En vue des élections fédérales du 10 juin 2007, les CPAS ont écrit aux présidents de parti afin d’attirer leur attention sur la lutte contre lapauvreté.
« Les CPAS constatent que le nombre de citoyens qui font appel à leurs services ne cesse d’augmenter. Au-delà des personnes qui, sans aucune ressource, s’adressent auxCPAS pour bénéficier d’un revenu d’intégration ou d’une aide sociale équivalente, de plus en plus de personnes ont besoin d’une aide ponctuelle duCPAS pour se loger (aide pour une garantie locative, pour le paiement du loyer, etc.), se soigner (demandes d’intervention dans des frais médicaux et pharmaceutiques), se chauffer(chèque mazout, intervention dans les frais de gaz-électricité), etc. Cette situation est préoccupante. D’autant que les CPAS constatent que l’endettement etla précarité touchent de plus en plus aussi des personnes qui ont un emploi ! »
Cet avertissement est le premier des constats que contient le mémorandum que l’ensemble des CPAS du pays viennent d’envoyer aux états-majors des partis politiques en prévisiondes prochaines élections fédérales1.
Ensemble, les CPAS ont dressé une liste de revendications. Celles-ci concernent le logement, le surendettement, l’insertion professionnelle, le droit à l’énergie,l’accueil et l’accompagnement des personnes âgées ou, encore, la prise en charge des personnes étrangères.
En matière de logement, outre la maîtrise des loyers, les CPAS réclament la mise en œuvre d’un fonds de garantie locative ainsi que l’établissement decritères objectifs pour fixer les loyers.
Une série de revendications concerne également les plus âgés. Ainsi, la lettre ouverte demande l’instauration d’une allocation d’aide spécifiquepour ce public, et une diversification des structures d’accueil des centres de jour, de nuit ou de court séjour.
Des bas revenus… trop bas
Alors que les coûts du logement et de l’énergie ont connu une hausse impressionnante, ces dernières années, les revenus sont devenus insuffisants pour de nombreuxménages, qu’ils touchent des allocations sociales ou des petits salaires. « Il faut donc agir sur le montant des revenus des personnes (revenu d’intégration, bas salaires,allocations sociales) et promouvoir un revenu permettant à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine », soulignent les représentants des CPAS des troisrégions du pays.
Ils préconisent de mettre fin aux différents mécanismes qui pénalisent la cohabitation et de ré-instaurer l’individualisation des droits dans l’ensemble de lasécurité sociale, en évitant aussi tout transfert de charge vers les CPAS (par exemple, les exclusions du chômage). « La sécurité socialepénalise les cohabitants et encourage donc les isolés fictifs et les logements ‘boîtes aux lettres’, analyse Christophe Ernotte, directeur de lafédération des CPAS wallons dans le journal Le Soir2, . Un pas en avant vers l’individualisation des droits sociaux avait été fait par la loi VandeLanotte sur le revenu d’intégration. Le recours auprès de la Cour d’arbitrage a ruiné cette avancée. On le répète d’année en année : il fautindividualiser les droits dans toute la sécurité sociale. »
Les CPAS souhaitent aussi que les autorités lient les divers avantages sociaux (par exemple, des abonnements à prix réduit pour les transports en commun) à un niveau derevenus et non à une catégorie de personnes (les seuls chômeurs ou les bénéficiaires du droit à l’intégration sociale). Sinon, on tombe dans lefameux « piège à l’emploi »: si l’on perd ces avantages une fois que l’on touche un maigre salaire, il vaut mieux ne pas travailler.
Les sans-papiers
Une attention particulière est également exprimée vis-à-vis des personnes étrangères. Tout spécialement celles qui sont en séjourillégal. Les CPAS qualifient d’inacceptable la pratique qui consiste à tolérer la présence de personnes en Belgique sans leur reconnaître le droit au travailet à une véritable aide sociale. Ainsi Claude Emonts, président de la Fédération des CPAS wallons, dans une interview accordée au journal LeSoir3, s’insurge : « La situation actuelle est intolérable. Quand les églises étaient occupées, beaucoup de CPAS ont livré des colis denourriture aux sans-papiers. Or, de par la loi, nous ne pouvons qu’assurer l’aide médicale urgente. Rien d’autre. Des magistrats font tout pour qu’on accorde malgré tout une aide et desCPAS attendent d’être condamnés par la Justice pour pouvoir enfin aider les personnes en séjour illégal tout en étant remboursés par l’État. Cela ne vaplus… »
À noter que, pour pouvoir assumer leurs missions qu’ils signalent de plus en plus larges, les CPAS réclament aussi une augmentation de la part de financement dufédéral. Ils paient aujourd’hui 50 % du revenu d’intégration sociale. Les CPAS réclament que la barre soit relevée à 90 %.
La lettre avance enfin des solutions concrètes en matière de pensions alimentaires (insaisissabilité partielle lors de non-paiement), de surendettement (prévention,évaluation des politiques) et d’énergie (fusion des fonds énergie).
1. La lettre est téléchargeable sur le site de l’UVCW.
2. Le Soir du 11 janvier 2007.
3. Ibidem.
