L’ensemble des CPAS de Belgique a transmis ce 4 juin au formateur du nouveau gouvernement Guy Verhofstadt un mémorandum1 rassemblant diverses propositions. Le document est lefruit d’une concertation entre les sections CPAS de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW), de l’Association de la ville et des communes de la Région deBruxelles-Capitale (AVCB) et de la Afdeling van Maatschappelijk Welzijn van de Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (VVSG). Parmi les différentes mesures préconisées, onpeut en pointer une d’importance : l’augmentation de l’intervention de l’État dans le revenu d’intégration. Actuellement, elle s’élèvepour la plupart des CPAS à 50%. Pour les CPAS avec au moins 500 bénéficiaires du revenu d’intégration, cette intervention est portée à 60% et pour lesCPAS avec au moins 1 000 bénéficiaires, à 65%. La charge financière supportée par les CPAS, et indirectement par les communes, est importante. « Cettesituation est difficilement tenable compte tenu du fait que l’assiette de la solidarité au niveau local est limitée », lit-on dans le mémorandum. Afin de compenserl’augmentation de la charge supportée par les CPAS, ceux-ci demandent que la contribution de l’État soit fixée à 90%.
Pour atteindre cet objectif, les CPAS proposent :
> de commencer par augmenter de 10% en deux ans la contribution de l’État dans le revenu d’intégration ;
> de prévoir dès à présent un remboursement à 90% de l’aide accordée aux étudiants.
Un chapitre important consacré aux demandeurs d’asile
Plus globalement, les CPAS, qui se félicitent du travail accompli sous la précédente législature, disent être confrontés à de plus en plus denouvelles missions. Mais ils font le constat que, parallèlement, les moyens ne suivent pas. Par ailleurs, les CPAS, qui demandent à être reçus par Guy Verhofstadt,souhaitent qu’une concertation permanente s’installe avec le fédéral. Une loi-programme de 1999 a mis sur pied une Commission consultative fédérale de l’aide sociale.À ce jour, elle ne fonctionne toujours pas, regrettent les CPAS. Concernant le financement, depuis quelques années, un retard énorme a été accumulé dans lesremboursements du revenu d’intégration et le soutien aux demandeurs d’asile. Selon les CPAS, les arriérés atteindraient plus de 220 millions d’euros.
Pour Claude Emonts, président de la fédération des CPAS de l’Union des villes et des communes de Wallonie, les revendications financières de juste remboursement visentà optimaliser la défense des intérêts des populations défavorisées. À cet égard, Claude Emonts estime que les CPAS sont les mieux placéspour rencontrer les objectifs du gouvernement de favoriser la proximité pour lutter contre la paupérisation et par là, l’extrême droite. « À condition d’ymettre les moyens », ajoute-t-il.
Parmi les principales attentes des CPAS figure un volet important de revendications en matière de soins de santé et d’accueil des étrangers. Outre l’aide socialequ’ils leur accordent, les CPAS accueillent les demandeurs d’asile depuis 2001 dans des initiatives locales qu’ils créent, à la demande de l’Étatfédéral. Mais de nombreux problèmes se posent et demandent une attention particulière :
> « Le système actuel de répartition des demandeurs d’asile entend ne pas porter directement atteinte aux libertés individuelles et au principe de laliberté, pour les demandeurs d’asile, de circuler et de s’établir où ils le veulent en Belgique, lit-on dans le mémorandum. Il est cependant exigé desCPAS “d’entraver” cette liberté, et ce afin d’aboutir à une répartition réelle des demandeurs d’asile sur le territoire. Les CPAS souhaitentqu’il soit mis fin à cette incohérence ainsi qu’aux sanctions qui les visent. Des solutions cohérentes et transparentes doivent être trouvées dans lecadre de l’accueil des demandeurs d’asile, de leur prise en charge et du financement de celle-ci. »
> La procédure d’asile, le fonctionnement de l’Office des étrangers et du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides doiventêtre améliorés. La procédure de recours auprès du Conseil d’État doit également être revue.
> Le remboursement de l’aide accordée aux demandeurs d’asile doit être lié au code 207 inscrit au registre d’attente.
> Les CPAS / ILA’s doivent, à travers les sections CPAS de la VVSG, de l’AVCB et de l’UVCW, être associés à la concertation relative à lapolitique d’accueil, menée au sein de l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile.
À côté des demandeurs d’asile, les CPAS demandent aussi une prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) et un remboursement intégral desfrais dégagés à leur égard. Les centres souhaitent également un soutien réel dans le cadre de l’intégration des personnesrégularisées.
Enfin, les CPAS réclament une politique cohérente et humaine pour les illégaux. « La pratique qui consiste à tolérer la présence de personnes sansleur reconnaître le droit à l’aide sociale est inacceptable », peut-on lire dans le mémorandum. Et Monica De Conninck, présidente de la section CPAS au sein del’Union des villes et des communes flamandes, de soulever la question des répercussions de cette problématique sur la santé publique. Selon elle, l’accueil des illégaux ausein des institutions hospitalières dépendant du CPAS représente annuellement quelque 500 millions rien qu’à Anvers. « C’est un problème financier, mais avanttout un problème de dignité et aussi de santé publique », a-t-elle conclu.
Enfin, on peut également noter la demande de création d’un service d’étude commun financé par l’autorité fédérale et lesentités fédérées compétentes en collaboration avec les trois sections CPAS de l’Union des villes et communes belges.
1. Téléchargeable à l’adresse suivante :
