Après son « stage d’attente », un jeune qui termine sa scolarité a droit aux allocations d’attente. Mais certaines catégories de jeunes sont exclues de cemécanisme, en particulier :
> ceux qui ont eu leur diplôme en cours du soir (promotion sociale);
> ceux qui ont terminé des études supérieures, mais sans avoir terminé des études secondaires en Belgique (admission par examen d’entrée);
> ceux dont les parents sont étrangers extra-européens et qui ont fait leurs études dans un autre pays européen.
La Chambre s’apprête à examiner une proposition de loi qui met fin à ces situations. Le texte a été déposé par les verts en début delégislature (Paul Timmermans et Joos Wauters)1, puis a reçu un accord politique de la majorité. La ministre de l’Emploi l’a alors envoyé pour avis aucomité de gestion de l’Onem (qui rassemble patrons et syndicats), qui l’a déjà examiné à trois reprises.
L’Onem propose d’en profiter pour demander au politique une “réforme fondamentale” des allocations d’attente, dans une “logique d’activation”. Autrementdit, alors que les allocations seraient accessibles à plus de monde2 – sur base simplement de deux ans dans l’enseignement de plein exercice – elles le seraient avec unecondition supplémentaire : « s’activer » à rechercher son premier emploi ou à parfaire sa formation. Cette condition, telle qu’énoncée par l’Onem3,devrait pouvoir se décliner de trois manières : pendant le stage d’attente (de 155 à 310 jours selon l’âge),
> ou avoir travaillé trois mois au moins à mi-temps (alors que jusqu’ici un contrat à durée déterminée provoque une prolongation du staged’attente);
> ou avoir terminé un parcours d’insertion d’au moins trois mois, au moins à mi-temps, évalué positivement par un service régional pourl’emploi (on généralise à tous les jeunes diplômés ce qui était, jusqu’à il y a deux ans, le Plan d’accompagnement des chômeurset qui est depuis refondu en “parcours d’insertion” – mais quid de l’allocation offerte ?). Pour les jeunes qui ont terminé le secondaire supérieur, la longueurest ramenée à un mois;
> ou encore « avoir accompli durant toute la période de stage (…) des efforts en vue de trouver du travail et en apporter la preuve au bureau du chômage »4 (Onem, et non Forem ouOrbem comme dans le cas du parcours).
La ministre Onkelinx devrait soutenir ces propositions. Reste à voir ce que deviendra le texte déposé par les deux députés écologistes.
Pour Laoucine Tazribine, responsable national des Jeunes CSC5, l’élargissement des catégories de jeunes est évidemment important, mais il reste des points noirs : certainescatégories d’étrangers, y compris européens, restent exclues, ainsi que les jeunes qui ont passé un jury central ou suivi des formations non reconnues en Belgique. Lerapport avec les allocations octroyées aux élèves des Cefa serait trop peu clair.
Pour ce qui est de l’activation, il n’envisagerait de l’accepter qu’après de sérieuses clarifications, p. ex. :
> puisque le stage est plus long que la durée pour laquelle il faut s’activer, comment un jeune sait-il quand la seconde commence?
> la certitude que soient reconnus les jours de travail comme étudiant jobiste;
> la charge de la preuve relative aux dé-marches effectuées en vue de la recherche d’emploi doit incomber à l’Onem et pas au jeune.
« La Belgique est le seul pays qui propose une allocation aux jeunes sans exiger une période minimum de travail, et ce n’est pas parce que tout le monde donne le mauvais exemple qu’il faut lessuivre, conclut-il ».
1 Paul Timmermans, c/o Écolo Charleroi, rue Lebeau 5 à 6000 Charleroi, tél. : 071 23 80 24, fax : 071 23 80 28, courriel : timmermans.paul@skynet.be
2 Les études effectuées dans un pays extra-européen, par des enfants de parents non européens, ne seraient pas reconnues parce que « la réforme ne doit pasentraîner un afflux massif de jeunes étrangers ». Il en irait de même pour les enfants de parents belges ou d’une nationalité communautaire, mais qui ont fait leursétudes dans un pays extracommunautaire (sauf le Congo et le Rwanda). Même si ces catégories sont prises en compte par la proposition de loi.
3 L’Onem demande que cette condition ne soit pas appliquée aux jeunes qui terminent leurs études secondaires dans un Cefa en ayant eu un contrat d’apprentissage ou un contrat similaire(art. 50 de la loi du 19 juillet 83).
4 Termes de la note approuvée par le comité de gestion de l’Onem le 20 septembre 2001.
5 Jeunes CSC, tél. : 02 246 32 17, courriel : jeunes@acv-csc.be
Archives
"Les allocations d'attente bientôt accessibles aux jeunes une fois qu'ils se seront "activés""
Thomas Lemaigre
18-02-2002
Alter Échos n° 114
Thomas Lemaigre
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