Le nombre d’étudiants bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS) ne cesse de croître. Les CPAS listent les problèmes qui se posent lorsqu’on parled’aide sociale et d’étudiants.
Étudiants = dans la dèche, cliché éculé ou triste réalité ? Les chiffres, et leur vérité froide, ne laissent place àaucun doute : le nombre d’étudiants qui émargent au CPAS est en augmentation constante depuis une petite dizaine d’années. En 2002, 3 600 étudiantsbénéficiaient du revenu d’intégration sociale (RIS). En 2009, ils sont 13 608. Rien ne semble indiquer une quelconque inflexion de la courbe. Pour expliquer cette situation, il ya « la crise ». Explication fourre-tout pas pleinement satisfaisante, mais qui a certainement eu un effet néfaste. Il y a surtout eu la loi du 26 mai 2002, concernant le droità l’intégration sociale. Ce texte a introduit la possibilité de bénéficier du RIS pour les étudiants, alors qu’auparavant, il s’agissait d’une pratiquecourante dans les CPAS, d’une tolérance. Il est donc très probable que l’adoption de cette loi a contribué à faire émerger dans le paysage public une situation quilui préexistait.
Pour rappel, les conditions d’obtention du RIS sont les mêmes pour les étudiants que pour les autres adultes, à une exception près : la dérogation auprincipe de la disposition au travail. Ainsi, lorsqu’un étudiant bénéficiaire du RIS s’enferme dans un parcours universitaire chaotique, le CPAS évalue la situation etpeut être amené à affirmer à l’étudiant qu’il ne sera plus exempté de chercher un emploi.
Toute discussion qui traite des CPAS et du revenu d’intégration amène immanquablement à se poser la question des coûts. Pour les étudiants, le taux deremboursement du revenu d’intégration sociale est majoré de 10 % par rapport aux autres catégories de bénéficiaires. Les CPAS sont donc remboursés parle fédéral à hauteur de 75 % lorsque son public est constitué d’étudiant. Les 25 % restants sont en général à charge des communes.Les implications financières d’une augmentation du nombre de bénéficiaires, même si elles sont moindres que pour le public « habituel », restent importantes.Partant de ce constat, les CPAS ont leur mot à dire sur la problématique… et ils le disent. La Fédération des CPAS de l’Union des villes et communes de Wallonie vient deremettre à Jean-Claude Marcourt, ministre de l’Enseignement supérieur, un long courrier listant tous les problèmes relevés par les CPAS dans le cadre de la prise en charged’étudiants bénéficiaires du revenu d’intégration ou d’autres aides.
Christophe Ernotte, directeur général de la Fédération des CPAS1, est enthousiaste au sujet de l’attitude du ministre : « Le ministre aproposé de constituer un groupe de travail sur la question au sein de son cabinet. Notre courrier s’inscrit dans cette dynamique, nous listons les problèmes, à sa demande. Lesdiscussions approfondies devraient commencer en septembre. »
Pas de remise en cause de l’aide sociale aux étudiants
Face à l’angoisse qui commence à poindre : « Les CPAS ont-ils un agenda caché, avec comme objectif de rendre plus drastiques les conditions d’octroi de l’aide socialeaux étudiants ? », Christophe Ernotte se veut rassurant : « Nous ne remettons pas du tout en cause l’aide sociale pour les étudiants. Au contraire, nous voulonsfaire le tour des difficultés pour améliorer le système. » Les questions soulevées par les CPAS appellent en filigrane une rationalisation de la collaboration avecla Communauté française. Pour Christophe Ernotte, « notre fil conducteur, c’est d’avoir un interlocuteur de référence à la Communauté françaisepour que les assistants sociaux des CPAS puissent expliquer en connaissance de cause les possibilités qu’ont les jeunes. Un peu plus de dialogue avec la Communauté françaiseserait déjà un premier pas. »
Une série de sujets est listée par la Fédération des CPAS : bourses d’études de la Communauté française payées trop tard, serviced’équivalence des diplômes submergé et manque de logique de leurs décisions, manque de clarté du système des « passerelles » entre lesdifférentes universités. Enfin, le système des aides sociales accordées par les services sociaux des hautes écoles ou des universités est critiquépour son manque de cohérence : « Les règles de distribution de ces aides sont variables d’école en école. De plus, ces aides ne sont pas prévues dans la loisur les CPAS, du coup la réaction des CPAS est elle aussi variable. Certains prennent en compte ces sommes dans le calcul du RIS, d’autres pas. Il faut mettre le problème à platpour que chaque étudiant soit mis sur un pied d’égalité. » Poursuite de la réflexion, en septembre.
1. Fédération des CPAS de l’Union des villes et communes de Wallonie :
– adresse : rue de l’Étoile, 14 à 5000 Namur
– tél. : 081 24 06 50
– site : www.uvcw.be/cpas/
