"Les ACS des centres régionaux d'intégration menacés"

Le personnel des Centres régionaux d’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère de la Région wallonne1 ont souhaitéinterpeller le jeudi 5 octobre les ministres Detienne2 et Arena3. En cause, l’avenir des emplois ACS dans ces centres. 40 travailleurs sont en effet menacés, parmi eux certains ontdéjà reçu un préavis conservatoire.
Le personnel a également plaidé pour :
n un financement structurel des CRI
n l’augmentation des frais de fonctionnement des CRI
n l’augmentation des subventions ACS
« Par financement structurel des CRI, nous entendons un financement récurrent en lien direct avec nos missions et non avec des actions ponctuelles, explique Jean-François Delière,animateur au CRI de La Louvière. Quant aux frais de fonctionnement, nous les voulons conformes à la réalité. En ce qui concerne l’augmentation des subventions ACS, noussouhaiterions une officialisation des accords de principe, déjà pris par les ministres compétents en la matière, c’est-à-dire passer de 615.000 à 885.000 Fpar ACS et par an. »
Les Centres régionaux d’intégration4 ont été mis en place en 1996 par décret ministériel du gouvernement wallon. Ils sont financés en partie par laRégion wallonne. Le montant de la RW couvre le salaire du directeur, d’un mi-temps administratif et 750.000 F de frais de fonctionnement. Le cofinancement de la majorité de l’ensembledu personnel des centres est pris en charge par le FSE jusqu’à fin 2000.
¢ l’heure actuelle, deux scénarios ont été échafaudés par les CRI pour leur budget 2001 : un avec une subvention du FSE dans le cadre du phasing out del’Objectif 1, l’autre sans le cofinancement FSE.
Première hypothèse avec le FSE : la Région wallonne finance les directeurs et les mi-temps à 100 %, les ACS à hauteur de 885.000 F, le fonctionnement àhauteur de 750.000 F par CRI. Le FSE cofinance 70 % du travail des agents régionaux d’intégration (au nombre de 40), 70 % du fonctionnement, 70 % des experts et des amortissements, soit33.600.000 F. Un budget de 14.400.000 F est alors nécessaire pour couvrir les 30 % non éligibles.
Deuxième hypothèse sans le FSE : sans le soutien du FSE, une augmentation de 20 millions de francs couvrirait seulement le coût des salaires du personnel. Les CRI seraient alorsamputés de leur frais de fonctionnement. Selon Jean-François Delière, « même une vision de repli momentané, à concilier avec les développementsengagés à ce jour, amènerait une augmentation du budget de l’ordre de 38 millions de francs pour couvrir le fonctionnement minimum et le personnel. » Une répartitiondifférente du travail devrait intégrer les autres missions prévues par le décret dans le cadre de cette enveloppe minimaliste, car la charge administrativeextrêmement lourde du FSE disparaissant, les CRI pourront récupérer des ressources humaines.
À la suite de leur rencontre avec le ministre wallon des Affaires sociales, Thierry Detienne, le 5 octobre et un représentant de la ministre wallonne de l’Emploi, Marie Arena, quelquesjours plus tard, le personnel des CRI a obtenu, dans un premier temps, une reconduction des conventions ACS pour 2001. Quant à leur pérennisation, les ministres ne peuvent l’assurer. Leministre Detienne a rappelé que « les CRI sont, selon le décret wallon, des asbl. Les contrats relèvent du droit privé et de la responsabilité des employeurs; on nepeut par conséquent en faire des statutaires de la Région wallonne. Par contre, la réforme des PRC pourrait leur offrir une certaine stabilisation au niveau de laréalisation des missions essentielles des CRI ». Quant à une intervention majorée de la RW, selon le ministre des Affaires sociales « il n’existe actuellement pas de baseréglementaire, il faudra attendre la mi-novembre lors de la réunion du gouvernement wallon, pour savoir quelles marges budgétaires pourront êtredégagées ».
1 FECRI, Fédération des centres régionaux d’intégration, route de Gembloux 500 à 5002 St Servais, tél. : 081 73 22 40, contact : FrançoiseRondeau.
2 Cabinet Detienne, rue des Brigandes d’Irlande 4 à 5100 Jambes-Namur, tél. : 081 32 34 11, fax : 081 32 34 29.
3 Cabinet Arena, rue Kefer 2 à 5100 Jambes-Namur, tél. : 081 32 18 11, fax : 081 32 18 18.
4 Les CRI sont au nombre de six en Wallonie : La Louvière, Charleroi, Namur, Liège, Verviers et Mons