Les CPAS refusent la prime au contrôle

La secrétaire d’Etat à l’intégration sociale, Maggie de Block, veut mettre en place un système d’incitant financier pour encourager les CPAS dans leur lutte contre la fraude sociale. Non merci, lui répondent ceux-ci en chœur !

Quand les pouvoirs publics évoquent un bonus sur les subsides, c’est généralement le genre de proposition qui ne se refuse guère. Sauf quand l’argent en question est destiné à encourager le contrôle de leur public cible ! Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, la secrétaire d’Etat à l’intégration sociale, Maggie de Block (Open VLD), et le SPP intégration sociale ont fait une offre aux CPAS. Lorsque ceux-ci récupèrent des revenus d’intégration perçus de façon indue par leurs bénéficiaires, ils pourraient profiter d’une forme de ristourne de 10 % sur les subsides ainsi économisés pour le fédéral.

Du nord au sud du pays, les fédérations de CPAS ont décliné la proposition de façon unanime. Sur le plan strictement technique, il est peu probable que ce retour financier soit significatif, observe Bernard Antoine. Le directeur de la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie¹ souligne que les honoraires d’avocats et autres frais qui doivent parfois être engagés pour récupérer les indus sont fréquemment supérieurs aux sommes à recouvrer. Mais c’est surtout la dimension symbolique de la mesure qui choque. « La prime pourrait être de 15 % ou de 30 %, ce n’est pas ça le problème ! C’est une injure à notre action, car cela va à l’encontre de nos missions d’intégration. Aujourd’hui, notre société est centrée sur le management, la performance. Les gagnants sont mis en avant et les exclus sont forcément vus comme des fraudeurs potentiels. Il y a une violence qui est exercée contre les CPAS et leurs bénéficiaires » se révolte Bernard Antoine. Qui plaide plutôt pour une augmentation des moyens humains pour renforcer le travail de prévention et d’accompagnement social. « Pourquoi Madame de Block ne nous donnerait-elle pas plutôt une prime chaque fois que nous parvenons à intégrer quelqu’un ? »

D’autres mauvaises surprises dans le Plan Crombez ?

A la fédération wallonne des CPAS, par ailleurs, on craint une éventuelle ingérence des services d’inspection du SPP Intégration sociale. « La mission des inspecteurs aujourd’hui est de vérifier si les CPAS ont bien octroyé les deniers publics. Le Plan de John Crombez (SP.a), secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale et fiscale², prévoit que le SPP Intégration sociale puisse accompagner les CPAS pour améliorer leurs performances dans la récupération des indus. Il y a un risque de passer d’une logique de contrôle de l’utilisation des subsides fédéraux à un contrôle du fonctionnement des CPAS », s’inquiète Bernard Antoine.

Pour rappel, le gouvernement fédéral a fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale un de ses chevaux de bataille. Une priorité inscrite dans son accord de gouvernement et traduite dans un plan d’action présenté par John Crombez en mai 2012. Dans ce contexte, la récupération des indus n’est pas le seul chapitre qui fâche. Il nous revient, selon certains CPAS, que les pressions pour communiquer des informations au détriment du secret professionnel sont de plus en plus lourdes.