Les représentants des travailleurs et du patronat, réunis au sein du G 10, sont parvenus à un accord sur une adaptation des allocations au bien-être, sur une nouvellebaisse des charges patronales sur le travail d’équipe et de nuit et sur la poursuite du pacte de solidarité entre les générations. C’est le gouvernementfédéral qui leur avait proposé voici plusieurs mois de se pencher sur l’affectation d’une enveloppe d’environ 300 millions d’euros en vue d’une adaptation des différentesallocations sociales au bien-être.
Les partenaires sociaux proposent un relèvement des allocations les plus basses et les plus anciennes accordées aux pensionnés, aux invalides, aux victimes d’accidents detravail et de maladies professionnelles, un relèvement de certains minimums dans le régime du chômage et de certaines allocations de chômage à respectivement 53 et 58% du salaire plafonné à partir du 1er janvier 2008, la suppression des pièges à l’emploi pour les partenaires de chefs de famille et une adaptation des plafondsde calcul de 1 % en 2007. En contrepartie, ils ont convenu d’une diminution des charges patronales sur le travail en équipes et de nuit. Ils proposent que la réduction actuelle de 5,63% accordée dans le système existant soit portée à 10,7 %, sans conditions complémentaires. Cette réduction supplémentaire devrait entrer en vigueur auplus tard le 1er juillet 2007.
Dans le même domaine, l’idée avancée au début du mois de septembre par le ministre des Affaires sociales Rudy Demotte (PS), de lier une réduction de cotisationspatronales de 2 000 euros à une création « nette » et effective d’emplois semble avoir fait long feu. Sans avoir été reprise à leur compte par lessyndicats, cette proposition, qu’avait déjà émise Elio Di Rupo lorsqu’il était ministre fédéral, a été critiquée par la FEB. Sonadministrateur-directeur général Pieter Timmermans a notamment remis en cause sa complexité.
Selon Guy Verhofstadt, l’accord conclu en G 10 « constitue un pas important dans la politique de soutien à la compétitivité des entreprises et au pouvoir d’achat de lapopulation». À l’aube du démarrage des négociations autour de l’accord interprofessionnel 2007-2008, il peut en outre être envisagé comme un signeencourageant, même si des dossiers complexes doivent préalablement être traités par le Conseil national du travail. Sont notamment concernés les questions autour desmétiers lourds, des crédits-temps et des assimilations. Rappelons qu’il y a moins de deux semaines, le président de la CSC Luc Cortebeeck n’excluait pas qu’on ne parvienneà aucun accord interprofessionnel. Aujourd’hui, la CSC se félicite des avancées engrangées et « insiste auprès du gouvernement pour qu’il respecteintégralement ces accords et qu’il nous aide à les exécuter loyalement. »
Du nouveau pour le congé-éducation?
Notons également que syndicats et employeurs ont annoncé leur intention de se mettre d’accord afin d’assainir structurellement le système de congé-éducationpayé « par le biais d’efforts équivalents et équitables de la part de toutes les parties concernées ». Quelles que soient les modalités du consensus quipourrait être atteint sur cette question sensible, elles n’annulent évidemment pas l’arrêté royal entré en vigueur ce 1er septembre, et quiréduisait le nombre d’heures de formation disponible pour chaque travailleur dans le cadre du congé-éducation payé (cf. Alter Échos 214). Àce sujet, la seule concession actuellement accordée par le gouvernement fédéral consiste en l’aménagement de mesures transitoires pour les personnes ayant entaméune formation de plusieurs années sous « l’ancien régime » et dont le nouvel arrêté vient bouleverser les plans délibérés de longuedate.
