Ce 5 septembre, la ministre de l’Action sociale et la Santé, Christiane Vienne (PS)1, a convié le secteur a fêter, au Théâtre royal de Namur, les dixans du transfert, de la Communauté française à la Région wallonne, des matières dites “personnalisables”. Ces politiques concernent les personnesâgées, les personnes handicapées, les personnes d’origine étrangère, les exclus sociaux, ainsi que toutes les matières liées à lasanté, y compris la santé mentale et la lutte contre les assuétudes, et encore l’égalité des chances. En compagnie de ses deux prédécesseurs, lePS Willy Taminiaux (1995-1999) et l’Écolo Thierry Detienne (1999-2004), ce fut l’occasion de lancer une réflexion autour d’une « Charte sociale wallonne” qui doit, selon laministre, “orienter la politique de ces secteurs, au moins pour les dix prochaines années”. Cette réflexion se déroulera dans le cadre d’un « e-colloque », unesérie de colloques en lignes, organisés par Labiso.be2, projet dont l’Agence Alter est, avec l’asbl Texto pour la partie technique, la cheville ouvrière.
La greffe a-t-elle pris ?
Près de 500 personnes, professionnels et usagers issus des différents secteurs concernés, étaient présents pour écouter les discours et partager legâteau d’anniversaire. Vincent de Coorebyter, directeur du Centre de recherche et d’information socio-politiques (Crisp), est revenu sur le transfert des compétences sociales et desanté en 1992. L’opération visait d’abord le “refinancement de la Communauté française”. Cette dernière a donc gardé une partie des moyensbudgétaires qui étaient jusque-là alloués aux politiques transférées. A charge des Régions (la Région wallonne et la Cocof à Bruxelles)de compléter les moyens nécessaires à ces politiques. D’où l’enjeu de construire une nouvelle cohérence avec les autres compétences régionales. SelonVincent de Coorebyter, il est encore trop tôt pour juger des effets du transfert de compétences sur les politiques sociales elles-mêmes, et les éventuels avantages etproblèmes du nouveau cadre institutionnel. La démarche lancée par la ministre Vienne, le « e-colloque », devra permettre de les cerner de plus près.
Quant aux anciens ministres, ils sont revenus sur le contexte et les différentes étapes législatives qui ont émaillé ces dix (en fait douze) ans de politiquesd’action sociale et de santé en Région wallonne. Les objectifs étaient (et restent) la prévention, la programmation, la planification des ressources,l’évaluation… Les moyens ont été revus à la hausse. « La croissance des budgets (+ 67 % de 1994 à 2004) du département de l’Action sociale et de laSanté, en ce compris la dotation de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (Awiph), est supérieure à la croissance du budget régional(+ 47 %) sur la même période », précise une note de l’administration réalisée en préparation des « dix ans ».
La ministre Vienne a rappelé que les budgets dont elle dispose sont, dans leur quasi-totalité, réglementés par des décrets. Seul 1% du total estréservé à de nouvelles initiatives. Pour elle, “l’effet indirect de cette situation est que je dois parfois imposer des sacrifices dans cette part facultative de nosmoyens d’action afin de garantir les obligations auxquelles les décrets et règlements me contraignent inéluctablement”.
Vu le lancement du “plan Marshall”, la ministre a tenu a rassurer le secteur. “Je peux déjà vous annoncer que je me rendrai dans les jours prochains au gouvernementavec une contribution détaillée, sur mes matières, pour le Plan stratégique n° 3 « inclusion sociale » ».
Pour une Charte sociale wallonne
La ministre Vienne a expliqué que « les conclusions de ce colloque devront également servir à identifier les balises pour la rédaction de la future ‘Chartesociale wallonne’ prévue dans la Déclaration de politique régionale, c’est-à-dire un texte dont l’objectif est, je cite, de ‘reprendre l’ensemble desdroits sociaux fondamentaux qui doivent être reconnus à la population dans le cadre des compétences communautaires et régionales pour assurer la cohésion sociale’».
La rédaction de cette charte devrait s’appuyer sur :
• La synthèse politique du « e-colloque », réalisée à partir des débats et de synthèses (réalisées à chaque fois par un expert) ;
• Les résultats d’un sondage destiné à recueillir la parole des usagers et bénéficiaires de ces politiques ;
• Une analyse comparative des droits fondamentaux déjà garantis par les instruments juridiques existants et de leur application pratique pour les citoyens wallons.
Cinq e-colloques
Ces rencontres sur internet se déroulent depuis le 5 septembre, jusqu’au 30 novembre. A chaque fois, une synthèse des débats et une note prospective réalisées parun expert qui aura suivi les discussions viendront alimenter la réalisation de la “charte sociale”.
1. Le rôle de l’usager. Quel est, dans la nouvelle logique ambiante d’activation, le véritable rôle de l’usager ? Est-il acteur ou bénéficiaire des services ?Et qu’en pensent les principaux intéressés ? Ce premier forum est ouvert jusqu’au 26 septembre.
2. Le territoire et le temps. Comment (mieux) concilier le temps des usagers et le temps des pouvoirs publics ? Comment penser la « programmation territoriale stratégique et solidaire» ? Le deuxième forum est ouvert du 20 septembre au 10 octobre.
3. L’évaluation. Évaluer, oui, mais comment et dans quel but ? Le forum est ouvert du 5 au 25 octobre
4. La qualité. Quels sont les outils mobilisables pour garantir l’exigence de qualité ? Se posent aussi l’enjeu de la formalisation de ces évolutions et celui del’échange d’expériences. Quelles formes peuvent-ils prendre ? Le forum est ouvert du 20 octobre au 10 novembre.
5. L’innovation et le changement. Les professionnels du social et de la santé sont confrontés à des évolutions; les services sur le terrain cherchent tous de nouvellesréponses. Comment tirer les leçons de « ce qui marche » ? Comment repositionner les pratiques ? Comment partager les dispositifs innovants ? Ce dernier forum sera ouvert du 9 au 29novembre.
1. Cabinet Vienne, rue des Brigades d’Irlande, 4 à 5100 Jambes – tél. : 081 32 34 11
2. Le site www.labiso.be propose une cinquantaine de cahiers relatant une expérience, un dispositif, un projet issu despolit
iques d’action sociale et de santé. Il abrite les débats qui ont lieu dans le cadre de l’e-colloque.
