L’utilisation de clauses sociales dans les marchés publics constitue-t-elle l’avenir de l’insertion socioprofessionnelle à Bruxelles ? Une nouvelle circulaire, présentée à un public nombreux au BIP, tend en tout cas à encourager et élargir le recours à un tel outil. Tout bénef’ pour l’économie sociale ?
C’était la foire aux sourires le 20 novembre dernier au BIP (Brussels info place, le « visitor centre de la Région de Bruxelles Capitale »), et peut-être plus encore pour les acteurs issus du secteur de l’économie sociale. Et il faut dire qu’il y avait de quoi. Voilà en effet des années que l’« ecosoc » place quelques espoirs dans les fameuses « clauses sociales » qui permettent, lors de marchés publics, d’intégrer au cahier des charges une ou des mentions ayant comme objectif l’insertion professionnelle et/ou la formation de demandeurs d’emploi peu qualifiés, de stagiaires, d’apprentis ou de personnes en situation de handicap ou de discrimination. Une aubaine pour les structures d’économie sociale qui travaillent précisément avec ce type de public.
Or le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a voté, fin septembre, une circulaire visant à encourager l’usage des clauses sociales dans les marchés publics. Un texte qui avait été gardé au frais depuis (pour une publication au Moniteur belge deux jours après l’événement) dans l’attente d’une présentation en bonne et due forme aux pouvoirs adjudicateurs, ce 20 novembre au BIP. « Nous ne voulions pas que la circulaire soit dévoilée comme cela, sans aucune explication, et qu’on nous dise : « Voilà encore un texte ou un gadget ». Il fallait que le public ait droit à une explication », nous explique au détour d’un café Nathalie Hasaerts, conseillère au cabinet de Benoît Cerexhe (CDH), ministre de l’Emploi et de l’Economie.
Des ambitions…
On sent en effet que les partenaires ayant travaillé sur le texte (notamment le cabinet de Benoît Cerexhe et SAW-B, la fédération coupole de l’économie sociale, dans un rôle de consultance) attendent beaucoup de celui-ci. En temps de crise, alors que les deniers se font rares pour mener une politique de l’Emploi ambitieuse, les clauses sociales constituent une bonne manière d’orienter une partie des sommes immenses injectées dans les marchés publics vers une politique d’insertion socioprofessionnelle. « Pour nous, il semble logique que de l’argent public serve à cela, argumente Nathalie Hasaerts. Pourquoi n’y aurait-il pas un petit retour sur investissement quand on connaît la situation [NDLR de l’emploi] à Bruxelles ? »
Pour convaincre les quelque 80 personnes présentes ce jour-là (parmi lesquelles on comptait beaucoup de représentant(e)s des pouvoirs publics mais aussi notamment de la Fédération Bruxelloise des Entreprises de Travail Adapté (Febrap)), d’utiliser ces fameuses clauses sociales, différents intervenants se sont succédé au crachoir. De Grégor Chapelle, directeur général d’Actiris à Benoît Cerexhe, bientôt en partance pour le maïorat de Woluwe-Saint-Pierre, il y sont tous allés de quelques phrases bien senties. « Il y a un défi énorme à relever. Si nous ne le faisons pas, nous serons assis sur une bombe sociale », commente ainsi Benoît Cerexhe en faisant référence à la situation de l’emploi à Bruxelles et qui, lors de son discours, insistera moultes fois sur les clauses sociales comme l’une des solutions face à ce problème. Grégor Chapelle interpelle la salle : « La réussite de ce dispositif va dépendre de votre capacité à être « contagieux » ».
et un texte rien que pour soi
Si le directeur général d’Actiris parle de cette façon, c’est que le texte est une circulaire et n’a donc pas de valeur contraignante. Le document se borne donc à recommander d’utiliser une série de clauses sociales (voir encadré) et à exposer en détail la marche à suivre pour ce faire. Ce qui, d’après Marie-Caroline Collard, directrice de SAW-b, n’est déjà pas si mal puisque la nouvelle circulaire vient en fait en modifier une autre (et abroger sa partie relative aux clauses sociales), celle du 5 février 2009 relative « à l’insertion de critères écologiques et de développement durable dans les marchés publics de fourniture et de services », qui évoquait déjà la possibilité de clauses sociales, « mais avec une interprétation restrictive et en mettant, en quelque sorte, les clauses sociales en queue de peloton des préoccupations. Alors qu’ici, on a un texte entièrement dédié à ces clauses », explique Marie-Caroline Collard.
Un texte « didactique » qui élargit et facilite le recours aux clauses sociales à Bruxelles et pourrait donc remédier à la sous-utilisation de celles-ci qui avait été constatée en 2011 lors de l’évaluation de la circulaire de 2009. Pour cela, Actiris jouera un rôle d’interface dans le dispositif (notamment de conseil). Rappelons que SAW-b a instauré depuis plusieurs années un service gratuit de consultance pour l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics et devrait dans ce cadre venir appuyer (et intégrer) le nouveau rôle d’Actiris à ce niveau. Un point que SAW-b ne s’est pas privé de rappeler au BIP, histoire de montrer que des outils de soutien à la circulaire existent afin de faire en sorte que celle-ci ne finisse pas piégée par son caractère non-contraignant…
Quoiqu’un élément pourrait également venir appuyer encore un peu plus les clauses sociales. La journée du 20 novembre a en effet également été l’occasion, pour les parties prenantes, d’annoncer qu’une ordonnance allant « dans le même sens que la circulaire et qui sera contraignante sur certains points » est aujourd’hui sur la table du gouvernement. De quoi augmenter encore les chances des clauses sociales ?
La nouvelle circulaire prévoit que des clauses sociales soient notamment intégrées dans les marchés et concessions de services (pour ceux ayant un montant supérieur à 125 000 euros hors TVA), les marchés de travaux (montant également supérieur à 125 000 euros hors TVA) et les marchés de fourniture (pour un montant supérieur à 22 000 euros hors TVA, uniquement via la réservation de marché). Elle mentionne ainsi :
• une clause sociale d’insertion (on l’appelle clause « Actiris ») pour les marchés de travaux de 750 000 euros et plus et pour laquelle il y a engagement de demandeurs d’emploi ;
• une clause sociale d’insertion pour les marchés de travaux ou de services compris entre 125 000 et 750 000 euros et pour laquelle il y a engagement de demandeurs d’emploi ;
• une clause sociale introduisant une réservation de marchés ou de marchés à lot à l’économie sociale d’insertion. Il s’agit des entreprises de travail adapté (ETA), des ateliers protégés, des initiatives locales de développement de l’emploi (ILDE) et des entreprises d’insertion (EI) ;
• une clause sociale permettant la sous-traitance à l’économie sociale d’insertion comme alternative à la clause sociale d’insertion ;
• des clauses sociales de formation en entreprise ;
• l’intégration de considérations socioprofessionnelles dans l’objet du marché, qui sera utilisée lorsqu’un pouvoir adjudicateur souhaite un effort d’insertion socioprofessionnelle en laissant aux opérateurs le choix de la formule d’insertion et de l’ampleur de l’effort d’insertion.
Notons qu’il est loisible au pouvoir adjudicateur d’assortir les clauses sociales d’une sanction spécifique pénalisant financièrement un opérateur qui ne respecte pas celles-ci.
