Les coopératives de travailleurs associés bientôt tendance?

On parle de plus en plus des coopératives de travailleurs associés. Mais le modèle est-il vraiment en passe de s’imposer en Belgique? Petit tour d’horizon des enjeux, niveau de pouvoir par niveau de pouvoir.

Y aurait-il comme un «buzz» autour des CTA, coopératives de travailleurs associés (voir encadré), en Belgique? À bien y regarder, on serait tenté de répondre par l’affirmative. Voilà pourtant des années que ce modèle tarde à s’imposer chez nous malgré ses avantages supposés (voir encadré). Alors qu’en France par exemple, les SCOP, comme on les appelle là-bas, font partie du paysage économique depuis plus de 100 ans.

Chez nous, rien de tel pour l’heure. Malgré cela, l’actualité vient de remettre les «CTA» sur le devant de la scène, via le cas de Difrenotech, en Région wallonne. L’information a fait du bruit à la fin du mois de décembre 2017. Licenciés suite à la fermeture de leur usine, quatre anciens travailleurs de chez «Truck Technic» – actifs dans le «reconditionnement de différentiels pour poids lourds» – ont décidé de sauver leur savoir-faire en se constituant en coopérative de travailleurs associés. Voilà une reprise qui a tout d’une bonne histoire pour les médias. Une usine qui fonctionne, est rentable, et qui voit malgré cela ses activités délocalisées en Tchéquie. Avant que d’ex-travailleurs ne tentent une opération exceptionnelle. Il n’arrive en effet pas souvent que des employés sauvent une partie de l’activité après fermeture en optant pour une «CTA».

Une question de «label»?

Au niveau fédéral, c’est la tentative de réforme du code des sociétés menée au fédéral par Koen Geens (CD&V), le ministre de la Justice, qui monopolise l’attention. Un code où certains auraient aimé retrouver les coopératives de travailleurs associés. Ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

Passer de près de vingt formes de sociétés à quatre. C’est l’objectif annoncé de la réforme du code des sociétés concoctée par Koen Geens au niveau fédéral. D’abord menacées par cette volonté de simplification, les coopératives ont «survécu» au nettoyage annoncé. Elles «bénéficient» même de trois sous-agréments. Problème: aucun d’entre eux ne concerne les coopératives de travailleurs associés. Ce qui veut dire qu’à l’heure actuelle, le modèle ne bénéficierait pas d’une reconnaissance officielle au niveau fédéral. Même si, d’après le cabinet de Koen Geens, rien dans le projet de code actuellement sur la table n’empêcherait non plus l’émergence de CTA. «Un des principes du projet est la flexibilité et la simplification. À cette fin, nous passons de plus de 18 formes de société à quatre formes de base. Toute autre activité et toute autre forme peuvent en principe se retrouver dans l’une de ces quatre formes de base», nous explique-t-on. Dit de manière plus claire, une CTA pourrait être constituée dans le cadre d’une société coopérative ordinaire ou d’une société coopérative agréée comme entreprise sociale, des formes prévues par la réforme du code.

«Retrouver les CTA au sein du code permettrait à ce modèle de bénéficier d’une reconnaissance», Didier Goetghebuer, secrétaire général de l’USCOP

Pour l’Union des SCOP Wallonie Bruxelles, qui fédère certaines CTA, les propos du cabinet sont corrects. Mais ils constituent malgré tout un problème. «Pour nous, retrouver les CTA au sein du code permettrait à ce modèle de bénéficier d’une reconnaissance», souligne Didier Goetghebuer, secrétaire général de l’USCOP.

Autre sujet de frustration: en France, le statut de coopérative de travailleurs associés peut être adopté comme une sorte de «surcouche» à n’importe quel type de société. Les SCOP sont donc des sociétés anonymes ou encore des sociétés à responsabilité limitée «traditionnelles» décidant d’opter pour un fonctionnement et un statut en société coopérative et participative. Idéalement, l’Union des SCOP Wallonie Bruxelles aurait souhaité qu’il en soit de même en Belgique. N’importe quelle société aurait donc pu, si elle en adoptait les critères, opter pour la «surcouche» coopérative de travailleurs associés. Mais, face au désintérêt initial du cabinet Geens pour le modèle, la Fédération a décidé de jouer la carte de la modération. Aujourd’hui, elle serait déjà contente si elle pouvait obtenir le fait que les CTA puissent constituer un quatrième «sous-agrément» de coopérative en plus des trois déjà prévus par le projet de code.

Notons que cette situation a permis à l’opposition Écolo/Groen de remettre sur la table un projet de loi datant de 2015. Celui-ci vise la création d’un statut «pour les sociétés à gestion coopératives et participatives», autrement dit les CTA. Il y a plus de deux ans, Muriel Gerkens, qui porte le dossier pour Écolo, avait décidé de suspendre son texte dès qu’elle avait eu vent des velléités de réforme du code des sociétés par Koen Geens. Aujourd’hui, alors que le dossier avance, elle a ressorti son projet de loi du tiroir où elle l’avait rangé. Il sera joint au projet de code de Koen Geens. «Si on veut que les lignes puissent bouger, c’est maintenant», affirme Muriel Gerkens. Son objectif est simple: «En joignant mon texte à celui de Monsieur Geens, je lui donne l’occasion d’être examiné. Je sais bien sûr que si la majorité vote le texte de Monsieur Geens, le mien sera automatiquement rejeté. Mais j’espère ensuite pouvoir le transformer en amendement, proposant d’ajouter les CTA au code.»

Le monde est petit

Dans le sud du pays, en 2016, le ministre wallon de l’Économie de l’époque – Jean-Claude Marcourt (PS) – avait fait passer un arrêté censé soutenir l’émergence de CTA. La mesure dotait les coopératives de travailleurs de deux outils. Elle leur permettait tout d’abord d’avoir accès au dispositif Brasero, créé fin 2014. Un dispositif dont le principe est simple: pour chaque euro apporté par les coopérateurs au capital de base d’une coopérative, un euro supplémentaire est mis sur la table par la Société wallonne d’économie sociale marchande (Sowecsom). Deuxièmement, l’arrêté prévoyait aussi la création d’un fonds de garantie géré par la Société wallonne de financement et de garantie des PME (Sowalfin) permettant de garantir à 75% des emprunts – de maximum 25.000 euros – qui auraient été contractés par les travailleurs auprès d’organismes de microcrédit afin de prendre part au capital de leur coopérative. Il semble qu’il ait fallu un peu de temps mais aujourd’hui cela commence à mordre gentiment à l’hameçon. «Le cas de Difrenotech est le premier dossier de CTA qui a vraiment bénéficié du système mis en place par l’arrêté, explique Flora Kocovski, directrice de la Sowecsom. Ils ont pu capitaliser leur structure via notamment des emprunts garantis par le Fonds de garantie. Avant de doubler ces moyens par l’entremise de Brasero.»

«Tout le monde n’est pas encore convaincu par le modèle, mais les lignes ont bougé.», Dimitri Coutiez, conseiller au Cepag

Dans le cas de Difrenotech, les travailleurs ont aussi été accompagnés par Propage-s, une agence-conseil en économie sociale qui leur a proposé le modèle «CTA». «Ce sont des personnes qui venaient de se faire laminer par l’économie ‘traditionnelle’, explique François Moens, coordinateur de Propage-s. Leur but était donc de ne pas jouer le même jeu que celui qu’ils venaient de subir.» Quant à savoir comment ces mêmes travailleurs ont atterri chez Propage-s, il faut se tourner vers la FGTB. Où plutôt vers un délégué syndical FGTB les ayant guidés dans leurs démarches. Un détail qui marque un tournant. Jusqu’à il y a peu, les syndicats se montraient plutôt méfiants envers les coopératives d’activité. Des salariés à la fois «actionnaires» et patrons de leur propre société, voilà qui a de quoi bouleverser la traditionnelle ligne de démarcation salariés/patronat sur laquelle les syndicats se sont construits… Aujourd’hui, la situation semble donc évoluer tout doucement, en tout cas en ce qui concerne la FGTB wallonne. «Tout le monde n’est pas encore convaincu par le modèle, mais les lignes ont bougé. Deux notes concernant les CTA et qui ont été rédigées par le Cepag ont été présentées à l’Interrégionale wallonne et y ont reçu un accueil favorable», explique Dimitri Coutiez, conseiller au Cepag (Centre d’éducation populaire André Genot), un mouvement d’éducation permanente proche de la FGTB. Avant d’ajouter. «Le cas de Difrenotech est intéressant car il s’agit d’un exemple concret et récent sur notre territoire permettant de montrer ce qu’on peut faire avec une CTA. Alors qu’avant on devait aller chercher des exemples en France ou en Espagne.»

Notons tout de même que cette nouvelle dynamique wallonne n’arrive pas par hasard. Lors du lancement de Brasero puis du mécanisme de soutien au CTA, Dimitri Coutiez travaillait au cabinet de Jean-Claude Marcourt. Il avait été la cheville ouvrière de ces dossiers. Voir la FGTB changer progressivement de position vis-à-vis des CTA alors que notre homme est passé récemment au Cepag n’a donc rien d’étonnant. D’autant plus que Propage-s a été fondée à l’initiative de la FGTB wallonne et que Dimitri Coutiez est aussi passé par l’agence-conseil. Le monde est petit.

Le code des sociétés, une chance?

La dynamique est-elle lancée en Wallonie? Pour Dimitri Coutiez, «s’il n’y avait jusqu’ici pas beaucoup de CTA en Belgique, ce n’est pas dû à l’absence de statut au niveau fédéral. Mais bien à l’absence d’outils». Entendez: avec ce qui est dorénavant prévu en Wallonie, les choses devraient s’accélérer. D’autant plus que du côté du cabinet de Pierre-Yves Jeholet (MR), le nouveau ministre wallon de l’Économie, on affirme que le ministre entend bien continuer à soutenir Brasero et le fonds de garantie de la Sowalfin.

Mais l’absence de statut au niveau fédéral n’a-t-elle vraiment aucune importance? Pour Dimitri Coutiez, la réponse est affirmative. «La plupart des compétences permettant de favoriser l’émergence des CTA sont maintenant aux mains des Régions», argumente-t-il. Notons tout de même que le niveau de pouvoir fédéral dispose de leviers susceptibles de venir débloquer un «nœud» important dès lors que l’on parle de CTA. A contrario de ce qui se passe en France – où la loi concernant les SCOP l’autorise –, il est aujourd’hui compliqué pour un travailleur d’une CTA d’être à la fois employé et administrateur de sa coopérative sans perdre ses droits au chômage notamment. Pour être considéré comme employé, il faut qu’il y ait un lien de subordination avec un patron. Dans les cas des CTA, où le salarié est à la fois employé et administrateur, la loi aurait plutôt tendance à considérer celui-ci comme un indépendant n’ayant donc pas droit au chômage… «C’est vrai, mais cela dépend de la législation chômage, et pas du code des sociétés», souligne Dimitri Coutiez. Et puis surtout, d’après François Moens, il est possible de contourner cette problématique. «Dans le cas de Difrenotech, nous avons décidé que les travailleurs seraient représentés au conseil d’administration mais n’y seraient pas majoritaires», explique-t-il. Autre solution: faire en sorte que le temps consacré au conseil d’administration par les travailleurs ne soit pas compris dans le temps de travail. Autant de balises qui, d’après François Moens, devraient suffire… Notons que, pour garantir le contrôle de la structure par les travailleurs, ceux-ci sont décideurs majoritaires à l’assemblée générale. Ce sont également les travailleurs fondateurs de la structure qui sont détenteurs de son capital fixe. «On ne pourra donc jamais en modifier les statuts sans leur accord», explique François Moens. Avant de conclure: «La Belgique a toujours permis une grande liberté pour écrire les statuts d’une structure, conclut-il. À ce propos, je nourris un espoir presque pervers vis-à-vis du nouveau code des sociétés. Ce texte pose beaucoup de questions (voir Alter Échos n°455 du 4 décembre 2017: «Sociétés, c’est pas le bon code?»), mais son flou pourrait peut-être permettre, a contrario, de faire preuve de créativité et de faire émerger beaucoup de coopératives de travailleurs associés…»