Personne n’a pu ignorer les débats qui ont entouré la création d’un fichier des locataires défaillants au cours de ces trois derniers mois. Le SNP (Syndicat nationaldes propriétaires)1 avait alors répondu positivement à la volonté de leurs détracteurs de créer un fichier de « mauvais propriétaires». « À condition que les critères pris en compte pour “ficher” ces propriétaires soient aussi objectifs que ceux qui ont été retenus pourles locataires, soulignait-il. Que les mêmes garanties de sérieux soient fournies, avec possibilité pour les propriétaires de faire valoir leurs arguments et de fairedisparaître leur nom du fichier. » Il proposait donc de créer un « label SNP » de manière à « favoriser la qualité des logements pour lesbiens donnés en location ».
Béatrice Laloux, directrice au SNP, nous a présenté les grandes lignes de ce concept, en précisant qu’il ne s’agit encore que d’un projet martyr. Les principes de celabel reposeraient sur l’article 2 de la loi sur les baux à loyers du 20 février 1991 : « Le bien loué doit répondre aux exigences élémentaires desécurité, de salubrité et d’habitabilité »2. Cela constituerait le label de base. Un label supérieur – sous la forme du système decotation « étoiles » tel que pratiqué pour les hôtels – pourrait être accordé aux logements qui offriraient des élémentssupplémentaires de confort. « Évidemment, on pourrait reprocher au label de faire double emploi avec la loi, reconnaît Béatrice Laloux. Mais nous pensons que lespropriétaires nous feront davantage confiance pour effectuer le contrôle qu’à une autorité publique. Les membres du SNP pourraient demander le passage d’un expertindépendant qui vérifiera la conformité du logement par rapport aux exigences. Ils se verraient ensuite décerner un label. L’existence de ce dernier aura un doubleavantage : d’un côté, il confortera le bailleur en cas de contestation, de l’autre il mettra le locataire en confiance par rapport à l’état du logement. » Enréponse aux critiques émises par rapport au fichier des « locataires défaillants », la représentante du SNP signale d’ailleurs que « pour encoder unlocataire dans la base de données de Check4rent, le propriétaire doit prouver que son bien est en bon état ».
Un label non coercitif
Le but du SNP est de favoriser l’amélioration des conditions du logement. « À terme, poursuit notre interlocutrice, nous espérons que les logements qui n’auront pas dereconnaissance positive seront défavorisés, s’ils le méritent. Il s’agit d’utiliser un système de promotion positif pour écarter les mauvais propriétaires.Nous pourrons dire que nous aurons gagné, le jour où le locataire demandera au propriétaire si son logement est labellisé. » Béatrice Laloux ne pense pas quela mise en place de ce label entraînera une hausse des loyers, attribuant cet effet à celui du marché. « Nous ne sommes pas opposés à une concertation avec lesassociations de locataires pour travailler sur la mise au point de ce label. En revanche, nous nous opposons au permis obligatoire – trop coercitif –, pour privilégier une basevolontaire. »
Béatrice Laloux rappelle au passage que le logement ne se limite pas aux plus démunis : « Les propriétaires louent aussi à des fonctionnaires européens». Et de s’empresser d’ajouter : « L’objectif n’est toutefois pas de labelliser des palaces, mais le minimum que l’homme de la rue est en droit d’attendre. Il faut reconnaîtrel’effort du propriétaire à mettre un bien correct sur le marché, quelque chose de conforme au standard de vie que chacun pourrait atteindre aujourd’hui. Il ne s’agit pas d’uneélitisation du logement. »
1. SNP-AES, rue du Lombard 76 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 512 62 87, fax : 02 512 44 61, e-mail : info@snp-aes.be
2. Ces exigences ont été fixées par l’arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu’un bien immeubledonné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’habitabilité(Moniteur belge, 21 août 1997).
