En ces temps de crise, deux dangereuses tentations planent sur le statut du volontariat: vouloir en faire une forme de sous-emploi mal payé ou une punition pour chômeur de longue durée. La Plate-forme francophone du volontariat est plus que jamais sur ses gardes.
«Volontaire», un mot qui veut dire beaucoup de choses… Selon la loi de 2005, il désigne une personne exerçant une activité pour autrui «sans rétribution ni obligation» au sein d’une organisation. La Plate-forme francophone du volontariat (PFV) estime à plus d’un million et demi le nombre de citoyens belges qui travaillent dans ce cadre. Dans le langage courant, «volontaire» désigne aussi le bénévole qui effectue un acte gratuit dans un cercle familial ou de proximité. Et puis, parfois, il désigne de manière plus floue une personne sympa qui fait quelque chose pour les autres, sans qu’on ait dû lui mettre un fusil sur la tempe. C’est le cas par exemple des «volontaires d’entreprises», ces employés qui consacrent quelques heures de leur temps de travail (rémunéré, donc) à une activité citoyenne qui fait office de team-building. Pour Gaëtane Convent, coordinatrice de la PFV, il ne faut pas appeler cela du volontariat. «Méfions-nous de ces amalgames de plus en plus fréquents. Un travail citoyen rémunéré, ce n’est pas la même chose qu’un acte gratuit.» Le danger, c’est qu’on floute les contours du volontariat – le vrai – pour en faire un statut hybride, qui puisse servir à boucher tous les trous…
Déjà, en ces temps de crise, les associations ont tendance à remplacer des travailleurs par des volontaires. Le dernier «Baromètre 2013 des associations», réalisé par la Fondation Roi Baudouin, montre en effet une nette dégradation de la situation économique des associations, suite à la crise de 2008 mais avec un léger effet de retard. En 2013, 19% d’entre elles ont licencié (sans compter les réductions d’horaires et passages à temps partiels) et 33% admettent avoir dû recourir davantage aux bénévoles. Leur engagement a également tendance à se «professionnaliser» (demande de CV et de lettres de motivation, recherche de profils précis, octroi de formations…). Benoît Fontaine, coordinateur de l’Observatoire de la vie associative: «La pression est de plus en plus forte sur les revenus des associations, qui sont obligées de comprimer les coûts, notamment sur le personnel. Dès lors, on essaie de faire faire par des bénévoles ce qu’on faisait faire avant par des salariés ou des sous-traitants. C’est une tendance très marquée et inquiétante mais qui a ses limites: le volontariat demande un certain encadrement. Ça a aussi un coût. On ne peut pas remplacer des salariés en pensant que rien ne va changer. Ce n’est pas vrai.»
Cette concurrence entre travailleurs et volontaires au sein des associations est déjà préoccupante, mais la coordinatrice de la PFV craint surtout que le phénomène ne se répande: «Là où ça nous inquiète très fort, c’est que même l’État songe à remplacer des travailleurs par des volontaires!» Deux exemples: la SNCB et la police. En 2012, la SNCB a recruté des volontaires pour ouvrir et fermer les portes de certaines gares dans lesquelles les guichets allaient être remplacés par des distributeurs automatiques. L’idée est également revenue récemment à la police, où certains envisagent de pouvoir engager des citoyens pour pallier les manques d’effectifs, sous un statut proche de celui des pompiers volontaires. La Plate-forme du volontariat s’y est fermement opposée, rappelant qu’«il existe toujours un vide juridique pour les pompiers volontaires qui représentent 66% des pompiers du pays. La loi-cadre est fixée, mais elle reste une coquille vide étant donné que les arrêtés d’application fixant le statut ou le mode de rémunération font toujours défaut. D’un point de vue légal, la question de ces volontaires qui rejoindraient la police est donc déjà épineuse. D’un point de vue éthique, elle l’est plus encore. Face à une crise économique, la tentation est grande de faire appel à des volontaires au lieu de créer des emplois, quitte à détourner une fois de plus le statut du volontariat».
Ce «détournement» que l’on craint tant à la Plate-forme francophone pour le volontariat serait la conséquence inévitable d’une augmentation des plafonds pour le défraiement des volontaires. «C’est la question que nous traitons le plus en ce moment, explique Gaëtane Convent. Ça revient tout le temps.» Actuellement, la loi autorise à indemniser les volontaires pour leurs frais (déplacements, repas, téléphone, matériel de bureau,…), sans justificatif, jusqu’à 24,79 euros par jour (avec un maximum de 991,57 euros par an). «Ce n’est pas une manière indirecte de rémunérer mais simplement d’enlever un obstacle au volontariat». Or, les barèmes actuels font déjà office d’incitant, dans certains cas. «On y voit parfois une manière d’arrondir ses fins de mois. Pour certaines personnes, cela devient impensable que l’on fasse un acte gratuitement.»
Vers du volontariat «forcé»?
La plus vaste étude jamais réalisée en Belgique sur les actes gratuits (volontariat formel et informel) est actuellement en cours. Elle sonde 13.000 ménages et est coordonnée par la Fondation Roi Baudouin. Elle devrait permettre de voir plus clair quant aux motivations qui se cachent derrière le don de temps: altruisme, envie de s’occuper, de développer des compétences, d’élargir son réseau social, de trouver du travail…
Pour Zoé Genot, chef de groupe Écolo au parlement bruxellois, la plus-value du volontariat ne fait aucun doute, tant pour la personne que pour la société. En avril 2014, sous l’ancienne législature, elle avait interpellé Monica De Coninck, alors ministre de l’Emploi, sur «le contrôle des chômeurs faisant du volontariat». Selon la députée, «il semblerait que soient organisés de plus en plus de contrôles de chômeurs faisant du volontariat dans des ASBL, que ce soit à un poste d’administrateur ou à un autre». Censés occuper leur temps à une recherche d’emploi, les chômeurs doivent en effet demander l’autorisation de l’Onem avant de s’engager comme volontaires. La ministre n’avait pas pu alors donner de précisions quant aux nombres de demandes reçues, de refus et de contrôles effectués. À la Plate-forme francophone du volontariat, sauf rares exceptions, on n’a pas connaissance de refus injustifiés. En revanche, on constate que les employés de l’Onem ou des syndicats méconnaissent souvent la question et concluent un peu vite que le volontariat est interdit aux chômeurs.
Depuis 2014, la loi autorise les étrangers non européens en situation régulière à effectuer du volontariat, mais certaines catégories de population (comme les sans-papiers) ne peuvent toujours pas prétendre à ce statut. «Il n’y a pas une ligne sur le volontariat dans l’accord du nouveau gouvernement fédéral», déplore Gaëtane Convent. En revanche, les négociateurs de la suédoise ont déclaré vouloir proposer aux chômeurs de longue durée une sortie du système de dégressivité de leurs allocations en échange de deux demi-jours par semaine de travail d’intérêt général. Il faudrait pour ce faire que les Régions, partiellement compétentes en la matière, collaborent. Éliane Tillieux (PS), ministre wallonne de l’Emploi et de la Formation, a déjà dit non. Quant à Marie-Kristine Vanbockestal, administratrice générale du Forem, elle a déclaré qu’elle n’avait pas d’agent disponible pour encadrer et contrôler ce travail «optionnel», alors qu’elle en manque déjà pour l’accompagnement des chercheurs d’emploi. Pour Gaëtane Convent, il y a clairement un paradoxe – et une dérive: «On n’encourage pas le volontariat, mais on active les chômeurs avec des discours prescripteurs.» Est-ce cela qu’on appelle une politique «volontaire»?
