Les allocations sociales et les salaires minimums ont augmenté de façon assez importante sous le gouvernement arc-en-ciel. Ce constat, c’est l’équipe universitairedu professeur Bea Cantillon à l’Université d’Anvers1 qui l’affirme, au terme d’une étude circonstanciée.
Un État social qui s’est montré…très actif
L’enquête montre que le pouvoir d’achat des personnes qui travaillent au salaire minimum a progressé de 11 % entre 1999 – année d’intronisation dupremier gouvernement Verhofstadt – et 2003. Il s’est même élevé de près de 14 % pour les familles monoparentales et les personnes isolées. Cetteaugmentation, précise l’étude, est due pour une bonne part à la réforme fiscale (en particulier le crédit d’impôt) et à la diminution descharges sociales sur les bas salaires : sans ces deux mesures, l’augmentation des salaires minimums nets n’aurait pas dépassé les 6 ou 7 %.
Le constat est assez similaire pour les allocations sociales. Après une longue période d’érosion, le pouvoir d’achat des allocataires a connu une hausse compriseentre 5 et 7 % en 4 ans. Pour certaines catégories de personnes dont le risque de paupérisation est particulièrement élevé, ces augmentations ont étéplus importantes encore : + 7 % pour les familles monoparentales qui émargent au CPAS et + 20% pour les personnes isolées au chômage. Cependant, à l’instar dessalaires minimums, ces hausses sont restées inférieures à l’évolution générale des salaires moyens et de la richesse produite par habitant.
Piège à l’emploi réduit
L’équipe universitaire s’interroge : la hausse du montant des allocations sociales a-t-elle renforcé le piège à l’emploi ? C’est une questiondélicate. Des études ont montré que certaines catégories de chômeurs, les familles monoparentales notamment, n’avaient aucun intérêt àaccepter un emploi à bas salaire parce que, dans l’opération, elles pouvaient perdre une partie de leur pouvoir d’achat – phénomène qui pourrait êtrerenforcé par une augmentation des allocations sociales ou autres compléments d’assistance. L’étude menée par Bea Cantillon balaye cependant ces craintes. Si lesurplus de revenus que pouvaient tirer les allocataires sociaux en acceptant un travail a pu être atténué par l’augmentation des allocations, la hausse des bas revenus netsa largement composé l’éventuel effet pervers. C’est encore plus vrai pour les familles avec enfants à charge, dans la mesure où, globalement, les frais degarde ont eu tendance à diminuer, en Flandre en tout cas. Le coût des crèches – que peuvent éviter les familles au chômage au contraire des ménages oùles deux travaillent – est désormais un argument moins dissuasif avant d’accepter un emploi. Selon les chercheurs anversois, une mère avec un enfant à charge et vivant avecune allocation de chômage minimale pouvait espérer en 2000 une augmentation de 161 euros de son pouvoir d’achat si elle acceptait un travail, un montant qui est désormaispassé à 259 euros.
Il y a une exception pour les chômeurs isolés. Le bénéfice que peuvent tirer ceux-ci en acceptant un emploi à bas salaire a eu tendance à diminuer au coursde la législature précédente – sans toutefois devenir négatif. Ce phénomène est dû, on l’a vu, à la forte hausse des allocations dechômage pour personnes isolées. Il pourrait cependant être corrigé par le nouveau gouvernement violet qui promet, dans son projet politique, d’augmenter encore un peuplus le pouvoir d’achat des personnes qui travaillent au salaire minimum.
On notera également dans la conclusion de l’étude, une solution très « État social actif » préconisée parmi d’autres parl’équipe de chercheurs du Centrum voor sociaal beleid pour sauvegarder la protection minimale de l’État-providence dans l’avenir : « La réduction de ladépendance vis-à-vis des allocations, non pas seulement par la minimisation des pièges financiers, mais aussi au moyen d’une organisation exécutive plus rigide(selon le modèle scandinave, où un niveau élevé de protection peut être sauvegardé grâce à des contrôles, des sanctions en cas d’abuset un accompagnement des allocataires sociaux) »…
1. « Le trilemme de la sécurité sociale : passé, futur et présent. La protection minimale de l’État-providence », par Béa Cantillon, IveMarx et Veerle de Maesschalck, in Revue belge de sécurité sociale, 2e trimestre 2003.
