 44 ZFUfrançaises.
Rebelote
Une fois encore, c’est Françoise Schepmans (MR)1 qui a remis la question des ZFU à l’ordre du jour de la séance du 13 juillet de la Commission des Affaireséconomiques2. Dans son intervention, la députée MR ne se contente pas de rappeler les avantages des mesures fiscales des ZFU, elle s’empresse d’ajouter qu’il fautaller plus loin : « La mise en place de zones franches exige aussi que les autorités régionales et communales s’impliquent avec détermination dans une politique globale dela sécurité, de la lutte contre l’économie souterraine, de la propreté, de l’urbanisme, de la fiscalité locale et de la simplification administrative. »
Elle signale encore que le ministre-président wallon envisage de recourir à ce dispositif en faveur du sillon industriel Mons-La Louvière-Charleroi-Liège. Et depréciser que la Région flamande s’inspirait déjà de ce système. Dès lors, pourquoi pas Bruxelles ?
Un «non» réfléchi
Le ministre-président, Charles Picqué (PS), compétent pour la Rénovation urbaine3, attentif au dossier, admet qu’il y a eu des créationsd’entreprises. « On a constaté dans certains cas le doublement du nombre d’entreprises, On a assisté à la création d’emplois sur l’ensemble des zones franches enFrance », reconnaît-il, avant de tempérer : « On a aussi constaté des effets d’aubaine dont l’analyse n’est pas tout à fait complète. Des entreprises se sontinstallées dans ces zones afin de bénéficier d’exonérations fiscales, mais sans vraiment s’intégrer dans le tissu socio-économique du quartier. » Notamment,semble-t-il, sans recruter de gens du cru…
Quant à la possibilité d’adopter le principe des ZFU en Région bruxelloise, il a déjà réfléchi à la question. « Nous sommesprobablement prêts en ce qui concerne la définition de zones où pourraient être accordés des avantages de la nature de ceux qui sont évoqués. Nous avonsl’Espace de développement renforcé du logement, nous avons Objectif 2. La question est de savoir si ces quartiers déstructurés doivent nécessairement êtrevisés. Je crois que oui. On y trouve des sites à reconvertir. Je pense notamment à des anciens sites industriels ou économiques. » Mais il estime qu’il faut resterprudent : « Il s’agit de zones très grandes. Si nous devions y pratiquer des exonérations d’importance, cela entraînerait probablement une réduction de recettes assezsignificative pour les caisses de l’Etat ou de la Région. Il faudrait rétrécir un peu ces périmètres, en tout cas mieux les définir. »
Un travail a priori réalisable, au dire du ministre-président, si l’on part des indicateurs utilisés pour les EDRL (espaces de développement renforcé dulogement). « Deuxièmement, il faut que soit levée toute ambiguïté sur la mise en place de ces mesures fiscales discriminatoires, en regard des règles deconcurrence européenne. » Enfin, il identifie un obstacle de taille : « Pour dépasser une certaine masse critique d’avantages, les incitants régionauxd’exonération sont beaucoup trop faibles. En France, ce sont essentiellement des recettes dont l’Etat se prive pour encourager les zones franches. Des exonérations dedéclarations de bénéfices, des cotisations sociales et patronales… autant de compétences dont nous ne disposons pas sur le plan régional. » D’où lanécessité de travailler sur ces zones franches dans le cadre de stratégies fédérales et régionales. Mais Charles Picqué doute sérieusementqu’il y ait convergence de vues entre les trois Régions…
Une piste est déjà tracée
En revanche, il rappelle que le Contrat pour l’économie et l’emploi parle explicitement d’immunisations fiscales limitées dans le temps « pour des entreprises s’installant dansdes zones prioritaires et y réalisant des investissements spécifiques « .
« Nous réfléchissons actuellement à ces zones prioritaires, en particulier à l’intérieur de la zone actuelle d’Objectif 2 », explique leministre-président. Quant aux investissements spécifiques, sa position est nette : « Ce sont ceux qui doivent être faits dans des secteurs porteurs de valeur ajoutéeet au bénéfice de la revitalisation de tout le quartier.»
1. Françoise Schepmans, av. de la Liberté 94, à 1080 Bruxelles – tél. : 02 549 65 42 – fax : 02 282 86 87 – courriel : françoise@schepmans.be
2. Parlement régional bruxellois. Session 2004-2005. Commission des Affaires économiques du 13/07/2005. Compte rendu non encore approuvé par les orateurs.
3. Cabinet de Charles Picqué, rue Ducale 9 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 506 32 11 – fax : 02 514 40 22.
