Dispositif de mutualisation des ressources humaines, le Groupement d’employeurs (GE) est autorisé en Belgique par une loi cadre datant d’août 2000. Peu utilisé jusqu’àaujourd’hui, ce système est néanmoins soutenu en Wallonie par l’asbl « Centre de ressources pour les groupements d’employeurs Wallonie » (CRGEW)1.
Constitué par au moins deux entreprises, un groupement d’employeurs (GE) permet à celles-ci de se partager des travailleurs salariés dont elles n’ont, chacune, pas besoinà temps plein. Le GE est en fait constitué en une forme de personnalité juridique particulière : le groupement d’intérêt économique. Le groupementest géré via une assemblée générale et un conseil d’administration, et les entreprises sont solidairement responsables au sein de celui-ci.
Très populaire en France où près de 35 000 personnes travaillent sous ce régime, le procédé est encore sous-utilisé dans nos contréespuisqu’il en existerait, à l’heure actuelle, seulement deux en Wallonie et un seul à Bruxelles, pour une grosse vingtaine de travailleurs. Néanmoins, depuis juin 2008, l’asblCRGEW travaille, en Wallonie, à faire connaître les groupements d’employeurs. « Le service que nous offrons aux entreprises est gratuit, déclare FrédéricNadenoen, chargé de recherche et chef de projet au CRGEW. Notre première tâche est de les sensibiliser au système de groupement d’employeurs. Ce dispositif n’est, en effet,pas quelque chose que les entreprises ont naturellement tendance à mettre en place d’elles-mêmes. Pour cela, l’action d’un « impulseur public » comme nous est dès lorsessentielle. »
Financée par les pouvoirs publics, l’association a également pour mission d’aider les entreprises à réellement constituer des GE. « Pour qu’un GEfonctionne, il faut également que les entreprises qui le composent soient complémentaires, renchérit Frédéric Nadenoen. Nous les aidons donc dans ce sens enanalysant leurs besoins. Nous pouvons également leur fournir des modèles de statuts, des règlements d’ordre intérieur et même un système extranetpermettant de faciliter la mutualisation des travailleurs, notamment par le biais d’un agenda permettant d’organiser l’horaire de travail des employés. »
Un système « gagnant/gagnant » ?
Qu’en est-il du sort des employés dans le cadre de ce système ? À l’heure actuelle, le groupement d’employeurs ne s’adresse en principe qu’à un public-cible restreint,à savoir les demandeurs d’emploi difficiles à placer (DEDP). Une dérogation est cependant permise puisque le « personnel d’encadrement » des DEDP peut, lui,être engagé sans appartenir à ce type de public. Le contrat offert aux employés est obligatoirement un contrat à durée indéterminée àtemps plein avec le seul GE et non avec chacune des entreprises membres. Un mode de fonctionnement qui a pu faire grincer des dents les syndicats ; ils y ont vu une possibilité, pour certainesentreprises, de comptabiliser « parallèlement » certains travailleurs et d’échapper ainsi aux seuils d’employés qui entrainent la création en leursein d’une représentation officielle des travailleurs ou d’un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
Néanmoins, Frédéric Nadenoen en est convaincu, les GE constituent une bonne solution afin de créer de l’emploi, spécialement en ces temps de crise. «À l’heure actuelle, beaucoup d’entreprises ne peuvent plus se permettre de conserver certains employés à temps plein. La mutualisation de ces employés avec d’autresentreprises peut dès lors constituer une bonne solution afin de préserver l’emploi… » Un credo qui a poussé le CRGEW à tenter de promouvoir les GEauprès de Joëlle Milquet (CDH), la ministre fédérale de l’Emploi, lorsque celle-ci mit son Plan pour l’emploi sur pied. « Nous voulions que les GE soient reprisdans le Plan. Mais nous nous y sommes pris un peu trop tard… Nous souhaiterions également étendre le système des GE à des travailleurs plus qualifiés. Noussommes actuellement en contact avec le cabinet et il semble y avoir une volonté politique de discuter du sujet. »
Pour l’heure, le CRGEW continue lui même de fonctionner avec ses deux employés (un 4/5 temps et un mi-temps). « Plusieurs projets de GE sont en cours, conclut notreinterlocuteur. De plus, le CRGE de Bruxelles, qui a fonctionné tout un temps grâce à certains Fonds européens, est actuellement en stand-by et nous pouvonsêtre amenés à donner un coup de main sur ce terrain-là. »
1. Asbl « Centre de ressources pour les groupements d’employeurs Wallonie » (CRGEW) :
c/o Lentic-HEC École de gestion de l’Université de Liège
– adresse : bd du Rectorat, 19 B51 à 4000 Sart-Tilman
– tél. : 04 366 30 70
– courriel : info@crgew.be
– site : www.crge.be
