Voici un mois, lorsque les entreprises commerciales actives dans le domaine des titres-services (T-S) se sont fédérées sous l’enseigne de Federgon, une de leurs revendicationsavait trait au financement du dispositif T-S. Partant du principe que les T-S permettent de répondre à des besoins relevant de tous les niveaux de pouvoir, les entreprises commercialesdemandaient que des entités telles que communes, régions ou communautés puissent participer au financement du système – s’ajoutant ainsi au fédéral,seul contributeur actuel. Derrière cet appel, se cachait également la crainte de voir les T-S être victimes de leur succès, et l’État en contingenter l’accès,même si actuellement cette politique bénéficie toujours d’un budget ouvert. Quoi qu’il en soit de ces craintes, un CPAS wallon (celui de Beyne-Heusay) propose déjàune aide à l’achat de T-S pour ses usagers, qui s’apparente au système de « tiers-payant » réclamé par Federgon.
Lors de l’introduction des T-S en 2004, une tarification progressive a ainsi été élaborée au sein du service social du CPAS. S’inspirant des barèmesantérieurement fixés pour les services d’aide familiale, elle tient compte de la situation financière et personnelle des usagers. Une avance non remboursable peut ainsi leurêtre octroyée, qui peut aller jusqu’à 47 euros pour l’achat de 10 T-S, ce qui revient à une gratuité complète.
Précisons toutefois qu’en amont de cette intervention, les T-S font déjà l’objet d’une forte subvention dans la mesure où le coût effectivement payé par leconsommateur, soit 6,7 euros (ou 4,69 euros après déduction fiscale), ne correspond qu’à 32 % de la valeur réelle du titre (et même 22 % aprèsdéduction). C’est actuellement le fédéral qui prend à sa charge la différence entre ces montants et les 21 euros qui sont versés aux entreprises pour chaqueT-S utilisé.
Le CPAS propose l’offre et soutient la demande
Par ailleurs, à Beyne-Heusay, une véritable filière semble s’être mise en place au sein du CPAS puisque les T-S achetés avec l’aide de ce dernier servent ensuiteà Home Service1, la société T-S créée au sein du CPAS. Même si les consommateurs sont théoriquement libres de s’adresser à d’autresentreprises, il semble cependant qu’avec les usagers du CPAS, on ait affaire à une espèce de « clientèle captive ». Selon Denis Morrier, coordinateur de Home Service,« les personnes aidées par le CPAS dans l’achat de T-S s’adressent toutes à nous, même si bien entendu, je ne suis pas au courant du montant que chaque client aeffectivement payé pour ses chèques. » Après deux années d’existence de ce système, le CPAS n’est malheureusement pas encore en mesure de donner desstatistiques quant au nombre de personnes en bénéficiant ou quant à son coût.
Un mode d’intervention exceptionnel
Quant à la diffusion de ce mode d’intervention du CPAS sous forme de tiers-payant, elle paraît actuellement très réduite : ni la fédération wallonne desCPAS ni la fédération bruxelloise ne sont au courant de sa mise en œuvre dans d’autres CPAS. À la fédération bruxelloise, Vincent Libert explique bien que laquestion s’est effectivement posée lors du lancement des T-S, mais qu’aucune position n’a été arrêtée sur le sujet. De facto, les CPAS bruxellois disposenttous d’un service d’aide familiale ou d’aide à domicile – dont les prestations sont facturées entre 0,5 et 2 euros de l’heure. Selon Vincent Libert, ces services bien rodéspoursuivent conjointement des objectifs multiples : à la fois l’insertion de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (via l’art. 60§7) et l’aide àdomicile. Pour Home Service, il semble que ce soit ce dernier objectif qui prenne le dessus : sur les trente travailleuses que compte le service, il n’y a en effet que deux équivalentstemps-plein qui travaillent sous contrat articles 60. Reste à voir si ce nouveau mode d’utilisation des T-S pour une population qui n’en est a priori pas la clientèle-cible estappelé à se développer dans d’autres communes, et plus particulièrement des communes rurales, ou à rester une exclusivité du CPAS de Beyne-Heusay…
1. Home Service, rue Joseph Leclercq 82, à 4610 Beyne-Heusay – tél : 04 355 21 79.
