Les étudiants jobistes n’auront pas accès au chômage temporaire

«À l’initiative du Groupe PS de la Chambre et de notre camarade Sophie Thémont, la commission des Affaires sociales s’est penchée sur une proposition de loi qui rendra possible une extension du chômage temporaire aux étudiants travailleurs.» Le 2 juin 2020, le fil Twitter des Jeunes socialistes poste ce message, suivi de deux émoticônes représentant un poing levé et une rose. Plus bas, une photo de Sophie Thémont, sourire aux lèvres, suivie des trois hashtags (#étudiants, #jobistes, #chômage), vient clôturer le petit exercice de communication.

Quelques jours plus tôt, celle qui est aussi première échevine à la commune de Flémalle vient en effet de déposer une proposition de loi visant à «étendre le droit d’accès au chômage temporaire aux travailleurs sous contrat d’occupation étudiant». Composée de trois petits articles, elle permet aux étudiants jobistes ayant perdu leur travail à la suite de la crise du Covid-19 d’accéder au chômage pour une période limitée. Une idée quasi révolutionnaire. Et explosive… Les étudiants jobistes participent peu au financement de la sécurité sociale puisqu’ils paient 2,71% de cotisations sociales. Leur donner accès au chômage, ce serait donc en quelque sorte leur faire bénéficier de quelque chose auquel ils n’ont presque pas contribué… «Quand on vu ça, on s’est dit que le PS avait sniffé un peu trop de coke», se souvient, un brin désabusée, Jeanne Maillart, responsable nationale Jeunes CSC. Désabusée? Oui, parce que cette proposition de loi a éveillé des espoirs chez des syndicats jeunes globalement favorables à l’idée. Un espoir aujourd’hui déçu.

«La sécurité sociale n’est pas un puit sans fond.» Myriam Delmée, présidente du Sectca

Après ce début en fanfare – Ahmed Laaouej, chef de groupe PS à la Chambre, ira jusqu’à faire voter l’assemblée, en plénière, sur le caractère urgent de la proposition –, le texte a en effet complètement sombré dans l’oubli. Jusqu’à ce qu’on apprenne il y a peu que le PS l’avait retiré du travail en commission des Affaires sociales et de l’Emploi. En d’autres mots, la proposition de loi est mise à la poubelle… Mais pourquoi?

Le beurre, l’argent du beurre…

«Communication à bon marché», «On rase gratis», «Poujadiste»: Myriam Delmée, présidente du Setca, n’a pas que des mots tendres quand on évoque avec elle la proposition de loi de Sophie Thémont. Pourtant, cela fait des années que l’on parle d’offrir une meilleure protection sociale aux étudiants jobistes. Un débat qui s’est encore renforcé avec la pandémie de Covid-19. Souvent actifs dans des secteurs fortement impactés par la crise, comme l’Horeca, un grand nombre d’étudiants jobistes se sont retrouvés sans travail, et donc sans le sou. D’après la Fédération des étudiants francophones (FEF), ils seraient aujourd’hui 32% à avoir perdu partiellement ou totalement leur job d’étudiant. Une situation qui pour 27% d’entre eux a eu un «impact direct sur leur capacité à payer leur minerval et matériel de cours», note la Fédération. Alors pourquoi tant de réticence? Parce que, d’après Myriam Delmée, la proposition du PS est «un piège». «On donnerait accès au chômage à des personnes qui n’ont que très peu cotisé. Cette proposition, c’est un peu le beurre, l’argent du beurre, et le sourire de la crémière. La sécurité sociale n’est pas un puits sans fond», commente la syndicaliste.

Une opinion que l’on retrouve à peu près chez tous les acteurs gravitant autour ce dossier, ce qui explique que le texte n’ait reçu que peu de soutien. Il y a bien les Jeunes FGTB – qui n’ont pas donné suite à notre demande d’interview –, qui, en mars 2020, réclamaient l’extension du chômage aux étudiants jobistes. Ce qui semble d’ailleurs avoir poussé Sophie Thémont à déposer son texte. «J’ai entendu cette demande des Jeunes FGTB, explique l’élue socialiste. Je me suis dit: ‘Allons-y, déposons, et on verra bien.’» Il y a aussi Jeanne Maillart, qui déplore quant à elle que le texte ait été abandonné. Mais, pour le reste, même du côté de la FEF, on souligne ce problème de contribution à la sécurité sociale comme souci. «Un autre problème, au moment où cette proposition a été déposée, c’est que de nombreux travailleurs (ayant cotisé, NDLR) n’avaient pas encore accès au chômage temporaire. Si les étudiants jobistes y avaient eu accès, nous avions peur que cela crée une forme de mise en concurrence», explique Chems Mabrouk, présidente de la FEF.

Sophie Thémont l’admet d’ailleurs: aussi bien l’ONSS que le SPF Emploi, ou encore les fédérations de CPAS, consultés au cours du processus législatif, ont souligné les problèmes du texte. Dans un rapport conjoint daté du 3 mars 2021 remis à la commission des Affaires sociales et de l’Emploi de la Chambre, les trois fédérations de CPAS (flamande, bruxelloise et wallonne) affirmaient que la proposition «soulève des inquiétudes quant aux fondements mêmes de notre système de sécurité sociale basé sur les prestations de travail et le paiement de cotisations sociales». Ils soulignaient également les nombreuses zones d’ombre et imprécisions du texte. «Les intentions de cette proposition de loi étaient bonnes, mais elle était trop vague, détaille Stéphanie Degembe, conseillère à la Fédération wallonne des CPAS. On ne savait pas quelle période allait être prise en compte, il n’était pas fait mention des étudiants qui n’avaient pas encore travaillé mais qui comptaient sur un job pour payer leurs études.»

Travailler pour vivre?

Dernier clou dans le cercueil de la proposition, le Conseil national du travail (CNT) s’est lui aussi montré sceptique. Dans un avis dédié à la proposition de loi, syndicats et employeurs ont critiqué de concert la proposition de loi, même si c’est pour des raisons différentes. Outre le problème des cotisations, les employeurs ont également souligné qu’«une allocation de chômage temporaire dans le régime corona s’élève au minimum à 55,59 euros par jour, avec un supplément de 5,63 euros par jour. Ces montants minimums sont en moyenne plus élevés que les salaires minimums pour les contrats d’occupation d’étudiant». «C’est un dossier qui n’est pas super facile, admet Michaël De Gols, directeur de l’Unisoc (Union des entreprises à profit social) qui siège au CNT. On comprend le statut précaire des étudiants, ils ont d’ailleurs beaucoup aidé durant la crise, notamment dans le secteur des soins. Mais il faut trouver une autre solution.»

«Il n’y a pas eu de pression, personne ne m’a interdit de déposer le texte en commission.» Sophie Thméont (PS)

Cette solution, le gouvernement fédéral l’a finalement trouvée, en privilégiant plutôt le renforcement des CPAS afin qu’ils puissent venir en aide aux étudiants jobistes. Mais dans l’avis du CNT, les syndicats proposent autre chose: s’attaquer à la «racine du problème». Comment? En supprimant le régime dérogatoire de l’ONSS pour le travail étudiant – les fameux 2,71% de cotisations pour les étudiants et les tout aussi minuscules 5,42% payés par les employeurs – et en assujettissant les étudiants jobistes au régime régulier des cotisations sociales comme tout salarié, ce qui leur permettrait de se constituer des droits sociaux. «Depuis des années, on a élargi le régime dérogatoire du travail étudiant alors qu’avant, de nombreux jeunes travaillaient avec des contrats en bonne et due forme qui leur permettaient de se constituer des droits, situe Olivier Valentin, secrétaire national de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique. Le régime de dérogation est avantageux pour les employeurs, qui ne paient quasiment pas de cotisations. Les étudiants jobistes, sous ce régime, sont une main-d’œuvre à bon marché.»

Faire «revenir» les étudiants jobistes dans le droit chemin du travail sous régime régulier permettrait donc de mieux les protéger. Mais cela coûterait aussi – beaucoup – plus cher aux employeurs, qui paieraient plus de cotisations. Une optique qui ne les enchante guère. «Nous ne nous sommes pas encore positionnés sur ce débat plus global, mais dire que nous devrions alors payer des cotisations complètes, ce serait un pas trop loin, tempère Michaël De Gols. Il faut une solution entre les deux.»

D’autant plus que le débat s’inscrit dans un enjeu plus global, porté par la FEF: celui de la précarité étudiante. Entre les lignes, on comprend que si la Fédération n’a pas vraiment donné une suite favorable au texte de Sophie Thémont, c’est aussi parce qu’elle estime que «l’étudiant ne devrait pas avoir à travailler pour vivre» d’après Chems Mabrouk. Une situation très courante à l’heure actuelle et qui inquiète beaucoup de monde, syndicats en tête.

Particip-opposition

Reste une question: tout cela n’était-il pas prévisible? Cette loi, limitée à une période allant du 1^er mars 2020 au 30 juin 2020 – même si un amendement avait été déposé par le PTB pour en prolonger les effets –, n’était-elle pas condamnée dès le début vu les bémols évoqués? Du côté de Jeanne Maillart, on évoque la fameuse «particip-opposition». «Les partis sont en campagne perpétuelle. Pour moi, cette proposition de loi, c’était une opportunité électoraliste. Le PS l’a proposée alors qu’il n’était pas dans le gouvernement fédéral, ce n’était donc pas un problème.» Mais maintenant qu’il a intégré la Vivaldi, c’est une autre paire de manches, puisque ce type de mesure ne se trouve pas dans l’accord de gouvernement… Sophie Thémont, quant à elle, admet «qu’il y a un équilibre à garder» au sein de l’attelage fédéral. Mais, note-t-elle, «il n’y a pas eu de pression, personne ne m’a interdit de déposer le texte en commission». «Je ne pouvais pas vraiment anticiper les avis négatifs», se défend-elle.

Voilà donc un texte qui n’ira pas plus loin. Reste qu’il a peut-être permis de remettre sur la table le débat sur le statut des étudiants jobistes. À moins qu’on ne finisse aussi par l’oublier?