Ce 21 décembre, lors d’une conférence de presse, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale du Centre pourl’égalité des chances et la lutte contre le racisme, a remis son troisième rapport bisannuel1 officiellement au ministre Christian Dupont, président de laConférence interministérielle de l’Intégration sociale. Le titre de ce rapport, » Abolir la pauvreté » renvoie à l’accord de coopération quiprécise les missions du Service2. Françoise De Boe, coordinatrice adjointe de celui-ci, rappelle que dans cet accord » la pauvreté a été définiecomme une violation des droits de l’homme par le législateur et où les différents gouvernements du pays se sont engagés à coordonner leurs efforts pour lacombattre « . Et il reflète l’état d’esprit du terrain : la lecture de ce document indique que ceux et celles qui luttent au quotidien contre la pauvreté lancent unappel urgent aux responsables politiques en faveur d’un débat et d’actions volontaristes.
Ce rapport est le fruit de différentes rencontres. D’une part, le Service de lutte contre la pauvreté organise de manière structurelle des concertationsthématiques avec des acteurs de terrain très diversifiés. D’autre part, dans la cadre des 10 ans du Rapport Général sur la Pauvreté, il acontribué aux rencontres organisées par la Fondation Roi Baudouin, qui ont eu lieu en avril et mai 2005 dans les 10 provinces et à Bruxelles à la demande de ChristianDupont (PS), ministre de l’Intégration sociale. Le document est donc un croisement entre diverses formes de débats.
Jozef De Witte, directeur du Centre : » Lors des débats, de nombreux acteurs ont émis des réticences, des doutes quant à l’utilité de l’actuelprocessus de dialogue sur la pauvreté. Selon eux, trop de demandes de participation ne sont suivies d’aucun retour « . Plus encore que les précédents, ce rapport bisannuelentend donc concourir à l’élaboration d’un agenda politique : il comprend 13 orientations qui se déclinent en 76 résolutions précises pour lutter contrela pauvreté. Etre le plus concret possible, c’était bien le but, confirme Françoise De Boe, coordinatrice de ce Service implanté au sein du Centre pourl’égalité des chances. » Les associations, les gens de terrain nous ont dit leur scepticisme voire, leurs réticences quant à l’utilité des rapports et du processusde dialogue sur la pauvreté. Ils n’en voient pas l’impact alors que la situation s’est aggravée. » De fait, on estime qu’aujourd’hui 15% des Belges vivent sous le seuil de lapauvreté. Ce chiffre était de 10% au début des années 90.
Les propositions
Résumer toutes les propositions du rapport est impossible. Plusieurs visent à assurer à chacun un « revenu digne ». On y lit la demande de relèvement des bas salaires,bien sûr, mais aussi celle d’une réglementation plus stricte du travail intérimaire ou des contrats à durée déterminée, qui précarisent lasituation des travailleurs. Lier les revenus de remplacement au bien-être aiderait aussi, tout comme accroître le poids des loyers dans le calcul de l’index. Actuellement, ils nepèsent que pour 5,5%, ce qui est loin de correspondre à la réalité, particulièrement pour les revenus les plus faibles.
Les auteurs du rapport demandent aussi qu’on prenne les arrêtés permettant à la loi sur l’insaisissabilité du compte à vue d’enfin s’appliquer. Il s’agirait deprotéger de toute saisie le minimex, les allocations familiales et le revenu garanti aux personnes âgées.
Ils demandent un effort soutenu en faveur de l’enseignement : rendre l’école obligatoire vraiment gratuite et freiner les orientations vers l’enseignement spécialisé leursemble plus qu’urgent.
Trop de logements sociaux étant localisés dans les communes défavorisées, ils réclament une solidarité en la matière entre entités. Il manqueaussi encore cruellement de logements adaptés aux familles nombreuses.
Les auteurs constatent enfin que trop de personnes n’utilisent pas des droits pourtant à leur disposition. Ils plaident ainsi pour l’octroi automatique des bourses d’études àtoutes les personnes remplissant les conditions d’obtention.
Certaines propositions rappellent également la nécessité d’investir dans des mesures structurelles, telles celles qui préconisent de garantir davantage laqualité de l’emploi dans toutes ses dimensions (salaire, sécurité de travail…) ou la régulation du marché locatif, tandis que d’autres pointentl’importance de mesures précises, limitées mais essentielles. Certaines propositions demandent un investissement budgétaire appréciable, telle que laréduction des inégalités entre communes en augmentant la part de l’intervention fédérale dans le revenu d’intégration. D’autrespropositions n’entraînent qu’un faible coût, s’agissant, par exemple, de développer la sensibilité à l’inégalité sociale aucours de la formation des enseignants. Les propositions se déclinent également selon différents principes : de manière non exhaustive, elles recommandent de favoriser laparticipation des personnes pauvres aux processus d’accompagnements dans lesquels elles sont de gré ou de force engagées, elles rappellent l’exigence de solidariténotamment par le renforcement nécessaire de la sécurité sociale et le développement d’une fiscalité plus équitable à l’égard despersonnes aux bas revenus et elles plaident pour davantage de cohérence par l’organisation plus transparente et plus efficace des conférences interministérielles.
» Certaines propositions peuvent être exécutées rapidement, poursuit Françoise De Boe. D’autres s’étalent sur le long terme. Il y a des revendications sans grandimpact sur le budget de l’État, d’autres demandent un réel investissement. Aucune problématique n’est plus importante que d’autres. Il faut agir sur tous les fronts car lemessage au politique est bien celui-là : faites quelque chose. «
Quelles suites ?
La vie du rapport bisannuel du Service ne s’arrête pas avec sa publication. Eliane Deproost, directrice adjointe du Centre a affirmé effectivement lors de la conférencede presse : » Ce rapport suscite des attentes très grandes. Le suivi des deux précédents rapports du Service ne s’est pas déroulé comme on pouvaitl’espérer. Tous les gouvernements n’en ont pas débattu. Or, une réponse politique aux propositions et recommandations de ce rapport est indispensable « .L’accord de coopération prévoit en effet une procédure de suivi de ces propositions par les différents gouvernements et parlements, de même que par leursorganes consultatifs (tels que le Conseil national du Travail et le Conseil central de l’économie). Avec tous ses partenaires, le Service a indiqué qu’il ne manquerait pasd’y rester attentif.
Quant au ministre de l’Intégration sociale, Christian Dupont, il a refusé « de devenir le ministre des rapports sur la pauvreté » et a promis de ne pas laisser le rapportprendre la poussière au fond d’un tiroir. En tant que président de la conférence interministérielle de l’intégration sociale, il demandera à tous lesministres participants de proposer prochainement au moins deux mesures concrètes pour réduire la pauvreté. Le rapport, dit-il, sera d’ailleurs soumis à sescollègues du gouvernement le vendredi 13 janvier. Avec la ferme volonté qu’il nourrisse l’agenda des réformes. Le ministre en propose déjà une : instaurer un « testpauvreté ». Toute décision future du gouvernement y serait soumise, afin de mesurer son impact sur les citoyens à faibles revenus, évitant ainsi d’accroîtrel’exclusion.
Dans la même logique, Christian Dupont a indiqué que 16 experts » pauvreté « , ayant eux-mêmes connu la précarité, ont été ou vont êtreengagés dans différents ministères fédéraux (cf. encadré).
L’associatif agacé
Du côté des associations de lutte contre la pauvreté, on se lasse et on s’agace… Peu de choses ont changé en 10 ans et l’enthousiasme de la participation desdébuts a vite fait place à un scepticisme, voire à la certitude que rien ne bougera une fois de plus. « Nous en avons marre de travailler pour n’obtenir aucun retour, nous nevoulons plus servir d’alibis », en quelques mots, Marc Otjacques de l’association Luttes Solidarités Travail3 résume bien un sentiment partagé par nombre d’associationsinvitées au processus de participation. Une lassitude qui pourrait même conduire certains à se retirer du dialogue. Bert Luyts (ATD QuartMonde4) partage le mêmeconstat : « Pour instaurer un vrai dialogue, il faut donner plus de temps et de moyens aux associations et instaurer une réelle participation comme ce fut le cas, par exemple, pourl’élaboration des indicateurs de pauvreté.
Quant aux fameux experts « pauvreté » récemment engagés, les associations ne décolèrent pas : « Nous n’avons aucunement été consultés sur leurmission ni invités à faire des propositions, seuls les CPAS ont eu voix au chapitre, explique Marc Otjacques d’LST. Nous ne savons pas comment ils ont étésélectionnés. Pour pouvoir faire du bon boulot, il faut que ces experts soient enracinés dans le tissu associatif, si on les déracine, comment vont-ils pouvoir faireremonter le vécu, les revendications du terrain ? Sans compter que certains des experts engagés gagnent moins à présent qu’ils travaillent qu’avec leur statut dechômeur ou de bénéficiaire du RIS et subissent ainsi de plein fouet les pièges à l’emploi… »
DÉBUT ENCADRÉ
Les experts du vécu de la pauvreté ou les médiateurs de terrain
– 8 francophones et 8 néerlandophones
– les 16 récemment nommés ont déjà commencé une formation et une présence. Mais ils existent déjà depuis plusieurs années enFlandre.
– Ils travailleront dans différents bureaux dans des administrations fédérale sou régionales
– Leur travail n’est pas encore bien défini mais consistera à mieux faire comprendre la mentalité et les pratiques des démunis dans les administrations.
– Aucun processus de dialogue avec les associations n’a précédé cette création dans le monde francophone.
Source : Bulletin de liaison du Front commun des SDF, décembre 2005, n°100.
1. Rapport du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale : » Abolir la pauvreté. Une contribution au débat et àl’action politiques » – 114 p., téléchargeable sur le site www.luttepauvrete.be et disponible auprès de l’Infoshop du SPF Chancellerie du Premier Ministre –tél. : 02/514 08 00.
2. Accord de coopération entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matièrede pauvreté du 5 mai 1998 (M.B. du 16/12/98 et 10/07/99).
3. Fédération LST asbl, rue Pépin, 64 à 5000 Namur – tél : 081/22 65 40 – fax : 081/22 63 59 – courriel :
contact@mouvement-LST.org – site : http://www.mouvement-LST.org/
4. ATD Quart Monde, av. Victor Jacobs, 12 à 1040 Bruxelles – tél. : 02/647 99 00 – fax : 02/640 73 84 – courriel : atd.bruxelles@skynet.be – site : http://www.atd-quartmonde.org/europe/be/be_fr/index.html
