Maisons de transition : le privé au cœur de la détention

Le 23 septembre dernier, le personnel des prisons de Belgique lançait une nouvelle grève, sur un air de «déjà-vu». La surpopulation carcérale, les conditions de travail «inhumaines» et «l’entêtement» du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, à exécuter toutes les peines de prison, y compris les plus courtes, suscitaient la grogne de tout un secteur, chauffé à blanc face au caractère répétitif de leurs revendications. Ce mouvement social a éclipsé l’autre actualité du monde carcéral.

Quelques jours plus tôt, le 19 septembre, le ministre de la Justice annonçait, en compagnie du bourgmestre de Louvain, Mohamed Ridouani, l’ouverture prochaine de la troisième maison de transition du pays dans la cité universitaire. Une «maison d’hébergement temporaire de petite taille destinée aux détenus condamnés à de longues peines et qui arrivent en fin de peine», pouvait-on lire dans le communiqué du ministre. Ces maisons sont censées offrir de meilleures chances de réinsertion aux détenus, grâce à une incarcération à taille humaine, assortie d’un accompagnement intensif et de règles sécuritaires très souples – les détenus peuvent sortir en journée pour une formation ou un boulot, ils peuvent circuler dans l’établissement, consulter leur téléphone ou leur ordinateur.

Vincent Van Quickenborne affirme que cette approche, «humaine, montre la direction que prend la justice en matière de politique de détention». Les 16 places de la maison de Louvain viendront s’ajouter aux 16 places de la maison de transition située à Gentbrugge, et aux 15 places de Malines. Le gouvernement affiche l’ambition d’atteindre une capacité de 100 places sur tout le territoire, y compris en Wallonie et à Bruxelles. Ces maisons de transition ne doivent pas être confondues avec les maisons de détention. Ces dernières sont aussi des établissements à petite échelle, mais sont destinées à accueillir des détenus condamnés pour de petites peines de prison – moins de trois ans de réclusion.

L’idéal de Hans Claus, c’est d’enclencher un «nouveau paradigme», où les petites unités viendraient, un jour, remplacer intégralement les prisons ultra-sécurisées qui structurent le système carcéral depuis plus d’un siècle.

Sur le papier, la multiplication des projets de petite taille pourrait satisfaire les organisations qui dénoncent les tares du système carcéral belge, régulièrement pointé du doigt par le Conseil de l’Europe et qui a fait l’objet de condamnations par la justice nationale ou par la Cour européenne des droits de l’homme. L’équation n’est pas si simple. «Le risque est celui d’une inflation carcérale, regrette Harold Sax, de l’Observatoire international des prisons. Le but des unités de petite taille est de les substituer aux prisons ‘traditionnelles’ de grande capacité. Ici, elles s’ajoutent au parc existant, et des condamnés qui auraient pu éviter la prison se retrouvent tout de même détenus. Le ministre dit tout et son contraire, sans vision de long terme.» Lors d’une session de questions parlementaires en date du 26 septembre, Vincent Van Quickenborne s’enorgueillissait d’un côté de l’augmentation des capacités grâce aux prisons de Haren et de Termonde et de l’autre il vantait les mérites des petites capacités des maisons de détention et des maisons de transition.

Un changement de long terme

Les critiques à l’encontre de ces petites unités, Hans Claus les connaît sur le bout des doigts. Car, en Belgique, c’est lui qui a déclenché le mouvement vers la détention à petite échelle. Ce directeur iconoclaste de la prison d’Audenarde (Oudenaarde), criminologue de formation, poète, auteur et philosophe, a bien conscience «qu’aujourd’hui, on ne réduit pas les capacités et que les maisons de transition risquent d’augmenter le filet pénal. Mais les expérimentations actuelles ancrent l’idée dans la société. Il faut donc en passer par là pour changer le système, sur du long terme, en 20, 30 ans. S’il faut attendre la fermeture d’anciennes prisons pour les remplacer avec de nouvelles structures plus petites, sans expérimentations préalables, alors il faudra attendre très longtemps».

Son idée de détention alternative, Hans Claus l’a mûrie longuement, au début des années 2010: «Je ressentais une immense frustration face à la surpopulation carcérale, à l’allongement des peines, à la multiplication des détentions préventives. La réponse politique que l’on apportait, c’était d’ouvrir de nouvelles prisons. On renouvelait des solutions qui n’aboutissent à rien, alors que nous affrontions la faillite d’un système.» Le directeur de la prison d’Audenarde s’entoure alors de criminologues, de magistrats, de détenus ou anciens détenus, de responsables politiques, d’architectes, pour rebattre les cartes. De cette vaste tempête cérébrale est née l’asbl «De huizen – Les maisons», qui promeut une détention à taille humaine, à l’accompagnement intensif axé sur les forces du détenu, où les allées et venues avec le monde extérieur sont facilitées, afin d’éviter la récidive et d’aider à la réinsertion. L’idéal de Hans Claus, c’est d’enclencher un «nouveau paradigme», où les petites unités viendraient, un jour, remplacer intégralement les prisons ultra-sécurisées qui structurent le système carcéral depuis plus d’un siècle.

«Le risque est celui d’une inflation carcérale. Le but des unités de petite taille est de les substituer aux prisons ‘traditionnelles’ de grande capacité. Ici, elles s’ajoutent au parc existant, et des condamnés qui auraient pu éviter la prison se retrouvent tout de même détenus.»

Harold Sax, Observatoire international des prisons.

Très vite, son idée infuse dans le monde politique. En 2016, ces unités à petite échelle figurent, sous le nom de «maisons de transition», au menu du «Masterplan» de Koen Geens, alors ministre de la Justice. Dès 2018, un appel d’offres est publié pour un projet pilote. Le public cible, ce sont les détenus en fin de peine qui se trouvent, «à 18 mois près», dans les conditions pour l’octroi d’une libération conditionnelle. Ces détenus devront être «aptes à séjourner dans un régime communautaire ouvert et ne pas présenter de contre-indications». Les maisons de transition étaient lancées.

L’ambiguïté originelle

En 2019, le placement en maisons de transition est ajouté dans la «loi de 2006 sur le statut externe des détenus», impliquant dès lors que celles-ci ne sont pas des prisons d’un nouveau genre, mais plutôt une modalité d’exécution des peines, au même titre que le bracelet électronique, la liberté conditionnelle ou la détention limitée. La loi de principe sur le statut juridique concernant l’administration des établissements pénitentiaires et le statut juridique des détenus, de janvier 2005, eût été le réceptacle légal adéquat pour les maisons, arguent les opposants à la loi de 2019, celle de Koen Geens, qui a préféré comme base légale le texte sur le «statut externe» des détenus. Les maisons de transition auraient alors été bien installées dans le monde des prisons, permettant de les identifier comme une alternative aux établissements classiques.

Derrière cette bataille d’experts un brin hermétique pour les non-initiés se cachent des enjeux fondamentaux. Pour Olivia Nederlandt, criminologue à l’ULB, cette décision originelle est d’emblée marquée par «l’ambiguïté». Alors que les différentes modalités d’application des peines, comme le bracelet électronique ou la libération conditionnelle, nécessitent, lorsqu’elles changent la nature de la peine, une décision du juge d’application des peines, tel n’est pas le cas du placement en maison de transition, qui reste sous le giron de l’administration pénitentiaire, et donc du ministre de la Justice. Des experts pointent avec regret une extension des pouvoirs de l’exécutif, au détriment du judiciaire. «Le ministre s’est approprié une compétence qui aurait dû être dévolue au TAP, lance Marc Nève, avocat et président du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP). La sélection des détenus en maison de transition relève de la direction générale des établissements pénitentiaires plutôt que du judiciaire. Ce faisant, on court-circuite les attributions du TAP.»

«On met le doigt dans un engrenage très dangereux. On confie à une société commerciale, dont l’objectif est de faire du profit, la gestion d’établissements qui relèvent du pouvoir de l’État.»

Jean-François Funck, juge au Tribunal d’application des peines de Bruxelles, à propos de la gestion de maisons de transition par G4S

De plus, des juges d’application des peines pourraient être tentés d’exiger à certains détenus un passage préalable en maison de transition avant d’octroyer une libération conditionnelle. «Vu que les maisons de transition concernent des détenus proches d’une date de libération conditionnelle, le risque existe qu’un passage en maison de transition soit considéré par des juges comme une condition supplémentaire à respecter avant l’octroi de la libération, craint Jean-François Funck, juge au Tribunal d’application des peines de Bruxelles. Cela risque d’ajouter une étape dans un processus déjà long et pénible.»

L’ambiguïté légale sur le statut des détenus, que l’on nomme «participants» en maisons de transition, est reconnue par l’administration pénitentiaire dans son évaluation des projets pilotes, rédigée en 2021. «Dans la pratique, le statut des résidents pose problème», lit-on dans ce texte.

Un premier problème très concret est pointé par l’administration: «En tant que détenus, les résidents n’ont pas le droit de s’affilier à une mutualité. Ils ne peuvent donc pas recourir à une aide psychosociale et médicale spécifique qui implique un remboursement de l’INAMI.» Autre conséquence de ce choix ambigu: l’exécutif ne reconnaît pas le droit de visite et de contrôle au Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP), qui l’a pourtant exercé en 2021, en parvenant à «pousser la porte», pour visiter deux maisons de transition. Enfin, Olivia Nederlandt relève un drôle de paradoxe. Tout le travail de ces maisons de transition est axé sur la réinsertion des détenus. «Sauf que la loi de principe stipule déjà que le travail de toute prison devrait être orienté vers la réinsertion. Ce qui devrait être la norme devient une exception.»

L’ombre de la privatisation

C’est la stupeur qui a saisi le monde judiciaire lorsque ses membres ont appris que le premier projet pilote de maison de transition, à Malines, allait être confié à un opérateur privé controversé, spécialiste en «solutions de sécurité», le célèbre G4S. La firme britannique, au sein de «Sterkhuis», un consortium l’unissant à Exodus, un acteur associatif néerlandais, a décroché le premier contrat de gestion d’une maison de transition en Belgique. Puis un second, lors de l’ouverture d’un projet pilote du côté francophone, à Enghien et, enfin, un troisième, à Gentbrugge. «On met le doigt dans un engrenage très dangereux, assène Jean-François Funck. On confie à une société commerciale, dont l’objectif est de faire du profit, la gestion d’établissements qui relèvent du pouvoir de l’État.» Même tonalité chez Marc Nève, qui considère le choix de G4S comme étant «dévastateur. Car il s’est fait sans débat, ou presque, alors qu’il s’agit de privation de liberté».

De nombreuses zones d’ombre persistent quant aux raisons de ce choix qu’Harold Sax qualifie «d’idéologique». Alter Échos s’est adressé sans succès à l’administration pénitentiaire et au cabinet du ministre pour en savoir plus. En 2020, la députée écologiste Marie-Colline Leroy avait questionné le ministre de la Justice à la Chambre des représentants au sujet du nombre de candidats à la gestion des maisons de transition, de leur nom, de leur projet et des critères de sélection. La réponse du ministre fut, elle aussi, très évasive. Ce dernier brandit le secret des affaires comme un bouclier: «La protection du caractère confidentiel de ces données d’entreprise sert aussi un intérêt économique.» Circulez. Chez G4S, la méfiance est aussi de mise. «OK pour un entretien, mais pas pour parler de la privatisation, qui est un sujet sensible», nous écrit-on en substance. L’entretien n’a donc pas eu lieu.

«On est en droit de se demander si Leen Muylkens n’a pas participé à l’élaboration de l’appel d’offres remporté par l’association qu’elle dirige. Ce qui peut constituer un potentiel conflit d’intérêts.»

Marc Nève, avocat et président du Conseil central de surveillance pénitentiaire, à propos de la gestion de la maison de transition de Louvain par l’asbl «De Kansenfabriek», dirigée par Leen Muylkens après être passée par l’administration pénitentiaire.

Une des illustrations des dérives de la privatisation est à chercher du côté d’Enghien. La maison de transition a fermé ses portes sur décision unilatérale de G4S, après moins de deux ans de fonctionnement. «Le projet d’Enghien a finalement été arrêté par l’exploitant qui souhaitait se concentrer sur d’autres défis dans le nord du pays», expliquait le ministre de la Justice en réponse à une question parlementaire. «Cette fermeture est venue confirmer toutes nos craintes, précise Marc Nève. L’entreprise ferme sans justification, et tant pis pour les détenus qui ont dû retourner en prison. Cela prouve que le secteur public est soumis au bon vouloir de l’opérateur privé.» Plusieurs sources contactées par Alter Échos évoquent comme raisons potentielles de ce départ impromptu une mauvaise gestion d’incidents, un manque de confiance entre la direction d’Enghien et celle de sa prison de référence, l’établissement de Leuze-en-Hainaut. L’administration a bien cherché un repreneur, notamment du côté associatif wallon, sans que cela aboutisse.

Pour Olivia Nederlandt, l’absence de maisons de transition du côté francophone trouve son origine dans une divergence de vues assez profonde. «Il n’y a presque aucun soutien pour de tels projets du côté francophone. Dans le monde académique, au sein des ONG, parmi les avocats, personne n’est convaincu par ces maisons telles que définies dans la loi de 2019. Il sera très difficile pour le ministre de trouver un bourgmestre prêt à se lancer dans de telles expérimentations.» D’une certaine manière, Hans Claus adhère à cette analyse, mais sous un angle différent: «En Wallonie ou à Bruxelles, on a beaucoup insisté sur les critiques à l’encontre des maisons de transition. Cette attitude est ancrée dans l’idéologie, elle n’est pas pragmatique. Certes, leurs critiques ne sont pas erronées. Mais si l’on ne fait pas de compromis, rien ne changera.»

Pour Sarah Grandfils, elle aussi membre du CCSP, le régime souple en termes sécuritaires, l’accompagnement intensif, l’intégration dans la communauté locale sont des points positifs à relever. Mais le CCSP, dans son rapport de 2021, listait de nombreux défauts de fabrication, souvent liés à la privatisation. La sélection des participants en fait partie. Une première sélection a lieu au niveau de l’administration pénitentiaire. Une seconde est effectuée par le directeur de la maison de transition. «On ne sait pas quels sont les critères. Les détenus qui accèdent à la maison de transition ne sont peut-être pas ceux qui en ont le plus besoin», analyse Sarah Grandfils. Le risque, que soulèvent des criminologues comme Olivia Nederlandt, est d’assister à un tri opportuniste de la part de l’opérateur privé: admettre les «meilleurs» profils, pour afficher de bons résultats, au détriment des plus vulnérables, qui auraient peut-être davantage besoin d’un accompagnement intensif.

Conflit d’intérêts à Louvain?

Au gouvernement fédéral, il semble à première vue que les critiques concernant la privatisation fassent leur chemin. La maison de Louvain sera gérée par un acteur privé, certes, mais non lucratif. Une asbl du nom de «De Kansenfabriek» a remporté l’appel d’offres. Cette association est dirigée par l’ancienne directrice de la maison de Malines, Leen Muylkens. Un profil taillé sur mesure. Peut-être un peu trop. Car le parcours de Leen Muylkens interroge. Après son passage par G4S, Leen Muylkens a occupé plusieurs positions au sein de l’administration pénitentiaire, au moment de l’élaboration de l’appel à candidatures pour de nouvelles maisons de transition, publié le 2 septembre 2022. Le 27 juin 2022, Leen Muylkens cosignait un communiqué de presse émanant de l’équipe du ministre de la Justice, au titre de «coordinatrice de fond des maisons de transition». «On est en droit de se demander si Leen Muylkens n’a pas participé à l’élaboration de l’appel d’offres remporté par l’association qu’elle dirige. Ce qui peut constituer un potentiel conflit d’intérêts», relève Marc Nève. «Effectivement, on peut s’interroger. Est-ce que les conditions d’impartialité dans l’attribution du marché ont été respectées?», abonde une source, préférant rester anonyme. Ni l’administration ni l’association de Leen Muylkens n’ont répondu aux questions d’Alter Échos à ce sujet. Quatre millions d’euros ont été débloqués par le gouvernement pour gérer ces maisons de transition, dont on n’a pas fini de parler.