Nous ne sommes pas égaux devant la Loi. Langage obscur, tarifs élevés, réseau social défaillant, méconnaissance de ses droits… L’asbl Droitsquotidiens1 a décidé de s’attaquer aux problèmes qui excluent des personnes déjà fragilisées. Rencontre avec Didier Ketels, sondirecteur.
Divorce, endettement, réglementation du travail, droit des étrangers, accès aux soins de santé… Les travailleurs sociaux se trouvent régulièrementconfrontés à des questions très précises, récurrentes, auxquelles ils ne savent pas répondre. « En créant l’asbl Droits quotidiens, nousvoulions œuvrer pour l’accès de tous à une information juridique objective de qualité qui participe à favoriser l’autonomie des personnes et àréduire l’exclusion sociale, explique Didier Ketels, son directeur. Très vite, nous nous sommes rendu compte que ceux qui nous contactaient n’étaient pas, enmajorité, les personnes les plus exclues mais bien les travailleurs sociaux qui tentaient de résoudre leurs questions. »
« Trop de gens passent à côté de règles juridiques par ignorance. Trop de personnes victimes de violence conjugale sont convaincues de perdre leur droit parrapport à leur enfant en quittant le domicile familial. Trop de personnes activent une procédure d’insalubrité pour garantir des points de priorité en vued’obtenir un logement social et se retrouvent finalement sans logement. Trop de personnes cessent de payer leur loyer en raison d’un problème d’humidité sans respecterla règle de proportionnalité et se retrouvent devant le juge de paix avec des arriérés, des frais de procédure, des dommages et intérêts àpayer, etc. Et pourtant, les débats actuels ne portent jamais sur la compréhension du droit, mais plutôt sur l’accès à la Justice. »
Didier Ketels, lui-même juriste, a été nommé « Fellow Ashoka2 » en 2008 pour son action dont l’impact est multiple. Des dizaines de milliers de complicationsjuridiques ont été évitées depuis 2000, 14 000 consultations juridiques ont été données, 550 articles de vulgarisation publiés. Un desaxes fondamentaux de l’association est de viser l’autonomie des personnes, en leur fournissant les outils juridiques nécessaires pour régler leur situation avant quecelle-ci ne devienne inextricable. « En aucun cas nous ne voulons remplacer le travail des spécialistes et des services existants. Notre ambition est plutôt d’aborder demanière globale la problématique de l’exclusion et d’appliquer toute cette créativité au service de publics fragilisés. »
Des outils innovants
Avec un réseau de soixante collaborateurs et une équipe fixe de sept personnes, Droits quotidiens fournit aux particuliers un accès à une information juridiquepersonnalisée liée aux questions concrètes qu’ils peuvent se poser. Pour anticiper les problèmes juridiques fréquents, l’asbl a décidé dedévelopper, à côté des consultations tout public deux matinées par semaine, des formations payantes pour les intervenants sociaux en Wallonie et àBruxelles3 axées sur vingt thématiques, parmi lesquelles l’insalubrité dans les logements, le droit de la jeunesse, les violences conjugales, les créancesalimentaires, les droits de succession, le droit des étrangers ou l’endettement. En dix ans, 7 500 travailleurs sociaux ont ainsi pu être formés.
La complexité des lois et la difficulté de les interpréter ont amené l’association à décortiquer et à sélectionner les questions lesplus fréquentes, disponibles désormais sur leur site web sous forme de 1 250 questions/réponses. Un travail de simplification juridique qui permet à l’usager derépondre à des questions quotidiennes et très pratiques telles que « Combien ça va me coûter ? » ou « Quelles démarches entreprendre pourêtre reconnu comme étant le père de l’enfant ? » Enfin, la plate-forme web rassemble et valorise les initiatives pertinentes de simplification juridique, en proposantdes outils pédagogiques, des références légales et des liens vers d’autres ressources.
Depuis sa création, l’asbl traite principalement des questions liées au droit familial, au logement et au droit des étrangers. « Ces deux dernièresannées, explique Didier Ketels, nous sommes de plus en plus confrontés à des questions sur l’endettement. Plutôt que d’y répondre par la rechercheindividuelle, la chance ou le réseau, nous voulons permettre à un public fragilisé d’avoir accès à l’information juridique dont il a besoin. Etc’est en renforçant notre appui aux intermédiaires sociaux qu’on pourra toucher un maximum de gens. »
1. Droits quotidiens asbl :
– adresse : place de la Cure, 24 à 1300 Wavre
– tél. : 010 22 53 55
– courriel : info@droitsquotidiens.be
– site: www.droitsquotidiens.be
2. www.ashoka.org
3. Les formations ont lieu à Namur, Charleroi, Liège, Mons et Bruxelles. Programme complet sur www.droitsquotidiens.be
